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Hériter de tonton: bientôt plus avantageux!

En Flandre, lors de la succession d’une tante ou d’un oncle, lorsque les parents sont décédés (!), les droits de succession seront normalement bientôt moins élevés. La parlementaire Katrien Schryvers (CD&V) a cependant découvert une anomalie dans la loi, qui sera rapidement rectifiée.

(mon argent) – Les droits de succession sont l’une des rares catégories d’impôts dont chaque région peut appliquer les taux en toute autonomie. Le gouvernement fédéral perçoit l’impôt mais le reverse ensuite aux autorités régionales.

En 1997, la Région flamande a décidé de simplifier le système: elle n’applique plus désormais que trois catégories et donc trois taux: héritiers en ligne directe (époux, cohabitants, enfants), frères et sœurs, et tiers. Dorénavant, les tantes, nièces et neveux tombent donc dans la catégorie «entre tiers» et paient les droits de succession les plus élevés: entre 45 et 65%.

La Région bruxelloise et wallonne ont conservé une catégorie séparée pour les neveux et nièces.

Traiter fiscalement comme frères et soeurs

Les neveux et nièces qui ont hérité d’une tante ou d’un oncle après le décès de leurs propres parents, n’étaient pas considérés comme ils le méritaient. Le gouvernement fédéral les considère en effet toujours comme des étrangers. «C’est une erreur», affirme le ministre flamand du Budget Philippe Muyters (N-VA). Ces neveux et nièces héritent en lieu et place de leurs parents et «récupèrent» donc une place dans l’arbre familial. Ils doivent donc être considérés comme les frères et sœurs des défunts.

Si le taux des frères et sœurs était appliqué au lieu de celui «entre tiers», la différence serait énorme. Sur la première tranche jusque 75.000 euros, les frères et sœurs paient 30% de droits de succession, contre 45% pour les tiers. La différence peut ainsi excéder 10.000 euros de droits de succession! Sur les autres tranches, le glissement de catégorie ne change rien. Entre 75.000 et 125.000 euros, le taux est toujours de 55% et au-delà de 125.000 euros, de 65% (voir tableau).

Les Régions bruxelloise et wallonne ont conservé une catégorie séparée pour les neveux et nièces. Pour la première tranche jusque 50.000 euros, ceux-ci paient 35% à Bruxelles. Jusque 12.500 euros, en Wallonie, ils paient seulement 25% de droits de succession.

C’est la parlementaire flamande Katrien Schryvers qui a découvert la différence d’interprétation entre le législateur flamand et le fisc fédéral. Jeudi 18 février, une concertation aura lieu avec le SPF Economie afin de parvenir à un nouvel accord. Objectif: que le fisc adopte l’interprétation flamande.

Schryvers se dit satisfaite du traitement rapide de ce dossier. «Des sommes importantes sont parfois en jeu. Sur la seule première tranche, en Flandre, on aurait payé 11.250 euros de trop!» Schryvers a également posé la question au ministre Muyters: qu’est-ce que cette différence a induit par le passé et combien de cas sont-ils concernés? Une chose est sûre: le fisc ne restituera pas d’importantes sommes.

Vous souhaitez donner un héritage à votre neveu ou nièce?

Dans la pratique, les notaires remarquent souvent que l'oncle ou la tante souhaitent léguer quelque chose à un seul neveu ou une nièce favori(te), via un testament ou via un don. Même si la loi venait à être modifiée suite à la remarque de Katrien Schryvers, cela reste une pratique assez coûteuse. D'après les notaires, une adaptation de la loi ne représenterait qu'un équilibre juridique, logique sur le plan de droit civil, mais cela ne résoudrait en rien la problématique.

Au lieu de donner quelque chose en héritage à votre neveu ou nièce, vous pourriez faire un don de votre vivant. Un don 'mobilier' (argent, actions) par exemple, au tarif avantageux de 7%.

Si vous voulez laisser un bien immobilier en héritage à votre neveu ou nièce, mieux vaut y regarder à deux fois: les droits de succession sont assez considérables. Une des possibilités serait de vendre ce bien et de faire don de l'argent ainsi obtenu à votre neveu ou nièce, au tarif de 7%...

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