Pour de nombreux travailleurs, le salaire du mois de décembre a une saveur particulière. En effet, c’est en général avec le salaire du dernier mois de l’année qu’est payée la prime de fin d’année, la plupart du temps sous la forme d’un 13e mois de salaire. Mais comme l’explique Yannick de Valensart, conseiller juridique chez Securex, "une prime de fin d’année peut prendre la forme d’un 13e mois ou autre. La prime de fin d’année ne correspond pas nécessairement toujours à un 13e mois". Il cite par exemple le cas de la commission paritaire 124 (construction) qui prévoit l’octroi de timbres fidélité (9% de la rémunération brute). On peut citer également la CP 330 (établissements et services de santé) dans le cadre de laquelle certains établissements, tels que les hôpitaux, n’ont pas prévu de 13e mois mais une prime de fin d’année sous une autre forme. Concernant la CP auxiliaire pour les ouvriers, la CP 100, aucune convention n’a été conclue. Car de manière générale, une prime de fin d’année est attribuée soit au niveau de la commission paritaire, soit au niveau de l’entreprise.
Par ailleurs, même si un 13e mois est prévu, il est possible qu’une catégorie du personnel en soit exclue, en fonction de l’ancienneté, des jours prestés l’année précédente, etc. "Par ailleurs certains types de travailleurs tels que des apprentis, stagiaires, occasionnels ou étudiants pourraient être exclus de ce bénéfice", précise Yannick de Valensart.
La plus grande commission paritaire du pays, la CP200 (auxiliaire pour les employés, environ 450.000 travailleurs) prévoit bien l’attribution d’un 13e mois. "Généralement le 13ème mois est payé en même temps que la rémunération du mois de décembre de l’année concernée, mais d’autres modalités pourraient éventuellement être prévues", poursuit-il.
Supertaxé
Pour pouvoir bénéficier d’un 13e mois complet, la convention collective de travail prévoit que l’employé doit être en service au moment du paiement de la prime et avoir été au service de l’employeur pendant une année calendrier complète. Un travailleur pourra cependant bénéficier d’un 13e mois au prorata des jours prestés sous certaines conditions.
Mais le 13e mois, même s’il équivaut à un mois de salaire brut, fond vraiment plus fort après l’écrémage fiscal qu’un mois de salaire normal (voir exemple). "Contrairement au salaire mensuel brut ordinaire, le 13e mois est soumis à un taux d’imposition de précompte professionnel spécifique qui est plus élevé", précise Yannick de Valensart. Ainsi, un employé de la CP200 qui touche 3.000 euros brut ne percevra que 1.369 euros de 13e mois.
