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Quel est le montant de votre pension complémentaire?

L’assurance groupe est sans doute l’avantage extralégal le plus prisé par les travailleurs. Pourtant, rares sont ceux qui savent précisément ce que prévoit leur contrat. Il faut reconnaître que la lecture de la fiche annuelle n’est pas un exercice aisé… Parcourons-la ensemble.
©Photo News

Comme la majorité des Belges, Thierry est bien conscient de la nécessité de se constituer une pension complémentaire pour compenser la faiblesse de sa pension légale. Et cela tombe bien, l’entreprise pour laquelle il travaille à contracté une assurance groupe dans laquelle l’employeur et Thierry, versent chacun une prime. Un avantage extralégal particulièrement apprécié par les employés. Nombreux sont ceux qui ont entendu parler des "60%", à savoir la proportion de leur dernier salaire qu’ils devront atteindre pour vivre décemment une fois à la retraite.

Thierry voudrait donc avoir une idée de ce qu’il a déjà amassé. Mais à la lecture de la fiche annuelle — "benefit statement" — fournie par l’assureur, qui donne un aperçu des primes payées, des garanties et des capitaux, il ne comprend pas grand-chose. Il n’est pas le seul. 40% des gens n’ont pas d’idée du montant qu’ils auront constitué grâce à leur assurance groupe et 54% ne savent pas combien leur employeur verse dans ce cadre, selon des études réalisées respectivement par CBC et par AG Insurance. Thierry, voudrait effectivement savoir à quoi correspondent les montants mentionnés dans les différentes cases du document, à combien il aura droit, quand, et à qui reviendra le fruit de cet effort financier s’il décède avant l’âge de la pension.

Décryptons ensemble les principaux volets d’un "benefit statement". Nous avons pris pour modèle un contrat d’AG Insurance, leader de l’assurance groupe en Belgique.

Thierry est affilié à un contrat "defined contributions" (cotisations fixes). Cela signifie que son employeur paie périodiquement des cotisations préalablement définies (un pourcentage du salaire annuel). Le contrat prévoit aussi le versement de primes par l’employé. Thierry paie donc lui aussi chaque mois une prime (liée à son salaire).

Dans les contrats "defined benefits" (prestation fixe), moins répandus, l’employeur s’engage à assurer une prestation à l’échéance du contrat: capital ou rente en proportion du salaire et au nombre d’années de carrière. Dans ce cas, le règlement de pension détermine ce que vous percevez le moment venu.

La première partie de la fiche de Thierry reprend les chiffres les plus importants:

Situation au 01.01.2016

En cas de vie au 01.02.2025 (date à laquelle Thierry prendra théoriquement sa pension)

  • Les prestations acquises
  • Le capital simulé (prestations acquises incluses)

En cas de décès (avant le 01.02.2025)

  • Les réserves constituées
  • La rente d’orphelin
  • L’assurance complémentaire contre le risque d’assurance.
Bon à savoir

Quel bénéficiaire en cas de décès?

  • En vertu de la loi du 13 janvier 2012, si vous avez désigné "les héritiers légaux" comme bénéficiaires de votre assurance groupe SANS mentionner leurs noms, le capital sera versé à votre succession.
  • Dans l’ancienne législation, "les héritiers légaux" recevaient chacun une part égale du capital en pleine propriété. Ex: dans une famille classique, 1/3 revenait au conjoint, 1/3 pour chacun des deux enfants.
  • Aujourd’hui, si le contrat mentionne "les héritiers légaux", dans cette même famille, le conjoint recevra l’usufruit et les enfants se partageront la nue-propriété, moitié-moitié.

Vérifiez donc ce que prévoit votre contrat, et adaptez-le au besoin!

Parcourons ensuite le corps du document. D’abord des renseignements généraux:

Vos données personnelles: numéro de registre national, date de naissance, situation familiale, date d’entrée en service, date prévue de départ à la retraite, etc. Thierry ne devra donc pas oublier de signaler tout changement important.

Vos références: les références du dossier de Thierry chez l’assureur et sur mypension.be.

Les données de calcul de vos primes et garanties: la rémunération de référence, le multiplicateur salarial.

Primes (hors taxes)

Certaines assurances groupes sont financées exclusivement par l’employeur, mais dans la majorité des cas, l’employé paie également une prime. Sous cette rubrique sont mentionnés la part "employeur", la part "affilié" — celle de Thierry — et le total.

En cas de vie au 01/02/2025

Prestations acquises: c’est le montant brut que Thierry recevrait à la date prévue de sa pension s’il n’était déjà plus en service chez son employeur à partir de la date de la simulation (dans notre exemple, le 01.01.2016) et à supposer qu’il laisse ses réserves dans ce plan-là, jusqu’à sa retraite.

Capital (prestations acquises comprises): si Thierry est toujours chez son employeur actuel quand il prend sa retraite, il percevra le capital simulé ainsi que le capital participation bénéficiaire.

Le capital simulé est une évaluation de ce qu’il recevra à la pension. "Simulé" car le montant est susceptible de varier dès lors que des paramètres de calcul (salaire, temps de travail) changent. Il s’agit d’un montant brut: un précompte professionnel, une cotisation INAMI et une cotisation de solidarité sont prélevés lors du paiement du capital au moment du départ à la pension. Actuellement, ces retenues représentent environ 20% du capital brut.

Le capital participation bénéficiaire est le rendement octroyé en plus du rendement garanti. Il s’agit d’un montant brut qui est soumis à des cotisations INAMI et de solidarité.

En cas de décès avant le 01/02/2025

Capital décès/réserves constituées: c’est le montant brut qui sera versé aux bénéficiaires du contrat en cas de décès de Thierry avant l’âge de sa pension. Ces bénéficiaires sont déterminés dans le règlement, mais il est toujours possible de les modifier (lire encadré). Il est donc important de vérifier si ce qui est prévu dans votre contrat est conforme à vos souhaits.

Les réserves constituées participation bénéficiaire représentent un montant, en plus du capital décès que l’assureur verse au (x) bénéficiaire(s) en cas de décès.

La rente d’orphelin est une allocation supplémentaire — prévue dans certains contrats —, qui sera versée le cas échéant aux enfants mentionnés.

En cas de départ, de départ à la pension ou d’abrogation du régime de pension

Réserves acquises au 01/01/2016: c’est le montant auquel Thierry a droit s’il quitte son employeur sans laisser ses réserves acquises dans le plan de pension, par exemple s’il veut les récupérer pour les loger dans le plan de pension de son nouvel employeur ou dans une structure d’accueil…

La fiche mentionne également le montant pour la situation précédente (au 01.01.2015), pour permettre de voir l’évolution sur un an.

La loi oblige l’employeur à garantir un montant minimal et au besoin de compléter les réserves acquises. Thierry ne pourra cependant pas demander le versement de cette somme avant ses 60 ans.

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