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Le coronavirus a réveillé les préoccupations successorales

Le mandat extrajudiciaire, les donations (enregistrées) et le testament ont été privilégiés pour mettre en place des mesures in extremis et sécuriser des dossiers existants.
La prise de conscience du risque accru de décès, surtout après 70 ans, incite à prendre des dispositions (d'urgence) pour sa succession. ©REUTERS

Les périodes de crise telles que celle où nous avons plongé à la mi-mars sont l’occasion de prendre des dispositions auxquelles on avait songé sans jamais aller plus loin. "La prise de conscience du risque accru de décès des plus de 70 ans a clairement relancé la mise en place de planifications in extremis et la mise à jour de planifications existantes", déclare Ariane Joris, Estate Planner chez Degroof Petercam. "Ceux qui ont mis en œuvre une planification veulent s’assurer que tout est toujours correct et adapté, que l’équilibre entre enfants est respecté, etc."

À la Deutsche Bank, "nous gérons des questions ponctuelles des clients pour répondre à l’urgence – quitte à formaliser par la suite certains points avec un notaire  - mais ils ne se lancent actuellement pas dans des planifications successorales globales", insiste Philippe Baervoets, Head Estate of Planning. "Dans un premier temps, nous avons plutôt constaté un report ou un gel des projets de planification patrimoniale", poursuit Franck Cedrone, Senior Estate Planner. "Les gens, préoccupés avant tout par leur santé (et celle de leurs proches), et déstabilisés par la chute des marchés financiers, n’avaient pas la sérénité nécessaire pour prendre des décisions importantes."
"Dans la situation actuelle, le mandat extrajudiciaire est LA solution que nous recommandons de privilégier."
Steven Osaer
Estate Planner, Banque Delen
Entre-temps, chacun a eu le temps de réfléchir, de s’informer et de préparer le futur. "On est conscient que l' événement qui s’est produit peut encore arriver. Cela incite à l’action", souligne-t-on chez DB comme à la Banque de Luxembourg, où l’on anticipe un afflux de dossiers reportés, dans les semaines qui suivront le retour à la normale.

Trois instruments ont plus spécifiquement été envisagés ou utilisés ces dernières semaines.

Le mandat extrajudiciaire

"Des clients qui n’avaient encore rien entrepris car le moment n’était pas venu ont prévu un mandat extrajudiciaire pour permettre à un proche (épouse, enfant…) de mettre en œuvre rapidement une planification au cas où… Dans les circonstances actuelles, le mandat prend tout son sens. Il y a cependant divers aspects (actes qui peuvent être posés, entrée en vigueur…) à prendre en compte lorsqu’on l’établit. Ce n’est pas simple", souligne Ariane Joris. "Cette disposition nécessite des explications, notamment concernant les décisions relatives à la personne et à sa santé, qui sont délicates", confirme Philippe Baervoets.

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instruments
Trois types d'instruments ont surtout été utilisés depuis la crise du coronavirus: le mandat extrajudiciaire, la donation (enregistrée) et le testament.
"Le mandat extrajudiciaire est vraiment ‘LA’ solution que nous préconisons de privilégier", explique Steven Osaer, à la tête de l'Estate Planning chez Delen Private Bank. "Lorsqu'on est hospitalisé – a fortiori en soins intensifs et dans le coma, par exemple à cause du coronavirus –, plus aucun contact n’est possible avec la banque ni avec un notaire. Il est donc quasi impossible d'entreprendre une planification in extremis. Disposer à ce moment d’un mandat extrajudiciaire est très utile."

L'enregistrement de la donation

"Pour des dossiers qui intégraient des donations déjà consenties, des clients, soucieux d’éviter le risque des trois ans, ont préféré procéder à l’enregistrement (parfois in extremis)", observe Ariane Joris.

Dans tous les établissements que nous avons contactés, des clients qui avaient fait un don bancaire ou une donation notariée à l’étranger ont interrogé les spécialistes sur l’opportunité d’enregistrer ces actes et sur la façon de procéder. Les bureaux d’enregistrement ayant été physiquement fermés, le fait de pouvoir désormais signer des actes via une procuration digitale a été accueilli très positivement par la clientèle.

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Le testament

"De nombreux clients s’interrogent sur la façon dont un testament olographe doit être rédigé pour être valable. En ces temps incertains, où les études notariales sont plus difficiles d’accès, le testament olographe est perçu comme un filet de sécurité au cas où", constate Sophie Slits, Legal advisor - Estate Planning chez Nagelmaekers. "Certains testaments seront donc sans doute retravaillés lorsque la situation sera normalisée."

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Steven Osaer précise quand même que "rédiger un testament apporte peu en termes fiscaux. Car si on veut limiter les droits de succession, ce n’est certainement pas la meilleure solution! Il peut toutefois être intéressant pour favoriser ses petits-enfants ou éviter des problèmes avec le logement familial".

 

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