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Comment calculer le montant net de votre treizième mois?

Aurez-vous droit à une prime de fin d’année? Combien toucherez-vous après impôts et cotisations sociales ?
©Filip Ysenbaert

Au risque d’en décevoir plus d’un, la prime de fin d’année n’est légalement pas obligatoire. Par conséquent, en fonction des secteurs ou des entreprises, une partie des travailleurs belges ne recevront tout simplement pas de treizième mois.

En effet, vous toucherez une prime (en général en même temps que la rémunération du mois de décembre) si ce droit est fixé dans un contrat de travail individuel (ou si c’est l’usage dans l’entreprise) ou dans une convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise.

C’est notamment le cas pour tous les travailleurs de la CP200 (la plus grande commission paritaire du pays qui regroupe environ 450.000 employés), à condition d’avoir au moins six mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Prime diminuée

Les travailleurs qui n’ont pas presté une année complète chez leur employeur actuel (c’est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler en cours d’année ou qui ont été absents pendant une longue période) percevront une prime moins élevée.

Les travailleurs licenciés en cours d’année auront droit à une partie de la prime de fin d’année distribuée par leur ancien employeur, mais au prorata des mois prestés durant cette année.

Notez que les absences pour vacances annuelles, jours fériés légaux, petit chômage, maladie professionnelle, accident de travail ou congé de maternité n’ont, en principe, aucune influence sur le montant de la prime. Pour les 60 premiers jours de maladie ou d’accident, le montant de la prime n’est pas diminué non plus. Ceci s’applique par exemple à la CP 200, mais il est possible que d’autres modalités soient appliquées dans d’autres secteurs.

Les travailleurs licenciés en cours d’année auront droit à une partie de la prime de fin d’année distribuée par leur ancien employeur, mais au prorata des mois prestés durant cette année.

Enfin, ceux qui ont pris leur pension cette année ou ceux qui ont donné leur démission ont droit à une prime à condition d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Montant de la prime

La prime de fin d’année étant considérée comme une allocation exceptionnelle, le précompte professionnel retenu est lui aussi "exceptionnellement" plus élevé.

Les règles de calcul peuvent différer d’un secteur à l’autre. Certains appliquent un montant fixe forfaitaire (CP 140.03 qui correspond aux chauffeurs d’autocars). Pour d’autres, le montant varie en fonction des heures réellement prestées au cours de l’année précédente (CP 110, les travailleurs en charge de l’entretien du textile).

Pour faire simple, prenons le cas de la CP 200. Dans ce cas, le montant brut de la prime correspond au montant brut du salaire mensuel du travailleur.

Retenues fiscales et ONSS

En revanche, le montant net ne sera pas équivalent à votre salaire. La prime de fin d’année étant considérée comme une allocation exceptionnelle, comme le double pécule de vacances, le précompte professionnel retenu est lui aussi "exceptionnellement" plus élevé. "Celui-ci est déterminé par le montant de la rémunération brute imposable et il ne peut être supérieur à 53,50%", explique Securex.

Pour bien comprendre, prenons le cas d’un travailleur de la CP200 (célibataire et sans enfant à charge) qui gagne 3.000 euros brut par mois. Dans un premier temps, son treizième mois est amputé des cotisations de sécurité sociale (13,07%) comme c’est le cas pour son salaire mensuel (voir calcul ci-dessous). En revanche, le précompte professionnel retenu sera plus élevé et atteindra dans son cas 46,44%.

Enfin, une cotisation spéciale de sécurité sociale est également retenue. Elle varie en fonction du moment où la prime est versée. Si le treizième mois est versé avant le salaire de décembre, cette cotisation s’élèvera (dans ce cas précis) à 27,50 euros. S’il est versé après, cette cotisation sera alors de 33 euros. Soit une différence de 5 euros pour ce travailleur.

Résumé
  • La prime de fin d’année n’est légalement pas obligatoire.
  • Les travailleurs qui n’ont pas presté une année complète chez leur employeur actuel percevront une prime moins élevée.
  • Les règles de calcul peuvent différer d’un secteur à l’autre. Certains appliquent un montant fixe forfaitaire. Pour d’autres, le montant varie en fonction des heures réellement prestées au cours de l’année précédente.
  • La prime de fin d’année étant considérée comme une allocation exceptionnelle, le précompte professionnel retenu est lui aussi "exceptionnellement" plus élevé (maximum 53,5%). 
  • La prime est soumise également aux cotisations de sécurité sociale (13,07%) et à une cotisation spéciale de sécurité sociale qui varie en fonction du moment où la prime est versée. 

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