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Le testament a désormais la priorité sur l'assurance-vie

Parfois, les dispositions légales débouchent sur des conséquences non souhaitées: par exemple, que le capital de votre assurance-vie puisse être versé à un lointain cousin ou une distante cousine, même si vous l'aviez légué par testament à une autre personne. Grâce à une modification de la législation, ce genre de déconvenue appartient désormais au passé.
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©iStock

(mon argent) – Les assurances-vie sont très prisées dans notre pays. Lorsqu’une telle assurance vie inclut une "couverture décès", le contrat stipule à qui le capital sera versé en cas de décès du preneur d’assurance. Dans la plupart des contrats, cette disposition prend la forme d’une clause standard, qui détermine généralement que le capital sera versé "au conjoint ou, à défaut, aux enfants ou, à défaut, aux héritiers légitimes".

Un fossé profond

Alors que tous les contrats d’assurance vie comportant une couverture décès mentionnent un bénéficiaire en cas de décès, on pourrait pour ainsi dire compter sur les doigts d’une main les preneurs d’assurance capables de préciser qui recevra le capital prévu en cas de décès. La compagnie d’assurance est bien censée attirer l’attention du preneur sur ce point, et ce dernier est censé étudier attentivement son contrat avant de le signer; cependant, il y a souvent un fossé profond entre l’idéal de la théorie et la réalité de la pratique.

Or, les conséquences sont loin d’être négligeables. Si vous décédez sans conjoint ni enfants, votre capital décès sera versé, en vertu de cette clause, à vos "héritiers légitimes", c’est-à-dire vos héritiers tels que la loi les définit. Par ordre décroissant, il s’agit de vos parents et/ou vos frères et sœurs (ou leurs enfants), vos (arrière-)grands-parents, vos (arrière-)tantes et oncles, vos cousins et cousines ou cousins et cousines issu(e)s de germain. Toutefois, ce n’est pas parce que ce sont vos parents selon la loi qu’à vos yeux, ce sont nécessairement vos proches.

Cette situation peut conduire à des surprises désagréables, surtout si vous avez rédigé un testament dans lequel vous avez indiqué votre ou vos héritiers. Imaginez que vous aviez stipulé par testament que l’héritier de votre succession doit être le partenaire avec lequel vous cohabitez de fait. En dépit de ce testament, le capital de votre assurance vie ira à vos héritiers légitimes (par ex. votre cousin) parce que le contrat d’assurance en dispose ainsi. Votre partenaire cohabitant ne recevra rien, car il ou elle n’est pas hériter ou héritière légitime.

Successions-vinaigre

"Dans la pratique notariale, ce sont des cas très fréquents", confirme Katrijn Boone, de la Fédération Royale des Notaires de Belgique. "C’est d’ailleurs une des causes les plus fréquentes des successions qui tournent au vinaigre", précise Guy Swennen. Sur sa proposition, le Sénat a approuvé la semaine dernière une loi destinée à éviter ce genre de situations à l’avenir. "Lorsque le contrat mentionne les "héritiers légitimes" (en l’absence de conjoint ou d’enfants), la loi dispose désormais que le capital sera versé à la "succession"", explique Katrijn Boone. "De ce fait, le capital de l’assurance vie pourra être versé à ceux qu’un testament désigne comme héritiers", conclut Guy Swennen. "Grâce aux nouvelles règles légales, celui ou celle qui rédige un testament a donc la certitude que sa volonté sera respectée."

Une période de transition

Les nouvelles règles s’appliquent à toutes les assurances vie nouvellement souscrites. Pour les assurances vie existantes, une période de transition de deux ans est prévue. "Le preneur d’assurance est tenu d’indiquer dans les deux ans son accord avec les nouvelles règles. S’il ne le fait pas, elles s’appliqueront au contrat existant. Si vous voulez conserver la situation existante, vous devrez le stipuler de façon expresse dans un avenant au contrat", ajoute encore Guy Swennen.

Chez Assuralia, la fédération du secteur, nous apprenons qu’il n’y a pas d’intention de lancer une campagne de communication distincte. "Sur ce sujet, chaque compagnie communique avec ses clients de la manière qu’elle juge la plus appropriée. La période de transition prévue permet de le faire par le biais des canaux réguliers, par exemple à l’occasion de l’échéance annuelle du contrat. Un courrier recommandé spécial n’est donc pas nécessaire", explique Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia.

Pas trop tôt

La proposition de loi s’inscrit dans toute une série d’initiatives envisagées par M. Swennen.

C’est que la modernisation du droit des successions belge fait l’objet d’une réflexion tous azimuts. Cette réflexion vient à son heure: la législation est en effet dépassée dans certains cas, imprécise dans d’autres, et quelquefois tout bonnement source de disputes. Une enquête sur les successions commandée par Mon Argent en 2007 a fait apparaître que 4 successions sur 10 sont sources de conflit. C’est notamment ce qui a inspiré Guy Swennen dès 2008 à introduire sa proposition de loi.

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