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Aurez-vous droit à une prime bénéficiaire?

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Le concept de prime bénéficiaire, qui facilite le partage des bénéfices d'une entreprise entre les travailleurs, a le vent en poupe. Selon Sd Worx, le nombre d'entreprises distribuant une telle prime est en voie de doubler cette année.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent distribuer une partie de leurs bénéfices à leurs travailleurs sous forme de primes en espèces, assorties d'un traitement fiscal et social avantageux. Selon SD Worx, le nombre d'entreprises optant pour ce système pourrait doubler cette année, surtout dans les PME qui comptent entre 1 et 5 employés. De fait, à la mi-2019, SD Worx comptait déjà presque autant d’entreprises qui utilisaient la prime bénéficiaire que sur l’ensemble de l’année 2018. 

2.210
euros
Les employeurs versent en moyenne 2.210 euros à leurs travailleurs sous forme de prime bénéficiaire.

La valeur médiane de la prime bénéficiaire est de 939 euros, tandis que le montant moyen s’élève à 2.210 euros. Les plus petites PME semblent également être les plus généreuses. Le montant moyen pour les organisations qui comptent jusqu’à 5 travailleurs est de 3.033 euros. Dans la catégorie des sociétés qui occupent de 200 à 499 travailleurs, les travailleurs reçoivent en moyenne 1.461 euros.

Selon Vassilios Skarlidis, directeur régional PME chez SD Worx, "comme la prime bénéficiaire doit obligatoirement être versée à tous les travailleurs, il est plus facile pour une petite organisation d’être généreuse lors d’une année rentable.

Obligatoirement collective

De fait, cette prime est obligatoirement collective et ne peut être octroyée sur base des performances individuelles de chaque travailleur. Le montant peut soit être le même pour tous les travailleurs, soit varier en fonction du salaire brut du travailleur (il s'agit alors d'un pourcentage du salaire brut). En revanche, si une CCT d'entreprise est conclue en ce sens, les employeurs peuvent opter pour davantage de flexibilité sur le montant octroyé en faisant entrer en jeu des critères tels que l'ancienneté ou la fonction

L'octroi de cette prime n'est pas récurrent: c'est l'employeur qui décide chaque année de distribuer, ou non, une prime bénéficiaire. 

Travailleurs exclus

Trois catégories de travailleurs peuvent être exclues de ce système : 

  • ceux qui ont quitté l’entreprise durant le dernier exercice comptable clôturé suite à un licenciement pour motif grave;

  • ceux qui ont quitté volontairement l’entreprise durant le dernier exercice comptable clôturé, à l’exception d’une démission pour motif grave dans le chef de l’employeur;

  • ceux qui ne disposent pas d'une certaine ancienneté au sein de l’entreprise. La condition d'ancienneté ne peut pas dépasser un an.

ceux qui ont quitté l’entreprise durant le dernier exercice comptable clôturé suite à un licenciement pour motif grave;

ceux qui ont quitté volontairement l’entreprise durant le dernier exercice comptable clôturé, à l’exception d’une démission pour motif grave dans le chef de l’employeur;

ceux qui ne disposent pas d'une certaine ancienneté au sein de l’entreprise. La condition d'ancienneté ne peut pas dépasser un an.

Peu taxée

Le succès de ce système (39% des entreprises de moins de 4 employés l'utilisent) repose sur son traitement fiscal et social avantageux.

De fait, pour le travailleur, seule la cotisation de solidarité de 13,07% est due, ainsi qu'une taxe de 7% (assimilée à l'impôt sur les revenus). Ainsi, sur une prime brute de 500 euros, le travailleur touchera 404,22 euros, par exemple

Du côté de l'employeur, aucune cotisation sociale n'est due. 

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