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La donation, un gros cadeau fréquent en décembre

©Filip Ysenbaert

Si décembre est synonyme de cadeaux avec les petites enveloppes et présents sous le sapin, c’est aussi le mois durant lequel les donations en bonne et due forme connaissent un pic. Quel est le profil des généreux donateurs et des bénéficiaires?

Les donations sont une technique de planification successorale intéressante, souligne la Fédération du Notariat (Fednot) qui publie aujourd’hui les résultats d’une étude sur le profil des donateurs et donataires. Les (grands-)parents qui font donation de biens meubles ou immeubles à leurs (petits-)enfants de leur vivant profitent d’une fiscalité plus avantageuse que si ces mêmes biens tombaient dans leur succession.

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Sur un an, durant la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018, Fednot a enregistré quelque 32.000 actes de donations entre particuliers, dont 10.996 portant sur des biens meubles (somme d'argent, actions, oeuvres d'art) et 21.670 concernant des biens immobiliers (maison, appartement, terrain), précise le communiqué. 

Profils

Les donations connaissent un pic manifeste au mois de décembre (+40,8%): 3.791, contre une moyenne de 2.693.

Au moment de la donation, le donataire a en moyenne 44 ans. La moitié des donations est versée à des personnes âgées de 41 à 60 ans et plus de 13% à des personnes âgées de 60 ans et plus.

Moins de 15% des donations sont faites à des jeunes adultes dans la vingtaine et seulement 19% vers à trentenaires. L’explication est assez simple: l’aide apportée aux plus jeunes, souvent à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, se fait discrètement sous forme de versement d’argent sans qu’aucun acte authentique ne soit établi. 

85%
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85% des donateurs ont plus de 60 ans.


La règle des 3 ans

Le notaire Renaud Grégoire met toutefois en garde: "si la donation n’est pas enregistrée (et donc que des droits de donation n’ont pas été payés) et que le donateur décède dans les trois ans, le donataire devra payer des droits de succession sur le montant qu’il a reçu précédemment… En revanche si le donateur enregistre la donation, il paie certes des droits de donation, mais ils sont dans la très grande majorité des cas inférieurs aux droits de succession". La formule est donc plus sûre et à faible coût. "Les héritiers sont assurés qu’après, ils n’auront plus à payer de droits de succession, même si le donateur venait à décéder dans les trois sans suivant la donation".

→ Bon à savoir: Si vous faites une donation, des droits de donation seront dus. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments. Faites le calcul >

Autre spécificité à prendre en compte: une donation est irrévocable. Il convient donc d’agir avec prudence pour éviter de se dépouiller prématurément de tous ses biens et des sources de revenus qu’ils peuvent constituer à la pension, en particulier en fin de vie lorsque les frais (médicaux) peuvent exploser. La plupart des donateurs suivent la règle d’or suivant laquelle "il ne faut pas se déshabiller avant de se coucher" : le donateur est âgé en moyenne de 72 ans et 85% des donateurs ont plus de 60 ans, a révélé l’étude des notaires.

Curieusement, les gens semblent être plus prudents lorsqu'ils cèdent des biens mobiliers que lorsqu’ils donnent un bien immobilier. Le donateur de biens meubles a en moyenne 76 ans, contre 72 ans pour celui qui fait donation d’un immeuble. "Certains biens immobiliers ne sont pas donnés en une fois, mais par tranches différentes, en respectant une période intermédiaire d'au moins trois ans, explique Renaud Gregoire. En saucissonnant la donation de biens immobiliers, les taxes sur les dons restent plus raisonnables. L'inconvénient est que la donation est divisée en tranches et s'étend parfois sur une période de nombreuses années."

→ Bon à savoir: Notre outil de planification successorale vous explique étape par étape comment gérer vous-même votre succession et quels instruments peuvent vous y aider.


Des parents aux enfants

La majorité des donations (58%) sont faites entre personnes ayant une différence d'âge de 15 à 30 ans. "Cela valide le sentiment que la plupart des donations sont consenties entre parents et enfants, plutôt qu'entre grands-parents et petits-enfants", souligne Renaud Gregoire, porte-parole de Notaire.be.

Enfin, le Flamand semble être plus généreux. Environ ¾ des donations sont faites en Flandre. "C’est probablement dû à plusieurs facteurs : la Région flamande a pris l’initiative de réduire la taxe sur les donations sur les biens immobiliers dès 2015, après quoi les autres Régions ont suivi. Et il est de plus en plus manifeste que les Flamands sont davantage impliqués dans la planification de leur patrimoine", selon Renaud Gregoire.

 

 

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