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Combien coûte une donation?

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier de votre vivant? Calculez le montant des droits de donation.
©Filip Ysenbaert

Les droits de donation sont prélevés dans le cas où vous enregistrez une donation devant un notaire.

Si vous donnez un immeuble, il n’y a pas moyen d’échapper à l’obligation de l’enregistrement. Plus la valeur de l’immeuble est élevée, plus élevés seront les droits de donation. Car sur l’immobilier, le barème des droits de donation est progressif.

Si vous donnez des biens mobiliers, comme de l’argent ou des bijoux, le taux ne varie pas. Il est identique, que vous donniez 100 euros ou 100.000 euros.

Il y a quelques exceptions à l’obligation d’enregistrement des donations mobilières. Vous échappez alors au paiement des droits de donation. C’est le cas par exemple pour les dons de la main à la main ou pour le don bancaire.

Le montant de la taxe que vous devez payer sur une donation dépend de quatre éléments.

Veuillez patienter...

Quel montant donnez-vous?

Les droits de donation doivent être payés sur la valeur des biens donnés. Cette valeur est calculée par donation et par donataire. Si un couple fait donation à ses deux enfants d’un bien commun d’une valeur de 400.000 euros, chaque enfant sera imposé sur deux donations de 100.000 euros.

Quel type de bien donnez-vous?

Les taux qui s’appliquent aux biens mobiliers (argent, bijoux, titres) sont différents de ceux qui s’appliquent aux biens immobiliers.

Sur les biens mobiliers, les taux sont fixes, à savoir:

Région de Bruxelles-Capitale:

  • 3% entre les conjoints et les partenaires cohabitants légaux et entre (grands-)parents et (petits-)enfants.
  • 7% dans tous les autres cas.

Région wallonne:

  • 3,3% entre les conjoints et les partenaires cohabitants légaux et entre (grands-)parents et (petits-)enfants.
  • 5,5% dans tous les autres cas. Le taux de 7,7% a été supprimé au début de 2018.

Région flamande:

  • 3% entre partenaires, (grands-)parents et (petits-)enfants. Les enfants ne doivent pas payer de droit de succession sur une donation en cascade de leurs parents (lire l’encadré).
  • 7% dans tous les autres cas.

Pour bénéficier de ces taux fixes, plusieurs conditions doivent (parfois) être respectées.

Sur les biens immobiliers, les taux sont progressifs. Plus la valeur de l’immeuble est élevée, plus ils sont importants.

À partir de septembre 2018, les trois Régions appliquent les mêmes taux et tranches pour les droits de donation immobilière.

3. A qui donnez-vous?

Les taux diffèrent selon le degré de parenté entre le donateur et le donataire. Plus le lien de sang est ténu, plus les taux sont élevés.

4. Dans quelle Région réside le donateur?

Les taux des droits de donation varient d’une Région à l’autre. C’est le domicile du donateur qui détermine le droit à appliquer. La Région où l’acte de donation est signé, le domicile du donataire et la situation des biens donnés ne jouent aucun rôle.

Si le donateur a résidé dans plusieurs Régions au cours des cinq dernières années précédant la donation, l’administration va rechercher dans quelle Région il a résidé le plus longtemps au cours de ces cinq ans.

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