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Les meilleurs outils pour réduire les droits de succession

©Pieter Van Eenoge

Testament, donation, contrat de mariage, achat scindé, saut de génération ou encore vente en viager permettent de réduire les droits de succession.

Pour réduire les droits de succession, une bonne planification successorale est nécessaire. Elle devra tenir compte des aspects fiscaux (qui paie combien) mais également des aspects civils (qui hérite de quoi) de votre succession afin d'atteindre les objectifs poursuivis. Vous pouvez éviter un maximum de taxes sur votre héritage au moyen de sept outils. 

1. Le testament

Les biens reçus par testament sont bien sûr soumis aux droits de succession. Mais un testament bien conçu permet toutefois de les réduire, par exemple en profitant à fond de l'exonération du logement familial pour le partenaire survivant, en désignant deux bénéficiaires sur votre testament, en intégrant vos petits-enfants ou en utilisant la technique du legs en duo. 

2. La donation

La donation est une technique de planification successorale très courante. Mais la donation doit être étudiée sous tous les angles avant de vous décider: quel sera réellement votre avantage fiscal? Allez-vous mettre des conditions? Quelle part de votre patrimoine êtes-vous prêt à donner? 

3. Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est la base de la planification successorale. Il est possible d'améliorer la protection des époux et d'éviter des droits de succession s'il est bien conçu.

Vous avez une question relative à votre succession?

Vous vous interrogez à propos de votre planification successorale? Vous voulez savoir comment protéger vos enfants d’une précédente relation? Vous vous demandez comment léguer le plus possible à votre partenaire? Envoyez votre question à www.monargent.be/actionlecteurs et un notaire y répondra gratuitement par téléphone le mardi 17 septembre entre 18h et 21h.

4. L'achat scindé

L'achat scindé permet de transmettre une résidence secondaire à ses enfants sans droits de succession. Avec cette technique, les parents achètent uniquement l’usufruit et les enfants la nue-propriété de l'immeuble (souvent après une donation des parents). Après le décès des deux parents, l’usufruit s’éteint et les enfants en deviennent automatiquement les pleins propriétaires. 

5. Le legs en duo

Le legs en duo permet de léguer des avoirs à un ami ou un membre éloigné de la famille, pour lesquels les droits de succession sont très élevés, en réduisant la facture fiscale tout en soutenant une oeuvre. Concrètement, l'association ou la fondation paie les droits de succession sur la part qu’elle reçoit, mais également sur la part qui revient à l'héritier. Mais elle bénéficie de taux moins élevés. 

6. Le saut de génération

Il existe plusieurs techniques pour faire glisser l'héritage de vos parents directement à vos enfants. A côté du saut de génération, la planification successorale permet les donations-transfert, la donation, le testament et le pacte successoral. 

7. La vente en viager

Vendre votre logement en viager à vos héritiers tout en continuant à l'occuper est une manière de réduire les droits de succession ou de donation. Mais le fisc se montre particulièrement suspicieux en la matière. Le viager peut être utilisé dans le cas de la transmission du logement à des neveux ou nièces, mais aussi entre parents et enfants. 

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