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Ce qui change pour le crédit-temps

Le régime du crédit-temps a subi de profondes modifications le 1er avril. En juin, certaines allocations compensatoires seront revues à la baisse. Ceux qui souhaitent prendre des congés parentaux sous forme de demi-journées devront patienter.
Pour les travailleurs qui bénéficient d’un crédit-temps et qui ont une ancienneté de plus de cinq ans auprès de leur employeur actuel, la décision du gouvernement risque de faire des dégâts. ©© Joshua Rainey Photography

À la fin de l’an dernier, les partenaires sociaux et le gouvernement ont signé un accord portant sur la modification du système de crédit-temps. Mais ce n’est que le 1er avril que le gouvernement a tranché dans les allocations compensatoires. L’accord doit encore être examiné par le Conseil d’État, mais d’après le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD & V), le gouvernement prévoit d’appliquer le nouveau régime d’allocations à partir du mois de juin.

Pour les travailleurs qui bénéficient d’un crédit-temps et qui ont une ancienneté de plus de cinq ans auprès de leur employeur actuel, la décision du gouvernement risque de faire des dégâts. Ils continueront à bénéficier d’allocations plus généreuses que les travailleurs qui ne disposent pas de cette ancienneté, mais l’augmentation sera réduite de moitié (voir ci-après).

Idem pour les travailleurs de plus de 50 ans qui souhaitent prendre un congé thématique. Si l’on se réfère aux informations mentionnées sur le site internet de l’ONSS, ces primes devraient baisser à partir du mois de juin, pour passer de 680,62 euros à 540,94 euros brut par mois pour un régime à mi-temps, et de 272,25 euros à 204,25 euros brut par mois s’ils travaillent à 80%.

Ces mesures devraient permettre au gouvernement d’économiser 20 millions d’euros.

Ces mesures devraient permettre au gouvernement d’économiser 20 millions d’euros. Selon Kris Peeters, il est absolument nécessaire de réduire ces allocations si l’on souhaite que le système reste viable. "Nous veillerons à ce que les travailleurs âgés et les travailleurs très expérimentés continuent à bénéficier d’une allocation suffisante", a-t-il déclaré. Qu’en est-il concrètement?

Crédit-temps avec motif uniquement

Depuis 2015, plus aucune allocation n’est prévue pour les crédits-temps sans motif. Ce système a complètement disparu.

Aujourd’hui, le crédit-temps n’est possible que pour les motifs suivants:

  • pour prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans
  • pour prendre soin d’un membre de la famille souffrant d’une maladie grave
  • pour prendre soin d’un membre de la famille en soins palliatifs
  • pour prendre soin d’un enfant handicapé de moins de 21 ans
  • pour prendre soin d’un enfant mineur souffrant de maladie grave
  • pour suivre une formation reconnue.

À l’exception du crédit-temps pour formation, la période maximale prévue a été élargie à 51 mois, contre 36 ou 48 mois actuellement (selon le motif).

Cette durée maximale s’applique quel que soit le type de crédit-temps souhaité: à mi-temps ou à 80%. Le crédit-temps ne pourra être pris qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’enfants.

Entre avril et juin, l’ONSS versera une allocation pendant 48 mois maximum. Ce n’est qu’à partir de juin prochain que la nouvelle durée de 51 mois entrera en vigueur.

Pour ceux qui ont plus de cinq ans d’ancienneté auprès de leur employeur actuel, la pilule risque d’être amère: sur la base des informations publiées sur le site internet de l’ONSS, la prime mensuelle pour un crédit-temps à 100% passe de 654,20 euros à 572,40 euros brut. Pour un crédit-temps à 50%, la prime baisse de 327,09 euros brut à 286,20 euros brut.

Pour un crédit-temps de 20%, rien ne change: la prime est maintenue à 161,55 euros brut par mois pour les cohabitants, et à 208,48 euros pour une personne isolée.

Idem pour ceux dont l’ancienneté est inférieure à cinq ans: la prime est maintenue à 490,65 euros brut pour un crédit-temps à 100%, et à 245,32 euros pour un crédit-temps à 50%.

Le congé pour soins palliatifs passe de deux à trois mois

Ceux qui souhaitent s’occuper d’un proche souffrant d’une maladie en phase terminale peuvent prendre un congé thématique en plus d’un crédit-temps. Jusqu’ici, la durée maximale était d’un mois, pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire. La durée maximale passe aujourd’hui à trois mois.

La période de crédit-temps sans motif n’est plus déduite de la durée du crédit-temps avec motif

À la fin de l’an dernier, les partenaires sociaux ont discuté de la possibilité de compenser la suppression du crédit-temps sans motif en mettant fin à la déduction de cette période du nombre de mois autorisés pour un crédit-temps avec motif. Par exemple, un travailleur qui a déjà bénéficié d’un crédit-temps sans motif de 12 mois, aura désormais droit à 51 mois de crédit-temps avec motif au lieu de 39 mois. Cette mesure entrera en application au mois d’avril pour les ayant droit, mais ce n’est qu’à partir du mois de juin que ces 12 mois supplémentaires donneront droit à une allocation.

La hausse de la prime pour congé parental pour les personnes isolées est reportée au mois de juin

Fin janvier, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant sur l’augmentation (sensible) des allocations pour congés thématiques dont bénéficient les personnes isolées avec enfants. Il s’agit d’une hausse de 38% pour un congé à temps plein (1.107 euros brut) ou à mi-temps (554 euros brut). Les personnes isolées qui souhaitent prendre un jour de congé (thématique) par semaine, verront leur allocation augmenter de 21%, pour atteindre 211 euros brut. Il était convenu que cette mesure entrerait en vigueur en avril, mais elle a été reportée au mois de juin.

Il n’est pas encore possible de prendre un congé parental de 10%

Les partenaires sociaux étaient également tombés d’accord pour autoriser les congés parentaux de 10%, ce qui revient à une demi-journée de congé par semaine, ou à une journée complète toutes les deux semaines. Cette option pouvait être exercée pendant 40 mois. Le gouvernement n’a pas encore approuvé cette proposition, mais a promis que le projet de loi serait validé avant l’été.

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