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Pouvez-vous faire ce que vous voulez d'une donation?

Si vous recevez une donation, il est probable que le donateur ait inséré des clauses lui permettant de garder un certain contrôle sur son patrimoine.
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©Filip Ysenbaert

En principe, lorsque vous recevez une donation, vous pouvez en faire ce que vous voulez. Donné, c'est donné, dit-on souvent. Cependant, il est plutôt fréquent que le donateur, pour de multiples raisons, mette certaines conditions à sa donation. Il veut par exemple continuer à contrôler et profiter des revenus de son capital ou de son bien, il veut éviter que l'argent donné soit "gaspillé" par celui qui le reçoit ou veut être certain que l'argent restera dans la famille.

Clauses interdites

Une donation est irrévocable, sauf entre époux. Le donateur ne peut donc pas insérer dans l'acte une clause selon laquelle il se réserve le droit de reprendre ce qu'il a donné. En revanche, la donation peut être révoquée pour différentes raisons, par exemple si vous ne respectez pas vos engagements par rapport au donateur (voir plus loin donation avec charge).

Les clauses ne peuvent pas être contraires à l'ordre public. Par exemple, le donateur ne peut pas insérer une clause qui interdit au bénéficiaire d'exercer tel métier, d'épouser telle personne, etc.

Les charges et les modalités de la donation ne peuvent pas être supérieures à la valeur du bien donné.

Réserve d'usufruit

La condition la plus fréquente est la réserve d'usufruit, ce qui signifie que le donateur conserve les "fruits" de ce qu’il a donné. Pour les biens immobiliers, cela signifie qu’il peut y habiter ou les donner en location et en percevoir les revenus locatifs. L’usufruit de l’argent ou des investissements implique que le donateur peut continuer à encaisser les intérêts et les dividendes qu’ils procurent et exercer le droit de vote lié aux éventuelles actions concernées. Le donataire est nu-propriétaire et l'usufruit s'éteint au décès du donateur. Le donateur devient alors plein propriétaire.

Pouvoir de gestion

Le donateur peut insérer une clause par laquelle il se réserve un pouvoir de gestion. Il peut ainsi continuer à gérer le bien (souvent des avoirs mobiliers, un portefeuille-titre).

Inaliénabilité

La donation est réalisée à la condition que le bénéficiaire s’engage à conserver le bien donné pendant une période déterminée. Par exemple, pendant la durée de vie du donateur qui sera ainsi assuré de toucher sa rente ou son usufruit.

Charges

Le bénéficiaire doit par exemple verser une rente mensuelle ou annuelle au donateur, régler la facture de ses obsèques, etc.

Obligation de transmission

Le bénéficiaire doit dans ce cas transmettre, à son propre décès, les biens reçus à un second bénéficiaire désigné par le donateur. S'il s'agit d'une donation graduelle, les biens doivent être conservés par le premier bénéficiaire. S'il s'agit d'une donation résiduelle, ce qu'il reste de la donation doit revenir au second bénéficiaire. Le premier a donc le droit de ne pas conserver l'entièreté du don de son vivant.

Destination de montant

Dans le cas d'un achat immobilier scindé, par exemple, il peut être précisé dans la donation que l'argent donné est destiné à un achat immobilier.

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