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L'assurance-vie comme outil de planification successorale

L'assurance-vie offre une grande flexibilité en termes de planification successorale. Mieux vaut passer par un spécialiste qui vous en expliquera tous les aspects.
©Filip Ysenbaert

Une assurance-vie est un contrat entre un preneur d'assurance et une compagnie d'assurance par lequel cette dernière s'engage à verser un montant déterminé au bénéficiaire du contrat si la personne assurée décède ou en cas de vie à une date donnée.

De quoi s'agit-il?

Une assurance-vie classique comprend quatre parties.

1. La compagnie d'assurance: elle paie un capital en cas de décès de l'assuré ou à un moment convenu, par exemple lorsque l'assuré a 65 ans.

2. Le preneur d'assurance: il conclut le contrat, paie les primes et a son mot à dire sur le contrat. Le preneur d'assurance peut décider de racheter le contrat.

3. L'assuré: s'il décède ou s'il est en vie à la date convenue, l'assureur paie le capital assuré au bénéficiaire.

4. Le bénéficiaire: la personne à qui le capital assuré est versé.

Plusieurs cas de figure

Le preneur d'assurance peut se désigner lui-même comme bénéficiaire en cas de vie. On peut par exemple conclure un contrat d'assurance-vie prévoyant le versement d'un capital si on est encore en vie au moment du départ à la retraite.

Plus souvent, une assurance-vie est une mesure de précaution, pour que quelqu'un qui vous est cher puisse compter sur un capital supplémentaire si vous veniez à décéder (prématurément). Ainsi, un homme peut conclure une assurance-vie sur sa tête en désignant son épouse comme bénéficiaire et vice versa. Si le mari (l'épouse) décède, le capital assuré est versé à l'épouse (le mari).

On peut aussi conclure une assurance-vie sur la tête de quelqu'un en se désignant soi-même comme bénéficiaire. Dans ce cas, c'est vous qui touchez un capital si l'assuré décède.

Enfin, il arrive que deux partenaires concluent une assurance-vie, versent ensemble les primes d'assurance et stipulent que le capital assuré ne sera versé aux enfants que lorsque les deux partenaires seront décédés. Dans ce cas, les deux partenaires sont les preneurs d'assurance et les assurés.

Il est possible aussi d'utiliser une assurance-vie pour léguer une partie de son patrimoine à une personne qui ne peut revendiquer aucun droit sur la succession, par exemple des petits-enfants. Sachez cependant que vous ne pouvez pas consacrer de la sorte davantage que ce que vous pouvez léguer par testament. L'assurance-vie que vous contractez au profit de vos petits-enfants ne peut pas entamer la part réservataire de vos enfants.

Comment procéder?

Frapper directement à la porte d'une compagnie d'assurance n'est généralement pas une bonne idée.

Pour conclure une assurance-vie, vous pouvez vous adresser à un courtier en assurances ou à une banque. Le plus souvent, on vous proposera une formule standard. Frapper directement à la porte d'une compagnie d'assurance n'est généralement pas une bonne idée.

Avant de signer ce type de contrat, informez-vous bien sur toutes les conséquences possibles. Faites appel à un conseiller spécialisé en assurances-vie et qui prend le temps de répondre à toutes vos questions. Les primes sont-elles versées dans des produits risqués ou y a-t-il au contraire une garantie de capital, de sorte que vous soyez certain de ne pas perdre le capital investi? Quel rendement offre l'assureur? Quels sont les frais? Et quid des conséquences fiscales? À quelles conditions peut-on racheter le contrat? Que se passe-t-il en cas de décès avant l'échéance?

Réfléchissez bien aussi à la désignation du (des) béné­fi­ciai­re(s). Avec l'augmentation du nombre de familles recomposées, c'est un point crucial. Gé­néralement, il est préférable de le désigner par un terme général qu'en citant nommément une personne bien précise. Vous évitez ainsi que votre ex soit le bénéficiaire de votre assurance-vie ou qu'un enfant soit laissé pour compte parce qu'il est né après la conclusion du contrat.

Combien ça coûte?

Si vous voulez calculer le rendement net de votre assurance-vie, vous devez tenir compte des frais et des taxes. Ainsi:

· une taxe de 2% est due sur les primes des assurances-vie individuelles.

· beaucoup d'assureurs comptent des frais d'entrée et de sortie et des frais de gestion annuels. Ou des indemnités démesurées si vous voulez racheter votre contrat.

· pour les assurances-épargne de la branche 21, un précompte mobilier de 30% est dû sur un rendement fictif de 4,75% si vous récupérez le capital au cours des huit premières années après la conclusion du contrat.

· plusieurs formules offrent un avantage fiscal, lequel améliore le rendement réel. Cela vaut par exemple pour les assurances épargne-pension (épargne-pension du troisième pilier) ou pour des versements dans le cadre de l'épargne à long terme.

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