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5 conseils pour indépendants en détresse

De plus en plus d'entrepreneurs rencontrent des difficultés financières et ne peuvent donc plus payer leurs cotisations trimestrielles. Comment s'en sortir? Comment éviter une telle situation?
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(mon argent) – La Caisse d’assurances sociales de l’UCM tire la sonnette d’alarme: environ 1 indépendant sur 6 n’est plus en mesure de payer ses cotisations trimestrielles, soit près de 100.000 indépendants à titre principal sur les 650.000 répertoriés en Belgique. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à demander un report, voire une dispense de leurs cotisations sociales. D’après les chiffres de la ministre des Indépendants, Sabine Laruelle, le nombre de demandes de report est passé de 21.521 en 2008 à 27.528 en 2009, soit une augmentation de 30%. Cette tendance se poursuit d'ailleurs en 2010.

Pour Christine Mattheeuws, présidente de Syndicat Neutre pour Indépendant (SNI), cela ne fait aucun doute, "la crise économique a frappé fort parmi les indépendants. Par conséquent, nombre d’entre eux se trouvent dans une situation financière pénible et n'ont pas d’autre option que de demander une dispense de paiement des cotisations sociales".

Un gouvernement tombé trop tôt

Ce problème pourrait bien entendu être partiellement évité si les cotisations sociales à payer étaient calculées sur la base des revenus de l’année en cours. Actuellement, un indépendant paye des cotisations calculées sur la base des revenus d’il y a trois ans. Les cotisations qu’il doit payer en 2010 sont donc fonction de ses revenus de 2007. "Cela ne correspond pas à la réalité. Un indépendant qui a eu de beaux revenus en 2007 peut se trouver dans de mauvais papiers en 2010, notamment à cause de la crise", déplore Christine Mattheeuws.

Elle ajoute: "le gouvernement est tombé une semaine trop tôt. En concertation avec la ministre Laruelle, nous étions sur le point de modifier la base de calcul des cotisations en la faisant correspondre aux revenus de l’année en cours. Nous avions profité de la crise pour faire avancer le dossier. Mais avec la chute du gouvernement tout est à refaire. Et ce sentiment est partagé par de nombreux experts".

Des crédits caisse trop cher

Les problèmes financiers rencontrés par les indépendants peuvent également être pour certains imputés en partie au coût exorbitant des crédits caisse prévient Benoît Rousseau, directeur juridique du Syndicat des Indépendants & des PME (SDI). Il s’agit d’une ouverture de crédit généralement contractée pour faire face à des "périodes difficiles" de trésorerie, ce qui est actuellement le cas pour beaucoup d’indépendants.

Comme l’explique le Cefip, le Centre de Connaissances du Financement des PME, "le crédit de caisse doit en principe être vu comme un crédit temporaire jouant un rôle 'tampon' dans le cadre d'un problème financier ponctuel. Cependant, on remarque qu’il est souvent l'unique source de financement proposée par la banque. Ce crédit est alors utilisé par défaut comme fonds de roulement permanent, pour financer des coûts sociaux ou fiscaux, voire même comme source de financement d’un investissement".

Or, en Belgique, "le coût du crédit de caisse est exorbitant", prévient le Cefip. "Près de la moitié des entreprises paient 10% et plus pour leur crédit de caisse. Interrogées, les banques restent sans explication alors même que les taux de référence sur le marché sont à des niveaux historiquement bas et que, dès lors, les autres taux ont évolué à la baisse…mais pas le crédit de caisse. Comprenne qui pourra! Toujours est-il que le taux d'intérêt pratiqué actuellement sur le crédit de caisse est raisonnablement et économiquement intenable à terme", conclut le Cefip.

Les conseils de Mon Argent

Selon l’ampleur des difficultés financières rencontrées, l’entrepreneur peut se protéger de différentes manières:

  1. L’assurance faillite: si l’indépendant est incapable de faire face à ses dettes, il ne doit pas nécessairement mettre fin à son activité. Il peut sous certaines conditions bénéficier temporairement de cette assurance et recevoir une allocation durant au maximum 6 mois. Son montant mensuel s’élève à 920,62 euros ou à 1.213,44 euros s'il a une famille à charge. Attention toutefois, il s’agit d’une mesure anticrise. Par conséquent, toute demande doit être introduite avant le 1er juillet 2010. Plus d’infos en cliquant ici.
  2. Le report des cotisations: une autre mesure anticrise permet aux indépendants en difficultés de reporter le paiement de leurs cotisations au plus tard au 15 décembre 2010 sans aucune pénalité. "Si un indépendant pense que ses problèmes d’argent seront résolus d’ici décembre, il a intérêt à opter pour cette solution plutôt qu’une dispense", conseille Christine Mattheeuws. En effet, la dispense de cotisations fait perdre le droit futur à la pension pour la période concernée.  "Pour 4 trimestres dispensés, vous perdez donc 1/45ième de carrière (sur base d’une carrière complète bien sûr)", précise Benoît Rousseau.
  3. La dispense de cotisations: "si l’indépendant ne s’attend par contre pas à amélioration rapide de sa situation, il vaut mieux postuler pour une dispense des cotisations". Mais d’après Benoît Rousseau, même si cette dispense est accordée, "l’indépendant peut toutefois continuer à payer la quote-part affectée au secteur des pensions s’il en a les moyens". Tout n’est donc pas perdu.
  4. Mais pour éviter d’en arriver à de telles situations, Christine Mattheeuws comme Benoît Rousseau, recommandent aux indépendants de s’impliquer d’avantage au niveau administratif et comptable. "L’indépendant doit prendre le temps de consulter son bilan et ses chiffres, ne pas laisser trainer des créances ou des dettes", explique la présidente du SNI. "Un comptable peut faire beaucoup pour aider l’indépendant, mais il ne sait pas tout faire" a-t-elle précisé. Benoît Rousseau ajoute: "de plus en plus de professionnels des chiffres font de l’encodage sans donner de conseils. Par conséquent, il arrive que des indépendants se fassent surprendre par leur activité".
  5. Enfin, "si l’indépendant veut savoir s’il a intérêt ou non à utiliser son crédit de caisse pour régler ses cotisations sociales, il doit faire un calcul au cas par cas en fonction du coût de son crédit de caisse et des frais engendrés par un éventuel retard de paiement de ses cotisations. En effet, les caisses d'assurances sociales sont légalement tenues de porter en compte une majoration de 3% pour chaque trimestre au cours duquel l'indépendant ne paye pas ses cotisations ou les paye tardivement. A la fin de l'année, on détermine le montant des dettes encore impayées. Une majoration supplémentaire de 7% est appliquée sur ce montant" prévient Benoît Rousseau.

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