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Qu'adviendra-t-il des coffres dormants?

Un projet de loi permettra l’ouverture forcée des coffres auxquels on n’a plus touché depuis au moins 5 ans.
Les coffres contiennent du cash, des titres, des œuvres d'art… ou parfois des armes et de la nourriture! ©Photo News

Et si votre arrière-grand-tante avait oublié de vous parler de ses bijoux avant de passer l’arme à gauche? Si ce genre de pensée vous traverse l’esprit, n’attendez pas 20 ans avant de réagir car il se pourrait que les précieuses émeraudes atterrissent dans les caisses de l’État.

Le projet de loi sur la dépossession volontaire des titres au porteur (déposée à la Chambre le 29 novembre 2013) règle aussi le sort des coffres dormants (ou des enveloppes scellées) qui n’ont pas fait l’objet d’une intervention depuis au moins 5 ans par le déposant, ses ayants droit ou son représentant légal.

Lorsque la loi sera votée et publiée, les établissements dépositaires pourront, s’ils ne retrouvent pas votre trace, faire ouvrir le coffre de votre arrière-grand-tante. Bien entendu, ils devront le faire en présence d’un huissier ou d’un notaire pour en établir l’inventaire.

Qu’adviendra-t-il alors du contenu du coffre? "Ce n’est pas encore décidé car ces coffres oubliés peuvent contenir des titres au porteur mais aussi du cash, des œuvres d’art, des pièces de collection, des armes ou même de la nourriture parfois", explique-on chez Febelfin, la fédération des banques.

Des arrêtés d’exécution devront donc déterminer ce qui va où, mais le projet de loi déposé par Annemie Turtelboom et Koen Geens (ministres de la Justice et des Finances respectivement) stipule déjà que la destination de ces objets devra être décidée "en bon père de famille" afin de les conserver et de les restituer à leurs propriétaires.

En principe, les devises et les pièces qui ont encore cours seront inscrites en compte. Les billets de banque en francs belges seront quant à eux convertis en euros avant d’être versés sur un compte. Les billets de trésorerie en francs et les titres, dont la conversion ou l’inscription sur un compte-titres n’est plus possible, seront placés dans des enveloppes scellées, de même que les pièces anciennes ou de collection.

Comme tous les titres au porteur seront dématérialisés de plein droit au 1er janvier 2014 et pour éviter leur double inscription, ils seront vendus par l’émetteur et le produit de cette vente sera déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ensuite, si personne ne le réclame, il sera attribué à l’État le 1er janvier 2026.

Les enveloppes scellées seront également envoyées à la Caisse de Dépôts et Consignations lorsqu’elle sera prête à les accueillir.

À noter que les frais d’ouverture et de garde sont aux frais du locataire du coffre.

Dans les caisses de l’État après 30 ans

Et ensuite? S’ils ne sont pas réclamés, les valeurs et les titres déposés auprès de la Caisse des Dépôts deviendront propriété de l’État une fois écoulé un délai de 30 ans, un délai qui commence lorsque les coffres sont considérés comme dormants, c’est-à-dire après 5 ans sans intervention du locataire.

D’après les estimations du secteur bancaire, "il y aurait entre 5.000 et 10.000 coffres dormants, en ce compris les plis fermés qui viennent notamment d’anciennes agences bancaires. Cela correspond à un volume de 800 à 1.000 m³", précise un porte-parole de Febelfin.

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