mon argent

Des milliers de Belges refusent une succession: pourquoi?

©BELGAIMAGE

On ne sait pas forcément de quoi se compose la succession d’un proche. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Vous pouvez la refuser ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Quelle option choisir?

Depuis le début de l’année 2018, près de 52.000 personnes ont utilisé la possibilité de renoncer gratuitement à une succession, selon un communiqué de la fédération des notaires (Fednot).

Il est possible de refuser gratuitement les successions déficitaires ou dont les actifs nets sont inférieurs à 5.000 euros.
Fédération des notaires

Le patrimoine d’un défunt comprend des actifs (biens meubles et immeubles) mais également, dans certains cas, des dettes qui peuvent être plus ou moins importantes. Lorsqu’une succession est "déficitaire", les héritiers ont tout intérêt à la rejeter.

Les héritiers ne sont jamais obligés d’accepter une succession. Ils ont le choix entre trois options:

1. Accepter la succession

Dans ce cas, le patrimoine du défunt sera incorporé à celui de l’héritier (confusion des patrimoines). Les actifs du défunt, comme ses dettes, deviendront des biens de l’héritier. Lequel sera dès lors tenu de payer les dettes du défunt avec son patrimoine personnel.

2. Refuser la succession

"Il est possible de refuser gratuitement les successions déficitaires ou dont les actifs nets sont inférieurs à 5.000 euros", explique Fednot. L’héritier qui rejette une succession devient en effet un étranger par rapport à celle-ci. Il sera donc assuré de ne payer aucune dette éventuelle, mais il ne pourra évidemment recueillir aucun actif.

 

3. L'accepter sous bénéfice d’inventaire

5.270
Acceptations sous bénéfice d'inventaire
Depuis 2018, plus de 5.000 personnes ont fait le choix de la sécurité en acceptant une succession sous bénéfice d'inventaire.

Si vous n’avez aucune idée de ce que contient la succession du défunt ou que vous redoutez qu’il laisse des dettes, vous avez tout intérêt à accepter la succession "sous bénéfice d’inventaire".

C’est ce choix de la sécurité qu’ont fait 5.270 personnes depuis 2018, précise Fednot.

Un notaire réalisera l’inventaire de la succession. Les héritiers disposeront ainsi d’une description détaillée de ce que le défunt possédait et devait encore payer comme dettes le jour de son décès. Les dettes du défunt seront exclusivement payées avec son patrimoine.  

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect