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Coronavirus: les aides financières pour les indépendants

Quels types d'aides le gouvernement met-il à votre disposition pour faire face à la perte de revenus liée à la suspension de votre activité d'indépendant à cause du coronavirus?
Les caisses d’assurances sociales vont octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie de coronavirus. ©REUTERS

Si les employés doivent surtout trouver un compromis avec leur employeur, nombreux sont les indépendants (commerces, horeca, café...) qui sont aujourd'hui contraints de cesser temporairement leur activité professionnelle. Et c'est inévitablement leur chiffre d'affaires et leur salaire qui seront les premiers impactés, alors qu'ils devront continuer à payer de nombreuses charges. 

Le Fédéral et les Régions ont déjà pris une série de mesures afin de soutenir les indépendants touchés, comme la dispense de cotisations sociales ou encore une indemnisation forfaitaire de 4.000 euros pour tous les commerces qui doivent fermer en Flandre. Quelles aides pouvez-vous solliciter à ce stade? 

1. La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales

Où s'informer? 

Les indépendants concernés par les mesures gouvernementales peuvent prendre contact avec l'Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) et leur caisse d’assurances sociales pour toute information complémentaire. Un numéro de contact gratuit a été mis en place par l'Inasti: 0800 12 018 (tous les jours ouvrables de 8h à 20h).

Nous mettons tout en œuvre pour vous aider le plus rapidement possible. Impossible de nous joindre tout de suite? N’hésitez pas à nous rappeler un peu plus tard.

En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délai à sa caisse d’assurances sociales, dont voici la liste de contacts.

Le ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme a signé une circulaire qui vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie. Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas: 

  • Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020: l’indépendant impacté se verra automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires si ses revenus se situent en dessous de l'un des seuils légaux. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.). 
  • Une dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020: le travailleur indépendant à titre principal et les conjoints aidants peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales. La dispense peut être totale ou partielle. Ce traitement sera quasi automatique pour les premier et deuxième trimestres de 2020.
  • Le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020: tout travailleur indépendant à titre principal ou le conjoint aidant pourront obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous leurs droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l'assurance soins de santé, à l'assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d'un proche, congé parental d'accueil) ainsi que la couverture "droit passerelle" si l'indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité. La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l'être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Le cabinet du ministre Ducarme invite les indépendants à prendre directement contact avec leur caisse d'assurances sociales afin de déterminer, en fonction de leur cas, s'il vaut mieux demander un report, une dispense ou une réduction. Les numéros de contact des différentes caisses d'assurances sociales.

2. Droit de passerelle (revenu de remplacement)

Les indépendants et les conjoints aidants touchés peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit de passerelle, autrement dit "revenu de remplacement". Le ministre Ducarme a simplifié l’accès au revenu de remplacement pour les cas d’interruption forcée liée au coronavirus.

Indépendant complémentaire

Les indépendants complémentaires qui cotisent autant que les indépendants à titre principal et dont les revenus sont impactés par la crise peuvent également bénéficier du droit passerelle.

Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros (montant net imposable) pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril. "Notre pays compte plus de 270.000 indépendants complémentaires. Il ne serait pas normal que ceux qui, parmi eux, cotisent autant que des indépendants à titre principal ne puissent pas eux aussi bénéficier du droit passerelle", indique Denis Ducarme, qui indique "d’autres mesures sont par ailleurs à l’étude, tant pour les indépendants complémentaires que pour les pensionnés actifs ou les indépendants en société".

Actuellement, le "droit passerelle" permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Le ministre Denis Ducarme a assoupli les conditions d’accès à ce revenu de remplacement pour les mois de mars et d’avril 2020. 

L’octroi sera automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures: les indépendants de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle, les gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant, les coiffeurs qui ne travaillent que sur rendez-vous, ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Par "automatique", il y a lieu d’entendre que cette aide sera octroyée sur simple demande – un formulaire simplifié est disponible auprès de votre caisse d’assurances sociales et sur leur site-web – sans examen d’une interruption de sept jours. 

L'octroi de cette aide de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) vise aussi l’ensemble des indépendants qui, sans être directement visés par les mesures de prévention du Conseil National de sécurité, doivent interrompre leur activité durant 7 jours et plus (contre un mois civil auparavant).  Par exemple, le commerçant dans l’alimentaire qui décide de fermer son commerce à partir de ce jour jusqu’au moins au 7 avril aura droit à l’aide pour le mois de mars et  pour le mois d’avril.

Concernant spécifiquement les professionnels de soins, par exemple les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les psychothérapeutes ainsi que les pédicures médicales, il faut ajouter que le fait de fermer leur cabinet pendant 7 jours suffit pour obtenir l’aide de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille), et cela même s’ils assurent, durant cette fermeture, le suivi de cas médicaux ou paramédicaux urgents. 

3. Chômage temporaire pour cas de force majeure ou raisons économiques

Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’"entreprise en difficulté". En général, les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

Les allocations de chômage temporaire, aussi bien pour des raisons économiques que pour force majeure, sont majorées et passent de 65 à 70% pour une période de trois mois.

Les entreprises concernées doivent s'adresser à l'Office national de l'emploi (ONEM).

4. Plans de paiement

  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales: pour le paiement des cotisations de sécurité sociale des premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables;
  • Plan de paiement sur la TVA: il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles si le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19;
  • Plan de paiement pour le précompte professionnel: il est également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions;
  • Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés: si le contribuable démontre que ses difficultés de paiement sont liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés;
  • Réduction des versements anticipés des indépendants: si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

5. Maladie et incapacité de travail

Si vous êtes indépendant et touché vous-même par le Covid-19, vous avez la possibilité d’être indemnisés dès le 1er jour de maladie par votre mutuelle dès lors que la période d’incapacité dépasse 7 jours. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie ("assimilation pour maladie").

6. Gel des taxes en Wallonie

Le gouvernement wallon a de son côté gelé toutes les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture imposé par les autorités.

→ Le numéro d'information 1890 reste disponible pour les entrepreneurs et indépendants wallons.

7. Indemnité de 5.000 euros par entreprise fermée en Wallonie

Le gouvernement wallon octoire une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement. Les secteurs concernés sont l'horeca, l'hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestations de services (esthéticiennes par exemple). "L'ensemble de ces groupe représente 48.980 bénéficiaires potentiels", a calculé le gouvernement wallon.

Une indemnité de 2.500 euros est aussi prévue pour les entreprises dont l'activité est restreinte, dont les coiffeurs, soit 6.015 bénéficiaires. "Pour gérer ces dossiers, une plateforme d'introduction des dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars prochain. Le numéro de téléphone 1890 reste le numéro d'information global", préviennent les autorités.

8. Aides bruxelloises

Le gouvernement de la Région bruxelloise a débloqué 110 millions d’euros pour soutenir les entreprises en difficulté et en premier lieu l’horeca, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives. Le montant ce répartit comme suit:
  • une prime unique de 4.000 euros sera versée à tous les établissements visés par les mesures d’urgences et obligés de fermer (entreprises du secteur de la restauration, hébergement, agences de voyages...). Pour les salons de coiffure, une prime unique de 2.000 euros est annoncée;
  • renoncement à la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020;
  • le versement de l’intervention régionale de 14,60 euros par heure, qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenu;
  • pour le secteur associatif et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois, les subventions ne devront pas être remboursées dans le cas où des frais ont été engagés pour des événements qui font l'objet d'une annulation;
  • l’exécutif renonce à la City Tax pour le premier semestre de 2020;
  • 20 millions d’euros de soutien à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garanties) sur les prêts bancaires;
  • la création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment:  la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs du secteur horeca leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur horeca; la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements horeca qui emploient plus de 50 personnes;
  • un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés;
  • le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’horeca, du tourisme, de l’événementiel et de la culture;
  • le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).
→ Le numéro d'information 1819 centralise toute les informations à destination des entreprises et entrepreneurs à Bruxelles.

Ces mesures vont fortement ralentir l'activité économique dans son ensemble et le commerce en particulier. Dans les secteurs touchés directement pas les fermetures (horeca, culture, loisirs…), l'impact sera direct et violent. Il n'y aura tout simplement plus de recettes alors qu'une série de charges (loyers, amortissements, frais fixes…) continueront à courir.

 

Des milliers d'entreprises parfaitement saines risquent de se trouver à court de trésorerie et étranglées. Cette situation exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle des autorités pour aider les indépendants et PME à passer le cap.

 

UCM demande pour les entreprises qui emploient du personnel :

            - le droit automatique et sans formalités au chômage temporaire pour force majeure pour les salariés qui ne sont pas malades ;

            - en cas de maladie, l'intervention de la mutuelle (Inami) dès le premier jour du certificat pour ne pas actionner le salaire garanti d'un mois à charge de l'employeur ;

            - la prolongation de la possibilité de report de paiement des cotisations patronales (ONSS), du précompte professionnel et de la TVA.

 

Pour les indépendants :

            - la prolongation de la possibilité de report de paiement des cotisations sociales personnelles (Inasti) et des régularisations en cours ;

            - l'accès au droit passerelle (sorte de couverture chômage) dès le moment où les jours d'ouverture sont restreints.

 

UCM demande également :

            - le gel du paiement de toutes les taxes pesant sur l'activité économique (impôts fédéraux, taxes régionales, taxes communales) ;

            - la non-application des pénalités dans le cadre des marchés publics en cas de retards liés aux événements ;

            - une attitude "PME friendly" de la part des administrations et fonctionnaires, qui doivent plus que jamais se montrer partenaires des entreprises et non sanctionnateurs ;

            - la suspension, comme en Italie, du remboursement des prêts hypothécaires.

 

Les mesures prises ce 12 mars devront être évaluées en permanence, adaptées et aussi vite que possible, sans risques pour la santé publique, assouplies.

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