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Un legs en duo pour payer moins de droits de succession

©Pieter Van Eenoge

Le legs en duo permet de léguer des avoirs à un ami ou un membre de la famille tout en réduisant les droits de succession et en soutenant une oeuvre.

Le legs en duo est une technique de planification successorale utilisée pour réduire les droits de succession lorsque le défunt et l'héritier n'ont pas de lien de parenté en ligne directe ou aucun lien de parenté. En plus de désigner dans votre testament un neveu ou un ami, vous désignez aussi une ou plusieurs bonnes causes.

De fait, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et celui qui perçoit l’héritage. Les taux sont relativement limités en ligne directe (ascendants et descendants) et entre conjoints/cohabitants (légaux). En revanche, les frères et sœurs, les neveux et nièces ou encore les amis devront payer, selon les montants légués, des taux qui vont de 20% en Wallonie et à Bruxelles (25% en Flandre) à 80% au-delà de 75.000 euros en Wallonie et de 175.000 euros à Bruxelles. En Flandre, les taux ne dépassent pas le cap de 55%.

 

 

Action lecteurs

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Concrètement, il est convenu dans le legs en duo que l'association ou la fondation paie les droits de succession sur la part qu’elle reçoit, mais également sur la part qui revient au neveu ou à l’ami. "Il faut savoir qu’une ASBL ou une fondation qui défend une bonne cause peut bénéficier d’un taux de droits de succession avantageux sur le legs qu’elle reçoit, explique Nathalie Seppion, estate planner à la banque Degroof Petercam. Sur la part d’héritage qui revient à vos proches, elle paie par contre le taux ordinaire." Le neveu ou l’ami ne doit plus payer lui-même de droits de succession et perçoit dès lors davantage en net.

Quelle association peut recevoir un legs ?

N’importe quelle ASBL, ASBLI (ASBL internationale), fondation privée ou fondation d’utilité publique peut recevoir un legs, par exemple la Croix-Rouge, la Fondation Roi Baudouin ou l’ASBL culturelle, sportive ou autre pour laquelle vous vous dévouez.

Quel est l'avantage fiscal d'un legs en duo ?

Un legs en duo rapporte davantage aux héritiers plus éloignés qu’à la bonne cause. S’il s’agit d’un héritage de 20.000 euros, dont 13.000 euros va à des héritiers hors ligne directe et 7.000 euros à une ASBL, cette dernière va garder 555 euros en main après avoir payé tous les droits de succession. Les héritiers, quant à eux, toucheront 13.000 euros net.

Pourquoi un legs en duo nécessite-t-il un bon calcul?

C’est le testateur qui fixe le montant qu’il lègue respectivement à l’héritier et à la bonne cause. La répartition doit cependant être bien calculée de sorte que chacun en tire un avantage. Si votre héritage est de 20.000 euros, cela n’a pas de sens de léguer 10.000 euros à votre neveu (et 10.000 euros à la bonne cause), car il conserverait alors moins qu’en payant les 25 à 35% de droits de succession sur la totalité des 20.000 euros, en fonction de la Région où résidait le défunt.

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Consultez ici le PDF du magazine (7/9/2019) 

Parallèlement, il faut que le montant que perçoit la bonne cause soit suffisant pour qu’il lui reste assez en main après avoir payé les droits de succession. Si vous demandez que l’héritier reçoive 13.400 euros sur les 20.000 euros, l’ASBL ne toucherait que 9 euros… montant ridicule alors qu’elle se charge de toute la paperasse. Un bon calcul s’avère donc indispensable pour une répartition équilibrée des legs.

Combien de droits de succession l'association doit-elle payer?

Tout comme les héritiers, les bonnes causes sont soumises à des droits de succession qui varient selon la Région.

  • En Région wallonne, le taux des droits de succession est uniforme: 7% pour les fondations privées ou d’utilité publique, ainsi que pour les ASBL (I).
  • En Région flamande, le taux unique est fixé à 8,8%.
  • En Région de Bruxelles-Capitale, le taux des droits de succession est de 6,6% pour les fondations d’utilité publique (7% à partir du 19 septembre 2019), 12,5% pour les ASBL (I) et les fondations privées qui peuvent délivrer des attestations fiscales lorsqu’elles reçoivent des libéralités (7% à partir du 19 septembre 2019) et 25% pour les ASBL et fondations privées qui ne sont pas habilitées à fournir d’attestations fiscales.

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