Voici ce que prévoit l'AIP pour les prépensions et le crédit temps

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L'AIP prévoit un assouplissement des conditions pour les travailleurs en fin de parcours. Explications.

Le projet d'accord interprofessionnel intervenu dans la nuit de lundi à mardi après plus de 20h de négociations contient un volet "prépensions".

Que prévoit-il?

  • que les conditions d'accès à la prépension (RCC: régime de chômage avec complément d'entreprise) seront légèrement assouplies jusqu'en 2020. 
  • que le crédit temps est maintenu

Avec le relèvement progressif de l'âge de la pension légale, les syndicats tenaient à obtenir des garanties pour les travailleurs en fin de parcours.

Voici les mesures sur lesquelles patrons et syndicats ont trouvé un terrain d'entente dans le cadre de l'accord interprofessionnel. 

RCC légèrement assoupli

Jusqu'ici, les entreprises en restructuration qui licenciaient au moins 10% de leur personnel pouvaient obtenir une dérogation pour inclure dans le plan des travailleurs de 59 ans (2019). Un seuil qui devait être porté à 60 ans en 2020. Selon l'accord interprofessionnel, pour les entreprises en difficultés et en restructuration le RCC est relevé:

→ de 56 à 58 ans pour cette année
→ à 59 ans en 2020
→ à 60 ans fin 2020 

Par ailleurs, pour les longues carrières et les métiers pénibles, la prépension à 59 ans restera encore possible pendant deux ans et demi, soit jusque dans le courant 2021.

Crédit-temps maintenu

Le crédit temps qui permet aux travailleurs de mieux concilier la vie professionnelle et familiale est par ailleurs maintenu à la satisfaction des syndicats. Alors que l'âge de la pension légale a été relevé et le sera encore, ils considèrent en effet qu'il s'agit d'une formule indispensable pour la bonne gestion des fins de carrières notamment. Les travailleurs pourront donc continuer à lever le pied progressivement en optant pour continuer un crédit-temps de fin de carrière à mi-temps ou à 4/5. 

Le dispositif de gestion des fins de carrières va par ailleurs bientôt s'enrichir d'un nouveau système: si le texte de loi poursuit son parcours comme prévu d'ici la fin de la législature, la pension à mi-temps devrait en effet être accessible à partir du 1er juillet prochain aux travailleurs qui remplissent les conditions pour partir à la pension (légale ou anticipée). Concrètement, celui qui veut poursuivre une activité professionnelle réduite aura la possibilité, dès 60 ans, d'obtenir sa pension de retraite à concurrence de 50% de la pension à laquelle il a droit.

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