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Bruxelles réduit les droits de succession pour les legs aux ASBL

©AFP

Le parlement bruxellois a approuvé vendredi une réduction de 12,5 à 7% des droits de succession pour les legs faits aux asbl bénéficiant de l'immunisation fiscale des dons.

L'auteur de la proposition, le député Serge de Patoul (Défi) a estimé que dans la mesure où les ASBL qui disposent d’un agrément poursuivent un but désintéressé d'intérêt général, l’imposition des legs qui leur sont faits devait être faible. Une façon de soutenir le tissu associatif dont les actions viennent tantôt compléter, tantôt suppléer l'action des pouvoirs publics dans de nombreux secteurs de la vie sociale.

7%
7%
En Région bruxelloise, les legs faits aux ASBL agréés qui bénéficient de l'immunisation fiscale des dons, seront désormais taxés à 78% (contre 12,5%).

Si la baisse des droits de succession entraînera inévitablement une légère diminution des recettes fiscales, ce manque à gagner sera compensé par le service fourni par les ASBL à la collectivité.

Le régime fiscal pour les legs faits aux asblsera ainsi identique à celui en vigueur en Wallonie et plus avantageux que celui appliqué en Flandre.

Même s'il a voté en faveur de la proposition, le député Olivier de Clippele (MR) déplore que "les petites et moyennes asbl qui n'ont pas l'agrément resteront taxées au taux punitif de 25%".

Il se félicite par contre de la prise en compte dans le dispositif des asbl qui obtiennent l’agrément dans l’année qui suit le décès, conformément à un amendement qu'il avait déposé.

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