Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Avez-vous préparé votre héritage numérique?

Votre compte mail, votre bibliothèque musicale, vos comptes sur les réseaux sociaux, vos photos… Qu’adviendra-t-il de ce "patrimoine" d’un nouveau type? Quelles sont les règles? Que se passera-t-il si vous ne prévoyez rien?
©Photo News

L’univers virtuel fait désormais partie du quotidien de la plupart d’entre nous. Nous sommes tous conscients de l’importance de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles digitales, mais qui se soucie de ce qu’elles deviendront après son décès? Sans compter qu’elles représentent parfois une valeur économique substantielle! Cette nouvelle forme de patrimoine fait donc partie intégrante de notre héritage. Comment préparer cet héritage numérique?

"Pour les biens matériels, il existe un régime légal qui, à défaut de volonté expresse, prévoit ce qu’il advient de l’argent ou de la maison. Mais il n’existe pas d’équivalent pour la transmission des avoirs numériques hébergés sur internet (mails, photos, comptes de réseaux sociaux, etc.)", balise Hakim Haouideg, Partner au cabinet d’avocats Fieldfischer.

"Il ne faudra plus attendre longtemps avant que cette problématique surgisse dans les successions."

"Nous en sommes encore aux balbutiements, explique le notaire Renaud Grégoire. Ceux qui décéderont prochainement sont en effet très peu concernés par cette question, tandis que les jeunes, qui ont une vie numérique intense, ne pensent pas encore à leur héritage. Bref, personne n’est vraiment attentif à cela aujourd’hui. C’est cependant un vrai sujet qui soulève beaucoup de questions. Et il ne faudra plus attendre longtemps avant que cette problématique surgisse dans les successions", insiste-t-il. En particulier pour ceux – et ils sont de plus en plus nombreux – dont le compte a acquis une valeur économique réelle, ou ceux qui doivent être attentifs à leur image (personnalité politique par exemple). "Songeons à quelqu’un qui s’est constitué une énorme bibliothèque musicale sur iTunes ou qui a 50.000 followers sur Instagram et dont la notoriété lui a permis d’être sponsorisé par des marques. Cela représente un patrimoine conséquent", observe le notaire. Mais peut-on le transmettre? A qui? Comment? À quelles conditions? Pour l’heure, rien n’est simple ni évident. Autant savoir! Et prendre quelques précautions.

Conditions générales du fournisseur

La première question à déterminer est: qui est le propriétaire des données? Lorsque vous ouvrez un compte en ligne, celui-ci est strictement personnel et les données que vous créez et postez sur internet vous appartiennent, mais vous êtes lié aux conditions d’utilisation fixées par le fournisseur de services en ligne. Or, dans le flou juridique qui prévaut encore actuellement, certains imposent des conditions très restrictives. Même si c’est plutôt l’exception, il arrive que l’internaute ne reçoive qu’un droit d’usage alors qu’il cède ses droits de propriété. C’est alors le fournisseur qui détermine ce qu’il est possible de faire (ou non) avec les données du défunt. "Cela fait partie des conditions générales d’utilisation des sites auxquelles tout le monde donne son accord… sans les avoir lues", déplore le notaire. En même temps, on n’a pas le choix…

"Les conditions générales d’Apple prévoient que vous ne pouvez pas léguer à vos héritiers les musiques que vous avez achetées sur iTunes. Elles restent associées à votre compte et à votre identité numérique", lit-on dans Budget & Droits (septembre 2015). Qui donne ce conseil: "Rien ne vous empêche de donner les codes d’accès de votre PC ou iPod. Vos héritiers pourront alors transférer vos listes et les graver". Pour les films et les livres, les conditions sont encore plus restrictives, poursuit le magazine. Si le compte iTunes est clôturé, impossible de visionner un film. Notez que pour les livres comme pour la musique, Apple propose le partage familial (6 personnes d’un même foyer partagent les achats effectués par les uns et les autres sur iTunes Store, iBooks Store et App Store). Une fois l’option configurée, chacun accède à tout sans partager ni identifiant ni mot de passe…

Procuration en ligne

Pour limiter les problèmes, il est préférable de prendre des dispositions. Certains sites offrent par exemple la possibilité de désigner un légataire. Des réseaux sociaux ont ainsi prévu des solutions de ce type, pour des raisons "pratiques". Google, le gestionnaire de la messagerie Gmail prévoit par exemple l’option "gestionnaire de compte inactif", alors que Facebook permet de désigner une personne qui administrera votre profil après votre mort. Moyennant la présentation de justificatifs (certificat de décès), les héritiers peuvent aussi demander la conversion du compte du défunt en compte de commémoration.

"Il n’existe aucun cadre légal obligeant les prestataires internet à donner aux légataires l’accès aux données du défunt."

Préciser qui sera le légataire des données et ce qu’il adviendra de celles-ci clarifie les choses. En effet, "il n’existe aucun cadre légal obligeant les prestataires internet à donner aux légataires l’accès aux données du défunt, précise Hakim Haouideg. Au contraire, sans autorisation expresse, les prestataires se retranchent souvent derrière le respect de la vie privée du défunt pour refuser cet accès."

La situation est donc beaucoup plus compliquée si rien n’a été prévu. Les héritiers peuvent être contraints dans certains cas d’introduire une demande expresse pour clôturer le compte et même d’entamer une action en justice pour accéder aux informations du compte. "Comme cette famille d’un GI mort au combat, contrainte d’agir en justice contre Yahoo! pour récupérer ses photos personnelles", rappelle Hakim Haouideg.

Le notaire Grégoire met cependant en garde contre ces formules de procurations disponibles en ligne. "On les ‘approuve’une fois, et puis évidemment on oublie et on ne pense jamais à les modifier. Le risque que les données tombent ainsi dans de mauvaises mains par exemple un ‘ex’qui aurait accès aux mails et au compte Facebook, est donc réel".

Rédiger un testament

"On évitera ce type de scénario en rédigeant un testament qui lui, est révocable, rappelle Renaud Grégoire, ajoutant qu’une clause spécifique insérée dans un testament est en principe opposable aux prestataires".

On peut opter pour la transmission des mots de passe "soit directement de son vivant avec le risque que le légataire accède aux comptes ‘trop tôt’, soit par testament, soit encore via un service spécialisé", suggère l’avocat Hakim Haouideg. La confidentialité des données est évidemment l’élément qui pose problème après un décès. Il faut en effet que les héritiers soient au courant des comptes que le défunt utilisait et qu’ils puissent y accéder pour les gérer/les clôturer. Or, on hésite généralement à communiquer ses mots de passe, même à des proches.

En planifiant son héritage numérique, on peut désigner un "exécuteur testamentaire" qui aura accès aux données et sera chargé de clôturer les comptes, par exemple. Et si on dresse une liste de ses comptes et mots de passe qui sera mise en sécurité chez un notaire, cela facilitera évidemment la tâche.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés