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Le budget mobilité en 8 questions-réponses

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A partir du 1er octobre, les travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils pourront consacrer à des solutions alternatives positives pour l’environnement. Le point en 8 questions.

Le gouvernement fédéral a conclu en mars un accord de principe sur le budget mobilité dont le contenu a désormais été approuvé en première lecture par le conseil des ministres. Le projet de loi doit encore recevoir l’avis du Conseil d’État et sera ensuite présenté au Parlement. Le gouvernement s’est donné comme objectif d’appliquer cet accord dès le 1er octobre 2018.

1. Qu’est-ce que le budget mobilité?

Il ne faut pas confondre le budget mobilité avec l’indemnité de mobilité (ou "cash-for-car") dans le cadre de laquelle les employés renoncent à leur voiture de société en échange d'argent.
En optant pour le budget mobilité, les collaborateurs pourront échanger leur voiture de société contre un modèle plus "respectueux de l’environnement". Le gouvernement se réfère ici à une voiture électrique ou à un véhicule dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 95 g/km. Le solde du budget pourra être investi dans d’autres moyens de transport "durables".

 2. Quelles sont les alternatives durables?

Il sera par exemple possible de combiner une voiture "respectueuse de l’environnement" avec un vélo. "Tous les modèles, électriques ou non, sont acceptés", explique Geert Vermeir du spécialiste en RH, SD Worx.
Idem pour les abonnements de transports en commun (train, tram, bus ou métro) pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il doit s’agir d’un abonnement nominatif. Par ailleurs, il sera également possible d’acheter des billets de transport ordinaires (sans abonnement) pour des déplacements au sein de l’Europe.
Ces tickets peuvent également être achetés pour des membres de la famille ou des amis. "La plupart des personnes qui disposent d’une voiture de société l’utilisent en effet également à des fins privées, par exemple pour un voyage à l’étranger ou une journée à la mer", explique Geert Vermeir. Les vélomoteurs électriques, les trajets en taxi, les voitures partagées et les canots-taxis seront également acceptés.

3. Ce budget peut-il servir pour mon crédit logement?

Si vous habitez (ou comptez déménager) dans un rayon de 5 km de votre lieu de travail, vous pouvez utiliser le budget mobilité pour payer votre loyer ou les intérêts de votre emprunt hypothécaire. "Seuls les intérêts entrent en ligne de compte, pas les remboursements en capital", explique Jef Van den Bergh, parlementaire CD&V. "En fait, la mobilité la plus durable, c’est l’absence de déplacements. Ceux qui habitent ou déménagent à proximité de leur travail peuvent de cette manière être récompensés" poursuit-il. La question qui se pose est de savoir comment régler cette question dans la pratique.

4. Puis-je renoncer à ma voiture de société?

Oui! Vous pouvez ainsi miser entièrement sur le pilier "mobilité durable". "Un employeur peut cependant mettre en place certaines modalités et imposer une voiture de société à un collaborateur qui utilise beaucoup sa voiture dans le cadre de son travail", poursuit le spécialiste des ressources humaines.

 5. A combien se monte le budget mobilité?

Le budget mobilité correspondra au coût total annuel brut de la voiture de société pour l’employeur. Il comprendra donc également les frais de carburant et l’assurance. La voiture choisie sera fiscalement traitée comme une voiture de société, le pilier mobilité durable étant exonéré de cotisations sociales et d’impôts. Le solde éventuel sera soumis à une cotisation sociale personnelle de 38,07%.

 6. Qui est concerné?

Pour passer à ce système, les employeurs devront utiliser le système de voitures de société depuis au moins trois ans, sauf s’il s’agit d’une jeune entreprise.
Quant aux employés (auprès de leur employeur actuel), ils devront disposer d'une voiture de société depuis au moins 12 mois ou être éligible pour en bénéficier (par exemple si vous faites partie d’une certaine catégorie salariale). "Ces limites ne s’appliquent pas aux nouvelles recrues ou en cas de promotion. Par exemple, ceux qui viennent d’obtenir une promotion et dont la nouvelle fonction donne droit à une voiture de société, pourront opter immédiatement pour le budget mobilité", explique Geert Vermeir.

 7. Quand le budget mobilité entrera-t-il en vigueur?

L’objectif du gouvernement est d’appliquer le système à partir du 1er octobre. Cela ne signifie pas pour autant que tous ceux qui bénéficient d’une voiture de société pourront immédiatement y renoncer. " La loi ne prévoit rien à ce sujet, mais dans la pratique, le budget mobilité sera probablement accessible à la fin du contrat de leasing en cours, pour éviter à l’entreprise de devoir payer des dédommagements pour la résiliation anticipée du contrat de leasing", précise Geert Vermeir.

 8. Quid si le budget mobilité n’est pas épuisé en fin d'année?

Le solde sera versé à l’employé en numéraire et soumis à une cotisation sociale de 38,07%.

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