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Comment être sûr que votre héritage restera dans la famille?

Différentes clauses permettent de vous assurer, de votre vivant, que votre héritage ne parte pas en fumée ou n'atterrisse entre de mauvaises mains.
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©Filip Ysenbaert

Un héritier qui tourne mal, un ex-conjoint qui s'approprie votre héritage, un enfant qui utilise une donation à mauvais escient, un héritier qui décède avant vous, etc. Voilà une série de scénarios angoissants. Mais il est possible, via certains mécanismes, de sécuriser vos donations et votre succession afin d'éviter que votre héritage ne parte en fumée ou n'atterrisse entre de mauvaises mains.

1. Et si votre héritier décède avant vous?

Qu'adviendra-t-il de votre donation si le bénéficiaire décède avant vous? Risque-t-elle de revenir à votre belle-famille? Vous pouvez éviter les mauvais scénarios avec une clause de retour conventionnel.

2. Et si vous voulez éviter qu'un héritier immature ne dilapide votre patrimoine?

Un jeune (mineur) qui se retrouve à la tête d'un gros patrimoine peut parfois faire de mauvais choix. C'est pourquoi une clause de gestion peut être insérée dans un acte de donation ou dans un testament.

3. Et si vous avez peur qu'un héritier tourne mal?

Il est possible de révoquer une donation en cas de grave dérapage, ou de prévoir une pénalité dans votre testament. La solution? Y insérer une clause résolutoire.

4. Et si vous voulez éviter que votre donation ne soit détournée de son objectif initial?

Vous donnez une somme d'argent à votre enfant pour qu'il achète une maison, pas pour qu'il la dépense à sa guise. Vous pouvez le stipuler dans la donation, en précisant une destination du montant.

5. Et si vous voulez éviter que votre ex profite de l'héritage de votre enfant mineur?

Votre ex-conjoint qui habiterait votre maison et profiterait des revenus de votre patrimoine: un scénario catastrophe pour certains parents divorcés avec des enfants mineurs. Vous pouvez l'éviter en supprimant la jouissance de l'ex-conjoint par testament et en y incluant une clause de gestion.

6. Et si vous voulez éviter que votre patrimoine ne tombe aux mains de vos (ex-)beaux-enfants?

Lorsqu'ils donnent ou lèguent leur patrimoine, l'une des principales craintes des parents est qu'en cas de décès, il tombe aux mains des beaux-enfants. Il suffit de prévoir une interdiction d'apport à la communauté matrimoniale pour éviter un tel scénario.

7. Et si vous voulez choisir à qui reviendra le solde de votre héritage si votre héritier décède?

Techniques ultimes pour garder le contrôle depuis votre tombe, la donation et le legs de residuo vous permettent deux fois de déterminer à qui revient votre patrimoine: une première fois à votre décès, une seconde au décès de celui qui en a bénéficié.

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