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Votre pension après la note d'Elio Di Rupo

Dans sa note, le formateur s'intéresse à la viabilité du système des pensions. La pension des fonctionnaires diminue et l'âge de la retraite anticipée dépendra dorénavant de l'espérance de vie. Mais d'autres propositions auront aussi des répercussions sur les moyens dont vous bénéficierez pour vos vieux jours...
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(mon argent) – Parmi les objectifs clairement énoncés par le formateur Elio Di Rupo dans sa note, le point 8 s’intitule ‘Assurer le financement des pensions’. Cette formulation laisse supposer que le financement est mis en péril en cas de maintien du régime actuel.

Le changement de cap est si important qu’il n’aura pas seulement des répercussions sur toutes les pensions (fonctionnaires, employés et indépendants) mais aussi sur les différents piliers de pension (pension légale et complémentaire ou 1er, 2e piliers et 3e piliers, et le patrimoine propre ou 4e pilier). Voici les principales mesures.

1. L’âge de la retraite anticipée et la durée d’une carrière complète augmentent

Actuellement, il est possible de partir à la retraite anticipée dès 60 ans ou après une carrière complète de 35 ans. Dans la proposition du formateur, l’âge minimum est couplé à l’allongement de la vie. Il ajoute deux mois par an, ce qui porte provisoirement à 62 ans l’âge minimum de départ à la retraite. La retraite anticipée à 60 ans restera malgré tout possible pour ceux qui, à cet âge-là, atteignent 40 ans de carrière.

2. Réduction progressive de la pension des fonctionnaires

La pension des nouveaux fonctionnaires sera calculée sur la base du traitement des dix dernières années de carrière, au lieu des cinq dernières années.  Les fonctionnaires auront par ailleurs la possibilité de travailler au-delà de 65 ans et d’augmenter ainsi leur pension.

De plus, pour les nouveaux venus dans la fonction publique, une pension complète correspondra à une carrière de 36 ans contre 17 ans actuellement pour le régime le plus favorable. Pour une retraite anticipée, la durée minimum de carrière, qui est actuellement de cinq ans, passera progressivement à 35 ans. Cette mesure n’est pas aussi radicale qu’il n’y paraît, étant donné qu’elle ne sera totalement en vigueur qu’en 2020 au plus tôt.

3. Allongement de la carrière pour la prépension

La note propose de porter de 38 à 40 ans le nombre d’années de carrière requis pour accéder à la prépension. Elle propose (aux partenaires sociaux) un relèvement de l’âge d’accès à la prépension pour les carrières longues de 58 à 60 ans. Pour les entreprises en restructuration, l’âge minimum dérogatoire sera porté à 55 ans au lieu de 50 à 52 ans actuellement. Pour décourager le recours aux prépensions, le Gouvernement relèvera les taux de cotisations patronales sur les indemnités de prépension.

4. Valoriser les carrières complètes d’employé

Pour le calcul du montant de la pension, toutes les années de travail seront prises en considération, et plus seulement les 45 meilleures années de la carrière. De plus, ceux qui travailleront plus longtemps auront droit à une pension plus élevée. Par cette mesure, Elio Di Rupo veut continuer à améliorer les statistiques de l’emploi. Les crédits-temps et les interruptions de carrière ne seront plus valorisés dans le calcul de la pension qu’à concurrence d’une année maximum.

5. Le bonus de pension est maintenu

Le bonus de pension, une des mesures les plus sympathiques du Pacte des Générations, est conservé dans le scénario d'Elio Di Rupo. Ceux qui souhaitent travailler plus longtemps auront donc toujours droit à 2,2082 euros de pension complémentaire par jour de travail au-delà de l’âge de 62 ans, pour une carrière de minimum 44 ans.

6. Augmentation de la pension minimale

Les pensions minimales des travailleurs salariés et indépendants seront désormais automatiquement augmentées de 2% tous les deux ans (outre l’indexation). Pour un isolé avec une carrière complète de 45 ans, d’ici 2015, la pension minimum atteindra donc 1.150 euros nets par mois. Par ailleurs, il sera à nouveau possible de cumuler une pension et une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail, et la pension minimum des travailleurs indépendants devrait être alignée sur celle des salariés.

7. Suppression des revenus plafonnés pour les retraités au travail

Les pensionnés qui veulent arrondir leurs fins de mois devront faire attention à leur âge. Jusqu’à 65 ans, tout revenu professionnel sera porté en déduction de la pension. Au-delà de 65 ans, les revenus ne seront plus plafonnés. Pour des revenus imposables supérieurs à 26.300 euros, l’entièreté de la pension sera conservée, mais la réduction d’impôt liée à la pension ne sera plus accordée.

8. Limitation de l’avantage fiscal pour le 2e pilier

Le formateur di Rupo souhaite que les partenaires sociaux incitent à une généralisation du 2e pilier de pension (assurance-groupe). La note tente en outre de combler les voies d’évasion des revenus élevés. Actuellement, la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent pas dépasser, ensemble, 80% du dernier salaire annuel brut.

Même avec ces limitations, les revenus élevés optent souvent pour une retraite anticipée (notamment parce qu’ils peuvent se rabattre sur un 2e pilier fort, mais aussi sur un 3e et un 4e pilier). En vue de mieux cibler les avantages fiscaux, la dernière rémunération prise en compte pour le calcul de l’avantage fiscal sera plafonnée à 82.500 euros. Pour dissuader les départs à la retraite anticipée, les taux d’imposition du 2e pilier varieront donc selon l’âge : 20% à 60 ans, 18% à 61 ans, 16,5% de 62 à 64 ans, et 10% à 65 ans.

9. Réduction de l’avantage fiscal lié à l’épargne pension

Actuellement, l’avantage fiscal lié à l’épargne pension – le 3e pilier – oscille entre 30 et 40%, selon les revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus l'avantage fiscal est élevé. Cet avantage sera limité à 30% pour tous. Cela signifie que pour une personne qui gagne plus de 27.700 euros, soit 2.300 euros bruts par mois, l’avantage fiscal lié à l’épargne pension sera réduit.

10. Une tarification pour le précompte mobilier et un impôt sur les dividendes

La note prévoit un précompte mobilier de 20% sur les intérêts et de 25% sur les dividendes. Pour la constitution de votre 4e pilier (votre patrimoine propre, cette mesure a évidemment des conséquences importantes. Par ailleurs, ceux qui constituent une pension complémentaire via une assurance-groupe verront leurs dividendes imposés non plus à 15%, mais à 25%.

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