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Quel est l'avantage de recevoir une donation enregistrée?

Dans ce cas, des droits de donation ont été payés. Vous ne devez plus vous faire de souci en cas de décès du donateur dans les trois ans.
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©Filip Ysenbaert

Si vous avez reçu une donation et qu’elle a été enregistrée – obligatoirement ou volontairement-, des droits de donation ont été payés et vous ne devez plus vous faire aucun souci d’ordre fiscal. Même si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation, vous ne devrez payer aucun droit de succession.

Calculez les droits de donation

Calculez ici les droits de donation à payer pour une donation immobilière ou mobilière.

Notez que l’enregistrement ne doit pas forcément être concomitant à la donation : il peut se faire n’importe quand ultérieurement. Par exemple en urgence, si le donateur, gravement malade, risque de décéder dans la période de 3 ans (car dans ce cas, en l’absence d’enregistrement, des droits de succession seront dus. Et leur montant est bien plus élevé que celui des droits de donation).

L’enregistrement d’une donation mobilière se fait à un taux fixe qui varie selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire et la Région où le donataire est domicilié. Le taux en ligne directe ou entre époux/cohabitants légaux est de 3% à Bruxelles et en Flandre, et de 3,3% en Wallonie.
Entre toutes les autres personnes, le taux est fixé à 7% à Bruxelles et en Flandre et à 5,5% en Wallonie.

Les donations immobilières, qui nécessitent un acte notarié sont, elles, d’office enregistrées.

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