Un nouveau boutique-hôtel à Gand
Comment (et dans quel délai) remplit-on une déclaration de succession?
A Bruxelles, la moitié des déclarations de succession sont rentrées en retard. Le délai est-il trop court? Quelles sont les difficultés rencontrées? Peut-on se faire aider, et à quel prix?
Ce que la réforme du droit successoral change pour vous
La nouvelle loi aura un impact à la fois sur la planification successorale et lors du partage après décès. Elle n’entrera en vigueur que d’ici un an. Le temps de vérifier si vos volontés seront bien respectées.
Comment contester une succession?
Un héritier réservataire qui s’estime lésé peut-il contester une ancienne donation alors que la succession a déjà été "réglée"? Dans quels cas? À quelles conditions? Qu’obtiendra-t-il?
La réforme du droit successoral, version corrigée par la Ligue des familles
Alors que la proposition de loi sur la réforme du droit successoral fait son chemin en commission Justice de la Chambre, la Ligue des familles s’inquiète de ses conséquences et propose un modèle alternatif.
Les droits de succession, appelés aussi "taxe sur le chagrin", sont considérés comme particulièrement injustes. Ils font d'ailleurs peur à beaucoup d’entre nous.
Si vous faites une donation et si vous la faites enregistrer ensuite en Belgique, vous devrez payer des droits de donation. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments.
Lorsque quelqu’un décède et que son héritage est distribué, le fisc veut également sa part. Mais tout le monde ne paie pas les mêmes droits de succession. Où paierez-vous le moins de frais de succession?
Nous sommes entrés dans l'ère des "data". Un univers neuf de possibilités, de croissance… et de pièges à éviter. La suite
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Donner ou léguer sa maison? Bien plus qu'un simple calcul fiscal!
Fiscalement, il est plus intéressant de transmettre un immeuble via donation que par succession. Mais le choix doit ausi être guidé par d’autres facteurs. Voici matière à réflexion.
On manque l'occasion d'écrire un vrai code du patrimoine
Le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de réforme du droit successoral. Alors qu’une refonte des régimes matrimoniaux est aussi à l’étude, vu les interactions, il s’interroge: cela ne méritait-il pas une réforme conjointe? En vue d’u...
Avez-vous des problèmes avec votre notaire?
Les demandes adressées à l’ombudsman des notaires portent exclusivement sur leur (dés)organisation et des problèmes de communication. Leurs compétences juridiques ne sont pas mises en cause.
Renoncer en partie à son héritage?
En Flandre, une proposition des démocrates chrétiens vise à permettre aux héritiers de renoncer à une partie de l’héritage au profit de leurs enfants.
Puis-je refuser une succession et qu'adviendra-t-il alors de ma part?
Suis-je obligé d’accepter une succession? Ou puis-je la refuser? Si oui, comment? Et si je la refuse, à qui revient ma part?
Comment céder l'affaire familiale au seul enfant intéressé sans léser les autres?
Nous avons une entreprise familiale et seul un de nos enfants est intéressé par la reprise de l’affaire. Comment pouvons-nous régler cette situation sans léser nos autres enfants?
Pacte adjoint pour un don bancaire
La donation bancaire constitue un virement d'argent ou de titres au porteur dématérialisés qui passent du compte ouvert au nom du donateur à celui du donataire.
Le don manuel consiste à donner un bien de la main à la main. Il peut s'agir d'argent de bijoux d'oeuvres d'art ou de titres.
