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Qui reçoit votre héritage si vous ne prévoyez rien?

Personne n’est obligé de planifier sa succession. En cas de décès inopiné, on n’a d’ailleurs souvent pas eu le temps de prendre des dispositions.
©Filip Ysenbaert

Si vous n’avez rien prévu, en l’absence de dernières volontés (testament), la loi a prévu une répartition par défaut qui détermine à qui reviennent vos biens. On parle de la dévolution légale de la succession.

Concrètement, qui hérite de quoi?

Plusieurs scénarios sont possibles, en fonction de la présence ou non d’un conjoint ou cohabitant légal survivant.

Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

  • Si vous avez un conjoint et des enfants :
    votre époux(se) hérite de l’usufruit de tous vos biens (à la différence d’un cohabitant de fait qui n’hérite de rien).
    vos enfants héritent de la nue-propriété.
  • Si vous n’avez pas d’époux(se) :
    vos enfants ou petits-enfants héritent de tous vos biens.
  • Si vous avez un conjoint mais pas d’enfants
    1. Vous avez d’autres héritiers jusqu’au 4e degré : parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, cousins et cousines :
    - Le conjoint survivant hérite de la pleine propriété du patrimoine commun (si mariés en communauté) et du patrimoine en indivision (si mariés en séparation de biens) + de l’usufruit sur le reste du patrimoine du défunt (dont la nue-propriété va aux autres héritiers).
    2. Vous n’avez pas d’autres héritiers ou seulement des membres de votre famille au-delà du 4e degré :
    - Le conjoint survivant hérite de toute la succession en pleine propriété.
  • Si vous avez un cohabitant légal :
    votre cohabitant légal survivant recueille uniquement l'usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent.
  • Si vous n’avez ni époux(se)/cohabitant légal, ni enfants ou petits-enfants :
    vos parents, frères/sœurs qui héritent, suivis de vos neveux, nièces et membres plus éloignés de votre famille.

Plusieurs règles sont prises en compte

L’ordre des héritiers
Il existe quatre ordres d'héritiers. La succession revient d'abord aux héritiers du premier ordre. S'il n'en existe pas, la loi prévoit que les biens reviennent aux héritiers du deuxième ordre, et ainsi de suite. Les héritiers du premier ordre excluent ainsi les héritiers du deuxième ordre, qui, à leur tour, excluent les héritiers des ordres suivants.
1er ordre : les enfants (y compris ceux nés hors mariage et adoptés) et autres descendants naturels du défunt.
2e ordre : le père et la mère du défunt ainsi que ses frères et sœurs (ou leurs descendants). 
3e ordre : les autres ascendants : grands-parents et arrière-grands-parents.
4e ordre : les (grand)-oncles et tantes, cousins et cousines.

Le degré : un héritier plus proche du défunt hérite en priorité par rapport à un héritier plus lointain.

La substitution : ( en cas de prédécès d’un héritier, ce sont ses descendants qui prennent sa place dans la succession).

La fente : en l’absence d’héritiers du premier ou du deuxième ordre, la succession revient aux ascendants (3e ordre) ou aux collatéraux non privilégiés (4e ordre). Dans ce cas, les biens du défunt sont répartis en deux parts égales, dont l’une revient à la branche paternelle et l’autre à la branche maternelle de la famille du défunt.
Dans chaque branche , la succession revient aux héritiers les plus proches compte tenu de l’ordre et du degré.

En résumé

  • En l'absence de dernières volontés, la loi a prévu la répartition de votre héritage.
    Plusieurs scénarios sont possibles, en fonction de la présence ou non d'un conjoint/cohabitant légal.
  • Plusieurs règles sont prises en compte: l'ordre des héritiers (il en existe 4), le degré (la proximité avec le défunt), la substitution (en cas de prédécès d'un héritier) et la fente (en l'absence d'héritiers du premier et du deuxième ordre).


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