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Une carrière mixte peut nuire à votre pension

Heureusement, la procédure de demande de pension au terme d’une carrière mixte a déjà été sensiblement simplifiée. Cela dit, plusieurs obstacles demeurent. Non sans conséquences pour votre pension.
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Le nombre de retraités à l’issue d’une carrière mixte est en augmentation depuis plusieurs années. Dans la mesure où la mobilité sur le marché de l’emploi n’a cessé de croître en parallèle, cette tendance devrait se poursuivre plus nettement encore au cours des prochaines années.

Passer d’un statut à l’autre a d’autres conséquences pour votre pension. Car chaque statut, salarié, indépendant ou fonctionnaire, a ses propres règles relatives à la pension. "Celles-ci sont similaires à 90%. Mais les différences sont assez importantes pour mettre en difficulté les personnes ayant une carrière mixte." Les exemples ci-dessous de dossiers traités par l’ombudsman l’an dernier sont éloquents à cet égard.

Une carrière mixte et pas de pension minimum

Certaines personnes ayant au total une carrière mixte suffisamment longue de salarié, indépendant, fonctionnaire mais ne peuvent pas prétendre à une pension minimum. Pour la pension minimum d’indépendant et de salarié, on ne tient en effet pas compte des années prestées comme fonctionnaire et inversement.

L’ombudsman Van Der Steen donne l’exemple de madame Pochet. "Elle pensait obtenir une pension plus importante grâce à sa nomination en tant que fonctionnaire en fin de carrière. Mais c’est l’inverse qui s’est produit. Elle n’arrivait en effet pas aux 20 années exigées pour avoir droit à une pension minimum de fonctionnaire. Et avec sa nomination, elle ne pouvait plus prétendre  non plus à la pension minimum d’indépendant et de salarié."

Répondre trois fois aux mêmes questions

Avant de partir à la retraite, vous devez fournir plusieurs informations relatives à votre carrière au service de pensions: avez-vous fait votre service militaire, combien de temps avez-vous étudié, combien d’années avez-vous travaillé en tant que salarié, combien d’années comme indépendant, etc. Pas simple…

Si au cours de votre carrière vous avez été à la fois salarié et indépendant, vous devrez par ailleurs remplir deux fois, voire trois fois, le même questionnaire. Car tout service de pension envoie séparément un ou plusieurs questionnaires. "Ceci suscite la confusion", selon Tony Van Der Steen, l’ombudsman des pensions. "Qui plus est, le dossier, et donc le paiement de la pension, accuse du retard lorsque les futurs pensionnés ne renvoient pas le questionnaire à chacun des services de pension parce qu’ils pensent qu’il y a erreur." Van Der Steen propose dès lors que tous les services de pension se concertent afin de rédiger un questionnaire unique.

Il souhaite également que les informations relatives au futur retraité qui sont déjà en la possession des services de pension soient préremplies dans le questionnaire. "Le retraité ou futur retraité ne devra alors plus que vérifier que ces données sont exactes et les compléter le cas échéant."

CONSEIL: Remplissez toujours de manière complète les questionnaires envoyés par chaque service de pension. Même s’ils demandent des informations similaires. Car si vous omettez de remplir un questionnaire, vous risquez de ne pas recevoir ce qui vous est dû.

Seule une partie de votre pension est versée

Après une carrière mixte, vous ne devez pas seulement introduire plusieurs demandes de pension, mais plusieurs services de pension décideront aussi séparément si et dans quelle mesure vous pouvez recevoir une allocation.

Madame Steene a commencé une carrière d’indépendante. Ensuite elle fut salariée pendant vingt ans et les huit dernières années, elle officia dans la fonction publique. Après une carrière de 38 ans, elle souhaite partir en retraite anticipée à l’âge de 60 ans. Un an à l’avance, elle introduit sa demande aux services de pension concernés. Le premier mois où elle est retraitée, elle perçoit une pension de l’Etat mais pas de pension de salariée, ni de pension d’indépendante. Elle ne les recevra qu’en avril pour la première fois.

À quoi est dû ce retard? Le Service de pensions des indépendants ne peut prendre de décision qu’une fois que l’Office National des Pensions s’est lui-même prononcé. Et ce dernier ne peut trancher qu’après que le SdPSP, le service des pensions du secteur public, a donné son aval. Van Der Steen remarque: "Il arrive encore trop souvent que chaque service étudie son dossier sans tenir compte des autres services de pension qui doivent se prononcer après lui sur une partie de l’allocation." Il compare cette situation à un jeu de dominos: "Si la première pièce ne part pas au bon moment, les autres ne peuvent pas suivre le moment."

CONSEIL: Votre pension est versée trop tard? Dans ce cas, vous pouvez percevoir des intérêts sous certaines conditions. Mais ceux-ci ne sont pas payés spontanément. Vous devrez en faire la demande.

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