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Trois formules de pension complémentaire réservées aux indépendants

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La pension légale des indépendants se monte en moyenne à 1.281 euros brut par mois… Certainement pas suffisant pour couler des jours paisibles, même si la maison est remboursée et que les enfants ont quitté le nid. Epargner en vue de la retraite est donc indispensable! Pour se constituer une pension complémentaire, les indépendants ont accès à des formules sponsorisées fiscalement, qui leur sont spécifiquement destinées.

LA PLCI (sociale)

La PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) est ouverte à tous les indépendants, qu’ils exercent à titre principal ou complémentaire - à condition de payer des cotisations sociales équivalentes-, comme aidant ou aidant indépendant. Mais le pourcentage de leur revenu professionnel qu’ils peuvent y affecter est assez limité et donc insuffisant pour se constituer une pension complémentaire digne de ce nom.

Tout indépendant qui se lance et a un budget disponible pour se constituer une pension complémentaire devrait en tout cas commencer par se constituer une PLCI. C’est possible à partir d’une prime annuelle minimum de 100 euros. Pour 2018, le montant maximal des versements est fixé à 8,17% du revenu professionnel, avec un plafond de 3.256,87 euros (revenus 2018, exercice d'imposition 2019).

Dans le cadre d’une PLCI sociale, la prime est plus élevée: 9,40% maximum du revenu professionnel, avec un maximum absolu de 3.747,19 euros (revenus 2018, exercice d'imposition 2019). Cette prime est destinée en partie à la constitution supplémentaire de pension et en partie au financement d'une protection sociale (indemnités en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès). Si la déductibilité d’une PLCI sociale est plus élevée, elle n’est pas forcément la panacée. Pour un jeune indépendant en bonne santé, la combinaison d'une PLCI ordinaire et d'une police d’assurance revenu garanti par exemple pourrait être plus intéressante.  

La prime versée dans une PLCI n’est pas soumise à la taxe de 4,4% sur les assurances et peut être intégralement déduite à titre de frais professionnels. Cela permet donc de faire coup double puisque le revenu imposable diminue!

Le versement du capital à l’échéance est imposé selon un système de rente fictive (pendant 13 ans si paiement avant 65 ans, pendant 10 ans si après 65 ans). Cette rente s’ajoute alors à vos autres revenus. Une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité (0 à 2%) sont également prélevées sur le capital.

La PLCI court contractuellement jusqu’à l’âge de la pension et il n’est désormais plus possible de toucher le capital d’une pension complémentaire qu’au moment où on prend effectivement sa retraite.

Pendant longtemps, la PLCI était la seule poire pour la soif encouragée fiscalement sur laquelle les indépendants en personne physique pouvaient tabler. Or, "la PLCI a pour principal objectif de combler le fossé de la pension légale des indépendants par rapport à celle des salariés et non pas d’aider l’indépendant à se constituer une pension complémentaire", a expliqué le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR). C’est la raison pour laquelle a été lancée la CPTI.

L’EIP

Les indépendants en société (dirigeants d’entreprise) ont la possibilité de profiter, en plus de la PLCI, d'un EIP (Engagement Individuel de Pension), une formule bien plus généreuse que la précédente et qu'ils constituent via leur société. Dans ce cas, c’est en effet l’entreprise qui verse les primes et les déduit de ses frais professionnels. Le dirigeant est le bénéficiaire direct des primes. Il y aura donc droit même s’il quitte l’entreprise ou si celle-ci fait faillite. Plus la rémunération du dirigeant est élevée, plus la société peut verser dans l’EIP sans perdre l’avantage fiscal.

Le montant des versements que la société peut effectuer en faveur de son dirigeant dépend de la rémunération de ce dernier. Il faut toutefois respecter la règle des 80% en vertu de laquelle la somme de toutes les pensions, convertie en rente, ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute.

Ici, la taxe sur les assurances (4,4%) est retenue sur la prime. En plus de l’imposition à l’échéance, à un taux de 10 à 20% selon l’âge auquel le capital est prélevé, une cotisation INAMI de 3,55% sur le capital de l’EIP et une cotisation de solidarité (de 0 à 2%) sont retenues.

Autre avantage de l’EIP: il permet de faire des versements de rattrapage via le back service. Un système qui permet de prendre en compte les années antérieures d’activité au sein de la société avant l’instauration d’un l’EIP, et même jusqu’à 10 années prestées avant, dans une autre entreprise!

La CPTI 

Les quelque 400.000 indépendants sans société (boulangers, professions libérales, conjoints aidants, aidants indépendants, etc.) peuvent désormais eux aussi renforcer leur pension complémentaire trop light (c'est-à-dire la PLCI), grâce à un deuxième dispositif qui leur est spécifiquement destiné, qui a été introduit en 2018: la CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants). Cette formule est particulièrement intéressante pour les indépendants qui disposent d’un budget supplémentaire après avoir versé le maximum dans la PLCI, en particulier ceux dont le revenu annuel net est supérieur à 30.000 euros.

Aucun minimum ni maximum légal n’a été fixé pour les primes, qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 30% à condition de tenir compte de la règle des 80%.

Les versements sont taxés à 4,4%, tandis que le capital-pension versé à l’âge légal de la retraite (ou plus tôt si l'indépendant remplit les conditions de la retraite anticipée) ou en cas de décès est imposé au taux d’imposition avantageux de 10% (hors centimes additionnels communaux).Une cotisation INAMI (3,55%) ainsi qu’une cotisation de solidarité (0 à 2%) sont également prélevées.

Bon à savoir à propos de la CPTI

→ A la différence des primes de PLCI, les primes de CPTI peuvent être versées dans un produit de Branche 21, mais aussi de Branche 23, ce qui permet d’envisager un rendement plus attrayant.

→ Les années de "back service" prestées précédemment peuvent être valorisées MAIS la valorisation est limitée aux années à partir du 1er janvier 2018 et sera toujours limitée aux 10 années précédant la conclusion de la CPTI. La partie du capital pension relative aux années de back service peut être financée par une prime unique.

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