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Soutenez vos petits enfants, pas le fisc!

Au-delà des "petits billets" de circonstance, il n’est pas rare que les grands-parents envisagent pour leurs petits-enfants "quelque chose pour plus tard". Cerise sur le gâteau: ils peuvent l’envisager en réduisant même la facture fiscale.

(mon argent) - Les grands-parents disposent essentiellement de trois possibilités: constituer une épargne via des produits financiers, faire une donation de valeurs mobilières ou immobilières ou un legs par testament. Cette dernière possibilité permet également de réaliser de jolies économies d’un point de vue fiscal.

Quelle économie d’impôt ?

L’exemple suivant montre que l’on peut faire facilement des économies. Un père veuf a 2 enfants, qui ont chacun deux enfants. Le grand-père a donc quatre petits-enfants. Il possède un patrimoine mobilier (argent, titres) et pour simplifier, supposons qu’il ne possède pas d’immobilier. Pour vérifier si les droits de succession sont plus élevés ou plus faibles quand on donne simultanément à ses enfants et à ses petits-enfants, plutôt qu’à ses seuls enfants, prenons un exemple: un héritage mobilier de 500.000 euros. Dans chaque cas, soit la moitié du montant revient aux deux enfants, soit la part consentie aux enfants est de 40% pour chacun et la part des quatre petits-enfants, de 5% pour chacun (20% du patrimoine). La part des petits-enfants pourrait être plus élevée et représenter jusqu’à 33% de l'héritage, deux tiers revenant obligatoirement aux deux enfants, qui sont les héritiers réservataires. Au décès du grand-père, le montant des droits de succession est plus élevé s’il lègue son patrimoine à ses deux enfants. L’économie d’impôt représente même 15.000 euros en Région bruxelloise s’il lègue une partie à ses petits-enfants.

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Points d’attention

  • La loi : le fait de léguer à un enfant mineur implique toujours, au moment de l’héritage, l’autorisation du juge de paix (lequel doit autoriser le représentant légal à accepter le legs consenti au mineur).

La loi : le fait de léguer à un enfant mineur implique toujours, au moment de l’héritage, l’autorisation du juge de paix (lequel doit autoriser le représentant légal à accepter le legs consenti au mineur).

  • Le coût : considérés comme des héritiers en ligne directe, les petits-enfants paieront les droits de succession les moins élevés. Mais pour peu que le montant dépasse les tranches inférieures, la progressivité de l’impôt aura vite fait de dépasser les 3% libératoires d’une donation à taux réduit.

Le coût : considérés comme des héritiers en ligne directe, les petits-enfants paieront les droits de succession les moins élevés. Mais pour peu que le montant dépasse les tranches inférieures, la progressivité de l’impôt aura vite fait de dépasser les 3% libératoires d’une donation à taux réduit.

  • En pratique : on aura recours à la formule du "legs particulier". On évitera autant que possible le "legs universel", impliquant de réelles lourdeurs administratives et notamment la réalisation d’un inventaire.

En pratique : on aura recours à la formule du "legs particulier". On évitera autant que possible le "legs universel", impliquant de réelles lourdeurs administratives et notamment la réalisation d’un inventaire.

  • Que léguer? Dans le cas d’avoirs mobiliers (argent, titres…), il est conseillé de léguer plutôt un pourcentage des avoirs qu’un montant fixe. Cela permet de coller à l’évolution du patrimoine, inévitable avec le temps, et de ne pas dépasser la quotité disponible.

Que léguer? Dans le cas d’avoirs mobiliers (argent, titres…), il est conseillé de léguer plutôt un pourcentage des avoirs qu’un montant fixe. Cela permet de coller à l’évolution du patrimoine, inévitable avec le temps, et de ne pas dépasser la quotité disponible.

  • Précautions : Comme dans le cas d’une donation, le legs peut être assorti de  conditions pour éviter que le légataire ne se retrouve trop jeune à la tête de montants importants. Il s’agira dans ce cas de modaliser le legs, en exprimant dans le testament une série de clauses restrictives (âge minimum, par exemple).

Précautions : Comme dans le cas d’une donation, le legs peut être assorti de  conditions pour éviter que le légataire ne se retrouve trop jeune à la tête de montants importants. Il s’agira dans ce cas de modaliser le legs, en exprimant dans le testament une série de clauses restrictives (âge minimum, par exemple).

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