Economiser des jours de congé sera possible dès le 1e février

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Syndicats et employeurs n’ont pas réussi à s’accorder pour modifier le système d’épargne-carrière proposé par Kris Peeters. Résultat, la mesure restera inchangée et les travailleurs pourront bientôt commencer à économiser des jours de congé.

Jeudi, lors d’une ultime rencontre au Conseil national du travail, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un accord pour modifier le système d’épargne-carrière proposé par Kris Peeters. Ce système permet aux employeurs d’offrir à leur personnel la possibilité d’économiser des jours de vacances.

Dans la pratique, un travailleur pourra travailler davantage pendant quelques années pour prendre ensuite ces jours de congé accumulés, par exemple pour un long voyage ou pour lever le pied à un moment de sa carrière.

L’épargne-carrière fait partie de la loi sur le travail "faisable et maniable" du ministre Kris Peeters (CD&V). Elle devait entrer en vigueur en août de l’an dernier, mais vu les réserves émises par les partenaires sociaux, Peeters leur a accordé six mois pour trouver eux-mêmes une solution alternative. La période de six mois étant arrivée à échéance, la loi entrera en vigueur le 1er février sous sa forme originale.

Le syndicat socialiste FGTB est montré du doigt et tenu pour responsable de l’échec des négociations. Les employeurs espéraient surtout assouplir la procédure, qu’ils estiment trop complexe pour les petites entreprises, ce qui pourrait les exclure de facto du système. En effet, pour introduire le système d’épargne-carrière, il faut qu’il soit prévu dans une convention collective de travail (CCT), au niveau sectoriel. Cette CCT devra définir quelles sont les heures supplémentaires et jours de congés pouvant être reportés et pour combien de temps. En l’absence d’accord sectoriel, une entreprise peut demander au secteur de conclure un accord. En cas d’échec après six mois, l’entreprise pourra introduire le système via une convention de travail pour ses propres travailleurs.

Pour les petites entreprises sans représentation syndicale, les employeurs espéraient faire passer l’idée d’introduire l’épargne-carrière non pas via une CCT, mais via le règlement de travail. Monica De Jonghe, conseillère auprès de la FEB, parle d’une occasion manquée de résoudre quelques points épineux. "Vu que chaque secteur disposera de son propre système, tout changement d’employeur sera très complexe à gérer", souligne De Jonghe. "On peut également craindre que les employés épargnent des jours de congé pour partir plus tôt à la retraite, alors que nous devons précisément évoluer vers des carrières plus longues pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale. Le système pourrait également créer des inégalités entre hommes et femmes car aux Pays-Bas, on a constaté que les femmes prenaient des congés plus tôt dans leur carrière pour prendre soin de leur famille, alors que les hommes économisaient plutôt pour leur fin de carrière."

L'épargne-carrière c'est quoi?

- Pour qui ? Pour pouvoir "économiser" des jours de congé pendant sa carrière, il faudra donc travailler dans un secteur ayant conclu un accord sectoriel (CCT) ou dans une entreprise ayant introduit le système dans sa convention de travail. Les employeurs ne pourront pas obliger leur personnel à reporter des jours de congé ou de récupération d’heures supplémentaires.

- Est-elle limitée dans le temps? Les congés légaux doivent être pris au cours de l’année, mais les heures supplémentaires, les jours de récupération d’heures supplémentaires ou les jours de congé spécifiques à un secteur pourront être versés dans l’épargne-carrière. Un travailleur pourra les prendre plus tard dans sa carrière. C’est la CCT qui déterminera la durée pendant laquelle il pourra prendre ces congés. À l’avenir, le gouvernement fédéral pourra élargir le système afin que les primes de fin d’année puissent être transformées en "épargne-carrière".

- Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur? En cas de changement d’emploi, ces jours de congé épargnés seront payés au travailleur. S’il ne change pas de secteur, il pourra dans certains cas "emporter" ces congés vers son nouvel emploi. Le secteur doit prévoir un système de compensation via la création d’un fonds sectoriel. Ce fonds servirait à payer un employé qui prendra chez son nouvel employeur des congés économisés chez son employeur précédent.

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