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Qui profite de l'usufruit d'une donation? Les règles vont changer

Les voies à suivre pour un (futur) héritier qui se sent ou se sait lésé

  • 12 mai 2018 08:00

Pour que l’on puisse procéder au partage d’une succession, chaque héritier est tenu de rapporter ce qu’il a déjà reçu du défunt. Mais qu’advient-il si certains ne disent pas tout? Si on suppose des choses sans avoir de preuve? Ou quand des petits cadeaux répétés aux uns lèsent in fine sérieusement les autres?