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Qu'est-ce qu'une assurance droits de donation?

En cas de décès dans les trois ans, si la donation n'a pas été enregistrée, des droits de succession sont dus. Une assurance peut couvrir ce scénario.
©Filip Ysenbaert

Vous avez fait de votre vivant des donations manuelles ou bancaires que vous n’avez pas enregistrées. Vous n’avez donc pas payé de droits de donation.

C’est évidemment un risque que l’on choisit en général de prendre lorsqu’on n’est pas trop âgé. Car si par malheur vous décédez dans les trois ans, des droits de succession seront dus. La note sera alors bien plus salée que si vous aviez payé des droits de donation.

Si vous êtes encore en vie trois ans après avoir fait la donation, l’opération aura été très avantageuse.

L'enregistrement ou l'assurance: une sécurité

Si vous souhaitez éviter à vos enfants d’être contraints de passer à la caisse "au cas où…", voici les options qui s’offrent à vous.
Soit vous enregistrez la donation. Dans ce cas, vous paierez des droits d’enregistrement de 3% en Région bruxelloise et en Région flamande ou de 3,3% en Région wallonne, en ligne directe.

Notez que l’enregistrement ne doit pas nécessairement se faire au moment de la donation. Il peut intervenir n’importe quand dans les trois ans…

Soit vous souscrivez une assurance (sous forme de prime unique) pour couvrir la fatidique période de trois ans. En cas de décès dans les trois ans, l’assureur versera à vos héritiers une prime qui leur permettra de payer les droits de succession réclamés par le fisc.

Comparer la prime et les droits d'enregistrement

Pour juger de l’intérêt de l’opération, il convient toujours de comparer la prime d’assurance à payer avec les droits d’enregistrement que vous comptez éluder. Si la prime d’assurance est supérieure, cela n’a évidemment aucun sens!

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