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Coronavirus: quels revenus en cas de chômage temporaire?

Voici 10 questions et leurs réponses pour connaître l’impact du chômage temporaire pour force majeure sur vos finances.
©Photo News

En raison de la crise du coronavirus, les entreprises ont déjà introduit des demandes de chômage temporaires pour 600.000 personnes. À terme, près d'un million de travailleurs pourraient y avoir recours, selon les estimations, ce vendredi, de la ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle (CD&V).

Un statut qui soulève de nombreuses questions pour les travailleurs. Voici les réponses d’experts de SD Worx et de Partena Professional.

1. Quel sera le montant de l’indemnité?

Lorsqu’un travailleur est mis au chômage temporaire pour force majeure, il reçoit normalement 65% de sa rémunération moyenne, plafonnée à 2.754,76 euros brut. "Jusqu’au 30 juin 2020, ce pourcentage est exceptionnellement relevé à 70%", précise Jordane Houdart, Legal Consultant PME chez SD Worx. Le montant journalier minimum est de 51,62 euros et le maximum de 74,17 euros.

Cependant, les travailleurs requérant d'être mis en chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus, et pour lesquels un nouveau dossier doit être créé, vont désormais recevoir immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois, pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier, selon un communiqué du cabinet de la ministre de l’Emploi.

Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. La mesure a été imaginée pour éviter un délai d'attente trop long avant le premier paiement.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'aller plus loin: l'Onem versera une indemnité complémentaire de 5,63 euros par jour à toutes les personnes, employés et ouvriers, qui tombent sous ce régime du chômage temporaire afin de limiter leur a perte de revenus des travailleurs, ce qui correspond à environ 150 euros par mois.

2. Quel est le précompte prélevé?

Le précompte retenu à la base sur les allocations de chômage temporaire s’élève à 26,75%. Cela signifie qu’il faudra en principe s’attendre à un rattrapage plus tard via la déclaration d’impôt (vu que ces allocations sont moins imposées qu’un salaire normal) et dont l’impact dépendra de la situation familiale et financière du travailleur. Sauf bien sûr si le gouvernement prend exceptionnellement des mesures contraires plus tard.

3. Quel sera l’impact sur ma pension?

Il n’y en aura pas. "Votre pension se calcule sur base de votre carrière professionnelle", répond Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. "Celle-ci tient compte des années de travail, mais aussi de certaines périodes où vous ne travaillez pas et c’est le cas des périodes de chômage temporaire pour force majeure. Pour le calcul de la pension, ces périodes sont donc assimilées."

4. Quel sera l’impact sur mes congés?

En principe, ce chômage temporaire n’est pas assimilé pour le droit aux congés annuels. Ceci dit, "il y a eu un précédent: la dernière période pour chômage temporaire pour force majeure remonte aux attentats", rappelle Catherine Legardien, qui est également Legal Expert chez Partena Professional. "À l’époque, un arrêté royal a été pris afin que cette période soit exceptionnellement assimilée. Il ne serait pas impossible qu’une mesure similaire soit prise." Un avis partagé par Jordane Houdart de SD Worx. "Je pense que ce sera à nouveau le cas, mais je ne peux évidemment pas le garantir."

Ce vendredi, le gouvernement a également décidé que les périodes de chômage temporaire seront désormais assimilées pour le calcul des pécules de vacances.

5. Quel sera l’impact sur mes avantages extra-légaux?

La réponse à cette question est complexe. "À vrai dire, il faut, dans un premier temps, voir ce qui est prévu dans la convention qui a été signée par le travailleur", répond Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional. Dans la pratique, peu de conventions auront prévu spécifiquement des dispositions concernant le chômage temporaire pour cas de force majeure vu le caractère exceptionnel de la situation. ""Théoriquement, un employeur pourrait demander à récupérer le véhicule de société mais, dans la pratique, cela s’avère quasi impossible, étant donné que le secteur automobile est à l’arrêt. De plus, si l’on compare la situation avec un congé de maternité, où la travailleuse n’est pas non plus payée par son employeur, les employeurs ne récupèrent généralement pas le véhicule de société durant son absence. La question est donc complexe et a d’ailleurs été posée aux différentes institutions afin de s’assurer du traitement social et fiscal applicable dans le cas présent."

En ce qui concerne les chèques-repas, vous n'en obtiendrez pas durant la période de chômage économique "car il s’agit d’une période de suspension du contrat de travail", précise Jordane Houdart. 

6. Quel sera l’impact sur ma prime de fin d’année?

"La réponse diffère d’un secteur à l’autre. En effet, pour certains secteurs, comme l’horeca, une période de chômage temporaire pour force majeure est assimilée pour le calcul de la prime de fin d’année. Mais ce n’est pas le cas pour tous les secteurs", indique la spécialiste de SD Worx.

7. Quid si je tombe malade?

"Normalement, c’est toujours la première suspension qui prime", répond Jordane Houdart. "Cependant, si un travailleur se retrouve en incapacité de travail pendant une période de chômage temporaire pour force majeure, il ne pourra plus prétendre à l’allocation de l’Onem (Office National de l’Emploi), ni au salaire garanti de l’employeur." 

"Mais en règle générale, le travailleur doit directement prendre contact avec sa mutualité pour qu’elle prenne le relais pour le versement d’une allocation", ajoute Catherine Legardien. 

Quid si un travailleur tombe malade avant sa mise au chômage temporaire pour force majeure? "Admettons qu’une personne sait qu’elle sera au chômage temporaire pour force majeure à partir du 1er avril et qu’elle tombe en incapacité de travail avant et qu’elle remet un certificat à partir de la date du 25 mars", selon les explications de Catherine Legardien. "Dans ce cas, les jours de maladie qui vont coïncider avec les jours chômés seront pris en charge par la mutuelle. C’est elle qui sera alors chargée de verser une indemnité. Mais attention, pour que cela fonctionne, il faut absolument que le travailleur ait bien déclaré directement sa maladie auprès de sa mutuelle. Il ne doit surtout pas attendre la fin de la période de revenu garanti."

Concrètement, du 25 mars au 31 mars pour reprendre notre exemple, le salaire garanti du travailleur sera à charge de l’employeur. Ensuite, à partir du 1er avril, quand l’employeur introduit le chômage temporaire pour force majeure dans son entreprise, ce sera alors à la mutuelle d'indemniser directement le travailleur.

Quid pour ceux qui seront au chômage temporaire à mi-temps ou en trois cinquième par exemple? "Dans ce cas, la mutuelle prendra en charge uniquement les jours pour lesquels il y a de l’incapacité et du chômage qui ont été déclarés."

"Dans notre exemple, si on met en place le chômage uniquement le mercredi et le lundi, alors dans ce cas, pour les jours de maladie qui coïncident avec un le mercredi et le lundi, la mutuelle paiera une allocation. Pour les jours qui ne sont pas déclarés en chômage temporaire (le mardi, le jeudi et le vendredi), c'est le salaire garanti de l’employeur qui interviendra."

"Techniquement, l'employeur va faire une déclaration au chômage ainsi qu’une déclaration à la mutuelle et en confrontant les deux déclarations, la mutuelle verra quand elle doit indemniser le travailler.

8. Quelles démarches entreprendre?

Le plus gros des démarches revient à l’employeur qui va devoir informer l’Onem de la force majeure et faire toute une série de déclarations. "Une fois que ce processus est fait, l’employeur va délivrer mensuellement à ses travailleurs un formulaire de contrôle C32A qu’il doit remplir quotidiennement conformément aux instructions qui y figurent", d’après les explications Jordane Houdart.

"Ensuite, le travailleur va devoir remettre ce formulaire à son organisme de paiement: soit un syndicat (par exemple la FGTB, la CSC ou la CGSLB), soit la Capac (l’institution publique de sécurité sociale), à défaut d’être syndiqué."

9. Quand vais-je toucher l’indemnité?

En principe, l’indemnité est versée une fois par mois et plutôt en début de mois. Mais comme expliqué à la question 1, dans le cadre de la crise du coronavirus, les travailleurs requérant d'être mis en chômage temporaire vont désormais recevoir immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois.

Notez que les bureaux des syndicats et de la Capac sont actuellement fermés, mais que toutes les démarches peuvent se faire de manière électronique.

10. Dois-je d’abord épuiser mes jours de récupération ou mes congés?

La réponse de l’Onem sur ce point est sans équivoque. "Le travailleur ne doit pas épuiser ses jours de récupération pour heures supplémentaires avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure. Cette obligation vaut uniquement en cas de chômage temporaire pour accident technique, intempéries ou causes économiques."

Un travailleur ne peut pas être obligé de prendre d’abord ses congés avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure.
ONEM

"Si le travailleur le fait toutefois volontairement, il ne peut alors pas, pour les jours durant lesquels il a pris des jours de récupération, être mis en chômage temporaire."

Attention, l’Onem précise que le chômage temporaire n’est pas possible, non plus, pour les jours de vacances qui ont déjà été planifiés.

En revanche, le travailleur ne peut pas être obligé de prendre d’abord ses congés avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Lire aussi: "FAQ chômage temporaire Corona", actualisé le 16 mars 2020 par l’Onem.

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