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Qui a encore accès à la prépension (RCC)?

©Photo News

Dès qu’une restructuration se profile, l’opportunité de recourir au chômage avec complément d’entreprise (RCC, ex-prépension) a tendance à resurgir. Pourtant le recours à cette formule est en chute libre. Quelles sont les conditions d’accès, les avantages et inconvénients du RCC?

Le nombre de personnes en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) a chuté de moitié en 9 ans (de 120.000 en 2010 à 57.000 aujourd’hui), selon les chiffres de l’Onem relayés par les quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws. Et la tendance s’est encore nettement amplifiée ces derniers mois. Pourquoi? En quoi consiste exactement le RCC?

Qui peut être mis en RCC?

Ces dernières années, les gouvernements successifs ont durci les conditions d’accès au RCC. 

L’employeur peut accorder la RCC à partir de 62 ans aux hommes qui ont 40 années de carrière, et aux femmes qui ont 35 ans de carrière. Cette différence sera gommée en 2024. 

Avec l’accord du ministre de l’Emploi, le statut d’entreprise en restructuration - c’est-à-dire qui licencie au moins 10% de son personnel - permet d’obtenir une dérogation pour abaisser l’âge de la prépension. En 2019, la limite est théoriquement fixée à 59 ans (60 ans en 2020). Rappelons que dans le cadre de récentes restructurations, cet âge a malgré tout été abaissé à 55 ans, à titre exceptionnel...

Qu’arrive-t-il au travailleur qui tombe en RCC?

Dans le régime de RCC, le travailleur qui sont licenciés sont considérés comme des chômeurs. 

L’entreprise qui l’a licencié lui paie un complément jusqu’à l’âge de la pension.


L’impact du RCC sur la pension

Les années en RCC sont prises en compte pour le calcul de la pension. Elles font partie des périodes dites "assimilées".  Les périodes de RCC restent entièrement assimilées sur la base d’un salaire fictif limité, jusqu’au 59e anniversaire de la personne concernée. Au-delà de ce terme, et pour les RCC ayant pris cours avant le 1er janvier, l’assimilation se fait sur la base du salaire fictif normal (salaire de référence qui est pris en considération pour déterminer le droit minimum par année de carrière).

Mais l'assimilation est désormais moins généreuse. Ainsi, pour les pensions qui prennent cours depuis le 1er janvier 2019, les périodes à partir de 2017 seront toujours assimilées sur la base d’un salaire fictif... limité.

La réglementation prévoit toutefois des exceptions. Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration notamment, l'assimilation des périodes de RCC se fait sur la base du salaire fictif normal même si ces périodes se situent avant le 59e anniversaire de la personne concernée.

RCC et prépension

Les travailleurs en RCC sont autorisés à prendre leur pension anticipée, à condition de remplir les conditions d’accès à celle-ci. Concrètement: avoir 63 ans et une carrière de 42 ans minimum, 61 ans et 43 années de carrière ou 60 ans et 44 années de carrière pour prendre sa pension anticipée. 

Du point de vue financier, ce choix n'est cependant pas intéressant, puisque la constitution des droits de pension s’arrête dans ce cas à 63 ans. Résultat: vous devrez vous contenter de 2/45 de pension en moins pour le reste de votre vie. 

Le seul intérêt de prendre sa pension anticipée, c’est que cela permet d’échapper à l’obligation qu’ont les personnes en RCC de rester disponibles sur le marché du travail. Mais en pratique, seuls 10% des prépensionnés doivent effectivement rester disponibles…


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