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À combien de jours de congé ont droit les coparents d'un bébé?

Le statut de coparents n’est pas uniquement réservé aux couples homosexuels. Il peut aussi être revendiqué par le partenaire masculin de la mère de l’enfant, même s’il n’est pas le père légal de celui-ci. Le point.
©Photo News

Lors de la naissance d’un enfant, da mère a droit à un congé de maternité de 15 semaines. Elle peut prendre jusqu’à 6 semaines de congé avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal). Par contre, elle doit prendre au minimum 9 semaines de congé à partir du jour de l’accouchement (congé postnatal). "Si la mère n’a pas pris tous ses jours de congé avant l’accouchement, elle peut les prendre après ses neufs semaines de congé postnatal", selon les SPF Emploi.

Le père n’est pas en reste. Le congé de paternité prévoit 10 jours à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de son enfant, en une fois ou de manière échelonnée, sous forme de journées complètes. C'est une disposition du petit chômage qui protège le travailleur contre un licenciement. Cette protection n'est toutefois pas absolue. L’employeur peut toujours licencier un travailleur en congé de naissance mais pour des motifs étrangers à ce congé (motif grave, motif d’ordre économique, …).

"Si l’employeur ne peut invoquer un motif de licenciement étranger au congé de naissance, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de rémunération brute, sans préjudice des indemnités dues au travailleur en cas de rupture de contrat de travail", indique Securex.

Congé de naissance

Mais pour tenir compt de l’évolution de la société, le "congé de naissance" a désormais remplacé le "congé de paternité". Ce droit a en effet été étendu depuis 2011 aux coparents.

Qui peut revendiquer un tel statut? "Il s’agit du partenaire de la mère de l’enfant. Comme les hommes ne sont plus les seuls à pouvoir bénéficier du congé de paternité, celui-ci est désormais baptisé ‘congé de naissance’", explique Securex.

Le droit au congé ne naissance n'est pas pour autnt réservé à la seule co-mère d’un enfant (cas de procréation assistée dans un couple lesbien). "Il peut en effet aussi être revendiqué par celui qui es le partenaire de la maman sans être le père légal de l'enfant", précise le secrétariat social. A condition évidemment qu'il n'y ait pas de père légal reconnu sur l’extrait d’acte de naissance. Sinon, le droit au congé de naissance lui appartient à lui seul.

Preuves

Comment prouver ce statut? Si vous êtes marié avec la mère biologique de l’enfant, l’acte de mariage suffit. Si vous êtes cohabitants légaux, une attestation de cohabitation légale sera nécessaire.

Enfin, si vous cohabitiez depuis au moins trois années ininterrompues avant la naissance avec la mère biologique à l’adresse où l’enfant à son domicile principal, vous pouvez aussi jouir d’un congé de naissance en montrant un extrait du registre de la population mentionnant votre date d’inscription à l’adresse de la mère biologique et de son enfant.

Complications

Le 28 juillet dernier, l’arrêté royal relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère a également été étendu au coparent.

Techniquement, si la mère décède, le père (ou le coparent) peut reprendre la partie restante du congé de maternité à son compte, pour autant que l’enfant ait quitté l’hôpital, d’après les explications de la sécurité sociale belge. Il percevra alors l’allocation de maternité correspondant au pourcentage auquel la mère avait droit, mais le calcul sera effectué sur la base de son propre salaire brut.

En cas d’hospitalisation, cette reconversion n’est possible qu’à partir du huitième jour suivant la naissance. L’hospitalisation de la mère doit donc dépasser 7 jours et l’enfant doit avoir quitté l’hôpital. Dans ce cas, le père (ou le coparent) perçoit une allocation correspondant à 60% de son salaire brut (plafonné) tandis que la mère conserve une allocation de maternité.

Adoption

Attention, si le coparent adopte l’enfant au moment de sa naissance, il ne peut pas cumuler le congé d’adoption et le congé de naissance. Le congé d’adoption a toujours priorité. "Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous avez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est écourté d’une semaine si vous aviez pris jusqu’à cinq jours de congé de naissance, et de deux semaines si vous aviez pris plus de cinq jours de congé de naissance", explique Euromut.

Source: Babymut

Mais bientôt, il ne sera plus question d’adoption pour une partie des coparents, à savoir le coparent dans un couple de femmes. À partir du 1er janvier 2015, "les coparents pourront désormais, par le biais des règles ordinaires de la filiation (présomption ou reconnaissance), établir un lien de filiation avec un enfant né dans le cadre d’une relation homosexuelle", selon Steve Bellemans de LegalWorld, le portail de Kluwer destiné aux professionnels du droit. Le lien de filiation ne devra donc plus s’établir via une longue et lourde procédure d’adoption.

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