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Vous avez reçu une donation, quid au décès du donateur?

Vous avez bénéficié d’une donation. Que se passera-t-il au décès du donateur ?
©Filip Ysenbaert

Tout dépend du type de donation que vous avez reçue et de la date de décès du donateur.

Si la donation n’a pas été enregistrée mais que le donateur décède plus de trois ans après la donation, vous ne devez rien payer.

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Calculez les droits de succession

Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

Si la donation n’a pas été enregistrée mais que le donateur est décédé dans les trois ans, la donation retourne dans la succession et elle donne lieu au paiement de droits de succession.

Si la donation que vous avez reçue a été enregistrée, vous ne devez rien payer, quel que soit le moment auquel décède le donateur.

Si vous aviez reçu une donation avec réserve d’usufruit, l’usufruit s’éteint et vous devenez plein propriétaire du bien.

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