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40% des starters pourraient bénéficier de cotisations sociales réduites

  • Qui est concerné?
  • Les avocats, kinés, architectes
  • La coiffure, l'esthéthétique...
©Shutterstock

Acerta a calculé que 40% des indépendants pourraient profiter de la "réduction starter" qui autorise à verser des cotisations limitées pendant leur première année d'activité lorsque les revenus sont limités.

Valentin a ouvert son salon de coiffure-barbier en janvier. Motivé, il travaille dur et n’hésite pas à proposer des rendez-vous en soirée. Il compte déjà quelques clients fidèles, mais ses revenus sont irréguliers, la concurrence est rude et il a dû consentir des investissements importants pour équiper son salon et acheter des produits. Comme il manque d’expérience et de références, il ne voit pas bien où il va financièrement. Dur dur…

Valentin est un cas parmi des milliers d’autres. Pour ceux qui lancent leur business, les chances de survie se jouent dans la ou les premières années. Toute aide est dès lors bienvenue, voire indispensable. C’est le sens de la "réduction starter" décidée par le gouvernement Michel dans le cadre de l’Accord d’été (2017) et qui permet de payer des cotisations sociales réduites la première année d’activité. Une mesure qui s’insère dans un dispositif global visant à améliorer le statut social des indépendants pour stimuler l’entrepreneuriat.

Qui est concerné?

Pour un starter, chaque euro compte. Le timing est crucial.
Sandrine Renders
Conseillère juridique chez Acerta

Après avoir analysé les revenus imposables nets (2015) de 280.000 indépendants, la caisse d’assurances sociales Acerta a constaté que 40,5% des starters disposaient d’un revenu net imposable inférieur à 13.550,50 euros, le seuil minimum qui était jusqu’ici fixé pour être autorisé à verser des cotisations réduites (715 euros). Inutile de dire que cette seule obligation risque donc de placer nombre d’entre eux au bord du gouffre.

En pratique

Ces 40% sont donc le cœur de cible de la réduction starter, qui introduit à partir du 1er avril deux seuils de revenus annuels inférieurs: l’un à 9.033,67 euros, l’autre à 6.997,55 euros, qui impliquent respectivement le versement de cotisations de 477 et 370 euros par trimestre. Ce régime s’applique aux quatre premiers trimestres consécutifs de l’activité. Après, les cotisations seront à nouveau calculées normalement, c’est-à-dire au moins sur la base du revenu minimum de 13.550,50 euros.

Exemple
Valentin a ouvert son salon de coiffure en janvier 2018.
Il compte profiter de la «réduction starter» qui s’applique uniquement pour la première année d’activité.
Étant donné qu’elle entre en vigueur le 1er avril, il ne pourra en profiter que pour les 3 trimestres à venir.
Au 1er trimestre, il a dû payer des cotisations provisoires sur la base du revenu minimum des indépendants à titre principal (13.550,50 euros), soit 715,63€/trimestre.
À partir du 2e trimestre et jusqu’à la fin 2018, il pourra demander que ses cotisations soient calculées, au choix:
- sur le nouveau seuil minimum de revenu de 6.997,55€, ce qui fera 369,55€/trimestre.
- sur le nouveau seuil intermédiaire de revenu de 9.033,67€, soit 477,10€/trimestre.
Dès 2019, ses cotisations seront à nouveau calculées au moins sur la base d’un revenu minimum de 13.550,50 €.

 

Concrètement, il faut attendre que l’indépendant ait effectivement travaillé et que le niveau réel de ses revenus soit connu – soit deux ans après l’année de prestation — avant de lui accorder le cas échéant la réduction des cotisations sociales. Acerta calculera systématiquement une cotisation provisoire minimale de 715,63 euros sur la base d’un revenu minimum de 13.550,50 euros.

Si le revenu réel du starter s’avère inférieur, lors de la régularisation, l’indépendant sera remboursé après calcul des cotisations définitives. "Mais à ce moment-là, il risque d’être déjà trop tard. Pour un starter, chaque euro compte. Le timing est crucial, insiste Sandrine Renders, conseillère juridique chez Acerta. L’indépendant qui part du principe que ses revenus n’atteindront pas les seuils les plus faibles peut dès lors prendre l’initiative de demander à bénéficier déjà de la réduction dans l’année de prestation", conseille-t-elle (voir simulation). Précisons que le paiement de cotisations réduites est sans aucune incidence sur les droits sociaux.

Régularisation

Le starter qui aurait mal jaugé le potentiel de son business naissant et demandé à verser des cotisations réduites durant la première année, alors qu’in fine son affaire se serait vite révélée très lucrative sera par contre pénalisé. "Il sera alors régularisé sur la base de son revenu définitif et se verra appliquer des majorations, prévient Sandrine Renders. Toutefois, s’il constate que ses affaires évoluent positivement, il peut faire des paiements spontanés qui seront placés dans sa réserve pour l’année concernée. Lors de la régularisation, l’argent disponible dans la réserve sera prélevé", suggère-t-elle.

Activités les plus vulnérables

"Certains secteurs, parmi lesquels ceux de la coiffure, des soins de beauté, des crèches et des sandwicheries, sont particulièrement vulnérables au début", note Sandrine Renders. Christine Matteeuws, présidente du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) assure aussi recevoir "énormément de demandes d’avocats, d’architectes ou de kinés pour qui les premiers mois peuvent aussi être difficiles. Au début, la seule certitude que vous avez… c’est l’incertitude financière, assène-t-elle. Et cela peut durer".

Il existe d’ailleurs plusieurs définitions du starter. "Or il serait plus simple et efficace de considérer qu’on est starter durant les 3 premières années et pas juste la première. Quand on se lance, on doit apprendre et tester énormément de choses. Les statistiques montrent que les starters ont beaucoup de difficultés à survivre aux trois, voire aux cinq premières années…". S’ils se réjouissent de la mesure, le SNI comme l’Union des classes moyennes (UCM) réclament donc son extension aux trois premières années.

Des «plus» pour tous les indépendants

· Dans le cadre du tax-shift, le taux de cotisations sociales des indépendants a été abaissé de 0,5% chaque année depuis 2016. En 2018, il est définitivement fixé à 20,5%.

· Depuis 2015, les indépendants peuvent demander à payer leurs cotisations sur la base d’un revenu inférieur à 13.296,25€ ou à 26.592,49€. «4 nouveaux seuils ont été ajoutés pour mieux tenir compte de la fluctuation des revenus (à la hausse ou à la baisse) et ainsi coller davantage à la réalité», se réjouit Christine Mattheeuws: 16.752,22€, 21.106,47€, 37.607,47€ et 53.184,98€.

· En cas d’incapacité de travail (maladie, accident) les indépendants touchent une indemnité après 2 semaines, contre 1 mois auparavant. Le montant quotidien de l’indemnité reste inchangé: entre 58,27 et 35,76€ selon sa situation familiale.

· Tout indépendant à titre principal, conjoint aidant et indépendant complémentaire peut constituer une pension complémentaire (2e pilier) en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 30% sur les primes à condition de respecter la règle des 80%.

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