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Choisir la meilleure alternative au bonus en cash

Le bonus n’est plus un privilège réservé aux top managers et aux cadres supérieurs. Beaucoup d’employés peuvent compter sur une prime supplémentaire, par exemple s’ils atteignent un objectif préalablement fixé. Quelles rémunérations variables un employeur peut-il accorder? Sont-elles forcément avantageuses?
©Pieter van Eenoge

Plus de 40% des employés ont reçu un bonus entre le 1er février 2013 et le 1er février 2014 parce que leur entreprise a atteint le résultat visé ou parce qu’ils ont réussi collectivement à réaliser des objectifs préalablement définis. C’est ce qui ressort d’une étude salariale saisonnière du conseil en RH Hudson, qui a radiographié les rémunérations de 112.000 employés. L’étude démontre l’utilité de la convention collective de travail (CCT) 90. Depuis 2008, elle permet en effet aux entreprises d’octroyer un supplément de rémunération à tous leurs travailleurs ou à un groupe de travailleurs (ex: tous les employés, tous les cadres, ou une équipe) s’ils atteignent des résultats clairement fixés au départ. Le succès de ce bonus lié au résultat est surtout dû au traitement parafiscal favorable qui lui est réservé. Le travailleur garde en mains un beau montant alors que le coût salarial pour l’employeur reste limité.

La rémunération variable peut prendre des formes diverses. Laquelle est la plus intéressante dans votre cas?

1- Un paiement en cash

Votre employeur, très satisfait des résultats que vous avez atteints, veut vous récompenser par un bonus de 10.000 euros en cash. Mais ne vous réjouissez pas trop vite. Car un bonus en argent n’est peut-être pas la meilleure option. Comme l’illustre le tableau fourni par le cabinet d’avocat Loyens & Loeff (voir page suivante), vous commencez par payer 13,07% de cotisations sociales. Si votre rémunération annuelle (2014) excède 37.750 euros, vous paierez un impôt sur le revenu de 50%, majoré des centimes additionnels communaux (à 7%, cela porte le taux de l’impôt des personnes physiques à 53,5%). Au bout du compte, il vous reste à peine 4.042,25 euros en mains.

L’année suivante vous toucherez en plus 1.567 euros bruts de pécule de vacances (15,67% du bonus brut), soit 637 euros nets.

Le paiement en cash peut constituer une option pour ceux qui ont envie ou besoin d’en profiter directement. Mais si une petite dose de risque ne vous effraie pas, envisagez quand même les alternatives.

2- L’octroi d’actions

Cela vous conviendrait-il de recevoir des actions et éventuellement des actions de l’entreprise qui vous emploie? Les avantages qui y sont liés sont assez restreints. Des actions gratuites octroyées par votre employeur sont considérées comme un avantage de toute nature imposable l’année où vous les recevez. Selon le niveau de vos revenus, vous paierez entre 25% et 50% d’impôts sur cet avantage, majorés des centimes additionnels communaux. Vous paierez également 13,07% de cotisations sociales sur la valeur de l’action. Mais cela procurera un supplément de pécule de vacances l’année suivante.

À première vue, l’octroi d’actions par l’employeur est aussi peu intéressant qu’un versement en argent. D’autant que vous risquez d’y perdre des plumes. La valeur des actions que vous recevez est en effet estimée au plus tard au moment de leur octroi selon qu’elles sont cotées en Bourse ou non. Si elles valent 50 euros pièce au moment où vous les recevez, vous pourriez payer jusqu’à 26,75 euros (53,5%) d’impôt par action reçue gratuitement. Si le cours s’effondre à 10 euros, votre rémunération variable se sera envolée en fumée et vous aurez payé plus d’impôt que ce que valent encore vos actions.

Il y a toutefois des aspects positifs. "La base imposable est limitée à 83,33% de la valeur des actions si celles-ci sont bloquées pendant deux ans. Une période au cours de laquelle vous ne pouvez pas les vendre ou les céder", explique l’avocat Gunther Valkenborg (Loyens & Loeff). Si vous conservez les actions, peut-être aurez-vous droit à un dividende. Les revenus de dividendes sont imposés à 25%. Enfin, le cours d’une action peut monter. La plus-value est en principe non taxable.

L’octroi d’actions n’est avantageux que si les titres prennent de la valeur. Celui qui privilégie cette option doit donc faire preuve de patience et être prêt à prendre des risques.

3- L’octroi de stock-options ou de warrants

Recevoir une option sur actions, c’est avoir le droit d’acheter pendant un certain temps des actions à un certain prix. C’est une possibilité plus intéressante si vous souhaitez garder plus en mains de votre rémunération variable. C’est aussi pour votre employeur l’opportunité de vous lier à l’entreprise.

La valeur imposable de ces options sur actions est fixée par une législation qui ne s’applique que si deux conditions sont remplies. Si vous êtes un particulier et si vous acceptez par écrit l’offre d’attribution des options dans les 60 jours de la proposition de l’employeur, vous bénéficiez d’un régime favorable. La loi du 26 mars 1999 ne s’applique par contre pas si les options sur actions sont octroyées à une personne morale (ex: une société de management). "Si une société obtient des options sur actions, elles sont soumises à l’impôt des sociétés", poursuit Valkenborg.

Comment le particulier est-il taxé?

S’il s’agit d’options cotées en Bourse, vous êtes imposé sur le cours réel: le cours de clôture de l’option le jour qui précède l’offre de votre employeur.

Mais la plupart du temps, l’employeur octroie des options qui ne sont pas cotées en bourse. L’option est alors évaluée forfaitairement à 18% de la valeur de l’action sous-jacente au moment de l’offre, valeur qui varie selon que l’action elle-même est cotée ou non. Si l’option a une durée supérieure à 5 ans, le pourcentage de 18% est augmenté d’un point de pour-cent par année, avec un maximum de 23%. "Si la valeur totale des actions sous-jacentes est de 10.000 euros et si le travailleur peut exercer cette option pendant dix ans, la base imposable est de 2.300 euros (23% de 10.000 euros). Cet avantage est imposé aux taux progressifs. À un taux de 53,5%, cela donne 1.230,50 euros d’impôts", détaille Valkenborg.

Si vous levez l’option, vous acquérez les actions. Si vous les vendez, l’éventuelle plus-value ne sera soumise à aucun impôt. Si vous les conservez, vous paierez 25% de précompte mobilier sur les dividendes distribués et vous supportez le risque d’une baisse du cours de l’action Pour les travailleurs particuliers, l’option est exemptée de cotisations ONSS. À deux exceptions près: des cotisations sociales sont bien dues pour des options dont le prix d’exercice est inférieur au cours de Bourse au moment de l’offre ou des options qui garantissent un certain avantage.

Cet avantage ne procure pas un pécule de vacances supplémentaire l’année suivante.

L’octroi d’options sur actions est intéressant pour l’employeur: il paiera moins de cotisations de sécurité sociale que s’il accorde une augmentation en cash. Pour donner une idée: le coût d’options sur actions d’une valeur de 11.000 euros sera inférieur à celui d’une prime de 10.00 euros en cash.

4- Un versement dans un plan de pension

Un employeur peut octroyer une rémunération variable sous la forme d’une cotisation de pension complémentaire, dans le cadre du deuxième pilier).

Pour une prime de 10.000 euros, vous paierez 10% d’impôt ur le capital constitué lorsque vous prendrez votre pension et si vous êtes resté actif jusqu’à ce moment-là. Compte tenu des centimes additionnels communaux (7% en moyenne), la pression fiscale totale est de 10,7%.

En principe, les participations bénéficiaires ne sont pas imposables. Le travailleur doit toutefois payer des cotisations de sécurité sociale de 5,55%.

Jusqu’ici, les pensions complémentaires sont imposées de façon linéaire. Mais la Commission de réforme des pensions vient de suggérer leur taxation progressive. Un élément à tenir à l’oeil, donc.

5- La CCT 90

La CCT 90 -, dont bénéficient quelque 40% des travailleurs selon le conseil en RH Hudson — permet à l’employer d’accorder un même bonus à tous les travailleurs de l’entreprise ou à un groupe de travailleurs sur la base de critères objectifs et à justifier.

Ce bonus est exonéré d’impôt pour autant qu’il n’excède pas 2.722 euros (soit 3.131 euros bruts, diminués de 13,07% de cotisation de solidarité).

Une entreprise qui verse une prime n’a aucunement l’obligation d’en verser une l’année suivante. Au contraire d’un versement en cash, la prime n’est prise en compte, ni pour le calcul du pécule de vacances de l’année suivante, ni pour le calcul de la prime de fin d’année.

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