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Calculez le montant de votre prime de fin d'année

Le "treizième mois", généralement versé avec le salaire de décembre à une majorité de travailleurs, est en réalité moins élevé que la rémunération mensuelle nette. Y aurez-vous droit cette année? À combien s’élèvera-t-il?
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©Shutterstock

À l’approche des fêtes, vous vous posez sans doute chaque année les mêmes questions: "quand exactement vais-je recevoir mon treizième mois?" et "quel sera son montant?". Par ailleurs, si c’est la première année que vous travaillez ou que vous avez changé d’employeur en cours d’année, vous vous demandez aussi probablement si vous y aurez tout simplement droit?

1. Prime pour tous?

Cette prime n’est légalement pas obligatoire. Autrement dit, les travailleurs de certaines entreprises ou de certains secteurs ne reçoivent tout simplement pas de treizième mois.

"Vous aurez une prime de fin d’année si ce droit est fixé dans un contrat de travail individuel ou si c’est l’usage dans l’entreprise ou s’il y a un engagement ou une promesse unilatérale de l’employeur de payer cette prime de fin d’année ou si ce droit est fixé dans une CCT sectorielle ou d’entreprise", selon les explications de la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC).

Par exemple, tous les travailleurs de la CP 200 (la plus grande commission paritaire du pays qui regroupe environ 450.000 employés), qui ont au moins six mois d’ancienneté, reçoivent un treizième mois.

2. Quand est-elle versée?

En général, cette prime est versée en même temps que la rémunération de décembre. Mais d’autres modalités peuvent éventuellement être prévues dans la CCT du secteur ou au niveau de l'entreprise.

3. Quel est son montant brut?

La règle est simple: le montant brut de cette prime correspond – dans la plupart des secteurs – à un mois de salaire brut. Selon les explications de Securex, si la rémunération d’un employé de la CP 200 s’élève par exemple à 2.000 euros, alors sa prime de fin d’année sera également de 2.000 euros.

D’autres secteurs appliquent d’autres modes de calcul. Pour la CP 140.03 (Transport et logistique, sous-secteur autocars) par exemple, le montant de la prime de fin d’année est fixe et s’élève à 1.981,16 euros pour 2016. De son côté, la CP 110 (Entretien du textile) multiplie un montant fixe par le nombre d’heures réellement prestées au cours de l’année précédente pour déterminer la prime de fin d’année.

4. Quel est son montant net?

La prime de fin d’année est plus taxée qu’une rémunération normale. Dans le cas de la CP 200, cela signifie que le montant net du treizième mois sera d’office moins élevé que le salaire net.

En pratique, les cotisations de sécurité sociale (13,07%) sont équivalentes à celles prélevées pour la rémunération mensuelle d’un travailleur (voir infographie ci-dessous). En revanche, comme la prime de fin d’année est considérée comme une allocation exceptionnelle, le précompte professionnel retenu est plus élevé. "Celui-ci est déterminé par le montant de la rémunération brute imposable et il ne peut être supérieur à 53,50%", explique Securex.

Par exemple, prenons le cas d’un travailleur de la CP 200 qui gagne mensuellement 3.000 euros brut. Dans ce cas, sa rémunération brute imposable s’élève à 2.607,90 euros, soit le montant obtenu en retirant les cotisation sociales (13,07%) de son salaire brut. Ce montant correspond à un précompte professionnel de 46,44% sur l’allocation de fin d’année pour les travailleurs qui n’ont aucun enfant à charge (voir page 10 de la brochure d'information).

Enfin, une cotisation spéciale de sécurité sociale est également retenue. Elle varie en fonction du moment où la prime est versée.

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5. Quid si je n’ai pas travaillé une année complète chez un employeur?

De plus, le montant de cette prime est d’office diminué pour les travailleurs qui n’ont pas presté une année complète chez leur employeur actuel. C’est le cas de ceux qui ont commencé à travailler en cours d’année auprès de cet employeur ou qui ont été absents pendant une longue période.

Ceux qui ont été licenciés en cours d’année ont évidemment aussi droit à une partie de la prime de fin d’année distribuée par leur ancien employeur mais au prorata des mois prestés durant cette année et à condition d'avoir au moins 6 mois d'ancienneté.

Enfin, ceux qui ont donné leur démission ou qui ont pris leur pension dans le courant de l’année n’y ont pas droit, à moins d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

[Suivez Caroline Sury sur Twitter en cliquant ici]

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