Succession | Mon Argent

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La majorité des couples modifie son contrat de mariage. Et vous?

Préparez aussi votre héritage numérique

Bruxelles réduit les droits de succession pour les legs aux ASBL

Le parlement bruxellois a approuvé vendredi une réduction de 12,5 à 7% des droits de succession pour les legs faits aux asbl bénéficiant de l'immunisation fiscale des dons.

Augmentation des enregistrements de testaments suite au nouveau droit successoral

De nouvelles règles relatives aux successions sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Leur effet s'est tout de suite fait sentir du côté des notaires: le nombre d'enregistrements de testaments a augmenté de près de 15%. Retour sur les changements en matière de successions.

Usufruit continué et réversion d'usufruit: attention, nuances (fiscales)!

Le conjoint survivant qui pouvait déjà profiter de la réversion d’un usufruit, peut désormais aussi bénéficier de l’usufruit continué instauré par le nouveau droit successoral. Deux techniques proches, dont la finalité est similaire, mais dont le traitement fiscal est différent!

À quel moment les étrennes se transforment-elles en donation?

Parents, grands-parents, parrains et marraines profitent de la période des fêtes pour gâter les enfants. Parfois sous forme d’étrennes. Quel montant pouvez-vous donner sans risquer de vous retrouver dans le collimateur du fisc?

La donation, un gros cadeau fréquent en décembre

Si décembre est synonyme de cadeaux avec les petites enveloppes et présents sous le sapin, c’est aussi le mois durant lequel les donations en bonne et due forme connaissent un pic. Quel est le profil des généreux donateurs et des bénéficiaires?

Quels outils pouvez-vous utiliser pour transmettre votre patrimoine à moindre coût fiscal?

Distribuer l’entièreté de vos avoirs de votre vivant pour que vos héritiers n’aient plus rien à payer au fisc lors de votre succession, c’est possible. Mais comment?

Comment léguer la pleine propriété de la maison familiale sous le régime de séparation de biens?

"Je suis séparée (non officiellement) de mon mari depuis 3 ans. Nous sommes toujours mariés et n’avons pas d’enfants. Mon mari souhaite me léguer la maison qui lui appartient à 100%. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mon mari habite en Région flamande et moi à Bruxelles (pour l’instant). Mon mari à 20 ans de plus que moi et ma santé est précaire. Comment organiser au mieux ce leg, sachant que je pourrais parfaitement décéder avant lui?"

Puis-je contracter un emprunt hypothécaire pour payer les droits de succession?

"J’ai reçu en héritage un bien immobilier. Je souhaite le garder mais je n’ai pas suffisamment d’économies pour payer les droits de succession. Puis-je contracter un emprunt hypothécaire pour les financer?"

Vous avez déjà fait des donations? Envisagez une déclaration de maintien

Si vous avez déjà fait des donations, elles pourraient ne pas avoir l'effet escompté car le droit successoral a changé. Vérifiez donc si les nouvelles règles vous conviennent. Si vous souhaitez que les anciennes règles s'appliquent, il suffit de signer une déclaration de maintien chez le notaire.

La Région bruxelloise exonère les donations dans un pacte successoral

Les donations non enregistrées mentionnées dans un pacte successoral seront exonérées de droits de donation en Région de Bruxelles-Capitale.

Finance Avenue 2018

Ce que le nouveau droit successoral implique pour vous

Le droit successoral vient d’être sérieusement dépoussiéré. Les nouvelles règles tiennent davantage compte de la réalité des familles (recomposées) et octroient plus de liberté à chacun pour disposer de son patrimoine et gratifier les personnes de son choix. La réforme concomitante des régimes matrimoniaux complète ce rééquilibrage.

L'administration fiscale rentre ses griffes face aux achats scindés

Alors que les autorités fiscales cherchaient à remettre en cause les achats scindés en immobilier depuis une quinzaine d’années, elles se voient forcées de redevenir plus conciliantes suite à un avis émis par le Conseil d’État.

Zéro demande pour les donations d'entreprise à zéro pour-cent

Aucune demande n’a été introduite depuis l’introduction d’un régime avantageux en 2017. Les conditions seraient trop strictes.

Subsides et immunisation fiscale pour les biens classés en Wallonie

Dès 2019, les propriétaires de biens classés bénéficieront d’une exonération des droits de donation et de succession, à condition que des travaux d’entretien soient faits pour un montant équivalent.

Comment m'y prendre pour laisser à ma compagne l'usufruit de mon appartement?

"En cas de décès, je veux laisser à ma compagne l’usufruit de mon appartement (mon domicile). Comment m’y prendre? Par contrat, acte notarié? Je préfère effectuer cela en dehors du testament, bien que celui-ci se réfèrerait à cette disposition (dont mon assureur ou un proche garderait copie)."

"Comment l'indexation sur une donation immobilière est-elle calculée lors du décès du donateur?"

"L’indexation d’une donation immobilière se fait simplement sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le moment de la donation et le moment du décès (comme une indexation d’un loyer)", répond le notaire Renaud Grégoire, qui est aussi le porte-parole du portail notaires.be.

Les questions fréquemment posées par nos lecteurs en matière de succession

Des notaires ont répondu aux questions de nos lecteurs à propos de la réforme du droit successoral. Voici celles qui intéressent le plus grand nombre.

Succession: comment donner son patrimoine tout en continuant à en profiter?

Il est parfaitement possible de donner votre portefeuille-titres tout en continuant à bénéficier des intérêts et dividendes qu’il produit. Ou de donner votre seconde résidence avec la certitude de pouvoir en profiter librement.

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