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8 questions sur les jobs étudiants

Beaucoup d’étudiants travaillent quelques heures dans l’horeca ou dans un commerce lorsqu’ils n’ont pas cours. Mais tous n’en ont pas la possibilité car la loi impose des conditions pour protéger les jeunes et éviter les abus.
©Photo News

1. À partir de quel âge peut-on faire un job étudiant?

Il faut avoir au moins 15 ans si on a déjà suivi deux années d’enseignement secondaire. Si ce n’est pas le cas, il faut avoir 16 ans. Et il faut être inscrit dans un enseignement à temps plein. Pour l’enseignement à temps partiel, les conditions sont plus strictes (lire l’encadré plus bas).

2. Un étudiant peut-il conclure un contrat à durée indéterminée (CDI)?

Non, le contrat doit mentionner clairement les dates de début et de fin. Et il ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 12 mois. Il est par contre possible de travailler tous les samedis pendant une année, par exemple.

Veillez à avoir un contrat écrit. Il doit être établi et signé par l’employeur au plus tard lorsque vous commencez et vous devez en recevoir une copie.

Le contrat doit indiquer clairement quels jours et heures vous travaillez. La durée normale de la journée de travail est de 8 heures et on ne peut travailler plus de 38 heures par semaine, sauf exception pour certains secteurs, comme l’horeca.

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Ils ne peuvent pas non plus prester plus de 4,5 heures de travail sans pause.

3. Un employeur peut-il presser un étudiant comme un citron?

Non. Outre la description des tâches, le contrat doit mentionner ce que vous gagnerez et le moment où l’employeur versera la rémunération. Un étudiant a droit à la rémunération minimum prévue dans la convention collective de travail du secteur de l’entreprise. Si rien n’est prévu au niveau du secteur, sa rémunération est calculée sur la base du revenu minimum mensuel moyen garanti.

4. L’étudiant peut-il percevoir lui-même sa rémunération?

L’étudiant peut toucher sa rémunération lui-même sauf si ses parents (ou son tuteur) s’y oppose (nt). Le jeune peut conclure et résilier lui-même le contrat de travail d’étudiant, même s’il n’a pas 18 ans.

5. Y a-t-il des cotisations de sécurité sociale à payer?

Un étudiant ne doit payer qu’une cotisation de solidarité de 2,71% sur la rémunération brute, aussi longtemps qu’il ne travaille pas plus de 50 jours par an. À partir du 51e jour, des cotisations de sécurité sociale plus élevées sont dues.

Par "jour de travail", il faut entendre chaque jour où l’étudiant travaille. Si un jour, vous ne travaillez que deux ou trois heures, il ne vous restera plus que 49 jours au compteur. Le site www.studentatwork.be fournit un calculateur qui affiche le nombre de jours qu’il vous reste.

En 2014, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’assouplir les conditions du travail des étudiants. Le nombre de jours (50) sera remplacé par un nombre d’heures (400) en dessous duquel il n’y a pas de cotisations de sécurité sociale majorées à payer. Un étudiant pourrait ainsi travailler 100 jours par an s’il ne travaille jamais plus de quatre heures par jour. Mais cette réforme se fait attendre. La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (OpenVLD), a laissé entrevoir son entrée en vigueur début 2017.

6. La rémunération d’un job étudiant est-elle soumise à l’impôt?

Non, si vous ne gagnez pas plus de 10.141 euros en 2016 (montant après déduction des cotisations de sécurité sociale). L’administration fiscale déduit d’office des frais professionnels forfaitaires, qui s’élèvent actuellement à 2.721 euros sur ce revenu de 10.141 euros. Soit un montant imposable de 7.420 euros qui correspond au seuil en deçà duquel on ne paie aucun impôt. Tant qu’un employeur ne paie pas plus, il ne doit pas non plus retenir de précompte professionnel sur la rémunération.

10.141€
Les étudiants jobistes qui ne gagnent pas plus de 10.141 euros bruts n’auront pas de retenue de précompte professionnel sur leur rémunération.

Ce qui précède ne vaut que si l’étudiant n’a pas d’autres revenus imposables. Il pourrait aussi gagner plus s’il pouvait justifier qu’il a des frais professionnels supérieurs à 2.721 euros. L’étudiant doit en tout état de cause déposer une déclaration fiscale l’année qui suit celle où il a fait un job, même s’il ne doit payer aucun impôt. Si c’est son seul revenu, il recevra sans doute de l’administration une déclaration simplifiée préremplie. Il lui suffira alors d’y jeter un œil et de la renvoyer s’il souhaite modifier quelque chose.

Attention: un étudiant ne peut plus compter parmi les enfants à charge si ses revenus dépassent le montant brut de:

  • 6.535 euros si les parents sont imposés ensemble;
  • 8.272,50 euros si le parent qui a cet étudiant à charge est imposé isolément;
  • 9.797,50 euros si le parent est imposé isolément et que l’étudiant est handicapé.

Il s’agit de rémunérations brutes, après déduction des cotisations de sécurité sociale pour l’année de revenus 2016, et pour autant que l’étudiant n’ait pas d’autres revenus.

7. L’étudiant perd-il le droit aux allocations familiales?

Un étudiant garde le droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans. Mais entre 18 ans et 25 ans, le droit aux allocations familiales peut tomber si l’étudiant travaille. Ce n’est pas le niveau de ses revenus qui importe, mais la durée du travail et le moment où il est occupé. Au cours des premier, deuxième et quatrième trimestres de l’année civile, l’étudiant ne peut pas travailler plus de 240 heures par trimestre. Il peut dépasser cette limite pendant le troisième trimestre (juillet, août et septembre), sauf s’il est dans sa dernière année d’études. L’étudiant perd le droit aux allocations familiales uniquement pendant le trimestre où il dépasse le plafond de 240 heures.

8. Comment mettre fin à un contrat d’étudiant?

Les trois premiers jours sont toujours considérés comme une période d’essai. Au cours de cette période, l’étudiant comme l’employeur peut mettre fin au contrat sans préavis et sans indemnité.

Au-delà de trois jours, il faut examiner si le contrat est conclu pour un mois au plus ou pour une plus longue période:

  • pour un contrat de maximum un mois, l’étudiant peut mettre fin au contrat avec un préavis d’un jour, l’employeur avec un préavis de trois jours;
  • pour un contrat de plus d’un mois, l’étudiant devra respecter un délai de préavis de trois jours et l’employeur un délai de préavis de sept jours.

Le délai de préavis commence à courir le lundi qui suit la semaine où il a été signifié.

Combiner études à temps partiel et job étudiant: est-ce possible?

Le jeune qui suit un enseignement à temps partiel et qui a au moins 15 ans ne peut exercer un job d’étudiant que pendant les vacances scolaires. Et seulement s’il n’a pas déjà conclu de contrat de travail, d’apprentissage ou de stage. On ne peut plus conclure de «contrat d’emploi pour étudiant» si on perçoit une allocation de chômage de l’ONEM.

On considère en effet que seuls les véritables étudiants – jeunes sans expérience professionnelle – doivent être protégés contre des abus. C’est pourquoi ceux qui sont inscrits en cours du soir (et dont l’employeur suppose qu’ils travaillent de la journée) ne peuvent plus exercer de jobs d’étudiant. Il en va de même pour ceux qui étudient à temps partiel ou qui travaillent à temps partiel.

Une interdiction vise également les étudiants qui suivent un stage (non payé) au cours de leur formation. Mais en dehors de ces périodes de stage, l’étudiant peut travailler sous contrat d’étudiant, même chez le même employeur. Ainsi, un étudiant en infirmerie peut être en stage au mois de mai dans un hôpital dans le cadre de sa formation (et ne pas avoir conclu de contrat de travail étudiant à cet effet), mais être employé à l’accueil de ce même hôpital au mois de juillet dans le cadre d’un contrat d’étudiant.

Enfin, on ne peut pas conclure de contrat d’étudiant si on a conclu un contrat de travail de plus de douze mois auprès du même employeur. On a en effet acquis une expérience suffisante en tant que travailleur. Une protection spéciale serait donc superflue.

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