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La Flandre baisse les droits de donation. Et ailleurs?

Les taxes de donation sont dès aujourd’hui moins élevées en Flandre. Comparé aux Régions bruxelloise et wallonne, qui n’ont pris aucune décision en ce sens, la différence de traitement est désormais flagrante. Le MR craint un exode des contribuables bruxellois.
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©Shutterstock

Dès ce mercredi, les donations immobilières sont taxées différemment selon que le donateur du bien est domicilié en Flandre ou dans les deux autres Régions. En effet, la Flandre a introduit hier une réduction drastique des taxes sur les donations immobilières, tant en ligne directe qu’indirecte. Le résident flamand paiera des taxes jusqu’à 75% inférieures à la situation précédente, selon le montant et le degré de parenté avec le donataire.

Et comparé aux Régions bruxelloise et wallonne, qui n’ont pris aucune décision en ce sens, la différence de traitement est désormais flagrante. Ce qui pose un problème à Vincent De Wolf, chef de groupe MR au Parlement bruxellois, et à Olivier De Clippele, député bruxellois MR, qui viennent de déposer une proposition d’ordonnance visant à adopter cette même réforme à la Région bruxelloise.

©Mediafin

Exode des Bruxellois?

Il suffit que le donateur se domicilie en Flandre pour bénéficier du tarif réduit
Olivier de clippele
député MR bruxellois

Ils craignent en effet un exode des contribuables bruxellois vers la Flandre. Car en matière de donation immobilière, comme en matière de succession, c’est le domicile du donateur qui détermine le régime fiscal, et non la localisation du bien. Résultat: il suffit de se domicilier en Flandre pour bénéficier du régime actuellement le plus intéressant. Or, comme l’explique Olivier De Clippele, "les contribuables qui font des donations ont souvent plusieurs biens immobiliers, et rarement tous dans la même Région". Il pense naturellement aux propriétaires de résidences secondaires à la Côte, qui n’ont qu’à s’y domicilier pendant deux ans et demi avant d’effectuer la donation pour être assimilé à un "résident flamand".

©BELGA

Pour Vincent De Wolf, la Région bruxelloise sera perdante sur tous les fronts: elle ne percevra ni droits de donation, ni droits de succession et peut également faire une croix sur les additionnels régionaux à l’impôt des personnes physiques (IPP).

 

Pierre-Yves Jeholet, chef de groupe MR au Parlement wallon, confirme qu’un texte dans la même philosophie sera également déposé à la rentrée. "Baisser les tarifs de donation va renforcer l’attractivité de ce procédé. C’est donc une opération win-win", explique-t-il. Pourtant, selon l’avocat fiscaliste Thierry Afschrift, le risque d’exode en Flandre pour effectuer des donations au meilleur tarif reste limité. "Les donateurs trouveront toujours ces taux excessifs et préféreront renoncer à donner. Ils peuvent alors vendre le bien, percevoir le prix et donner le montant perçu à leurs enfants, ce qui, en cas d’acte notarié, n’entraîne qu’un droit de donation de 3%", estime-t-il.

"Confiscatoire"

Abaisser considérablement les taxes lors d’une donation immobilière devrait donc, selon les deux députés bruxellois, augmenter les recettes perçues par la Région bruxelloise. Car les taux actuellement pratiqués ne poussent pas les Bruxellois à faire des donations. "J’ai vu très peu d’actes de donation à des taux supérieurs aux droits d’enregistrements dans ma carrière de notaire", explique ainsi Olivier De Clippele, qui parle de taux confiscatoires dans certains cas.

• En ligne directe, la taxe monte à 30% dès 500.000 euros, à 65% entre frères et sœurs dès 250.000 euros, à 70% entre oncle/tante et neveux/nièces dès 175.000 euros et à 80% entre toutes autres personnes, dès 175.000 euros. Pour contourner cette fiscalité, il n’est pas rare que les donateurs et donataires déguisent leur opération en vente. "Il arrive que le neveu arrive chez le notaire avec un chèque, approvisionné en général par la tante pour acheter l’appartement qu’elle a l’intention de lui donner, et ainsi éviter des droits de donations extrêmement élevés", explique-t-il. Si la tante en question a l’occasion de se domicilier en Flandre, c’est nettement plus simple: les droits de donation ne s’élèveront plus qu’à 14% entre tante et neveu (pour un montant de 250.000 euros par exemple) contre 60% à Bruxelles. "C’est quatre fois plus élevé!"

Quant à savoir si ces différences de fiscalité iraient à l’encontre du principe de non-concurrence fiscale entre les Régions, Thierry Afschrift rappelle qu’en matière de droits d’enregistrements, de donation ou de succession, les Régions font ce qu’elles veulent. On se souvient cependant que les Régions ont tendance à s’aligner. Ainsi, la Flandre est la première région à avoir supprimé les droits de succession entre époux ou cohabitants sur le logement familial. Elle a été suivie par la Région bruxelloise et partiellement par la Région wallonne, qui fonctionne avec un principe d’abattement réduisant considérablement les droits.

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