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Coronavirus: chômage temporaire et jour férié, qui paie?

Le calcul effectué pour déterminer si la rémunération du jour férié est ou non à charge de l’employeur peut varier d’un travailleur à l’autre.

En temps normal, un jour férié (comme le lundi de Pâques du 13 avril) est un jour payé par l’employeur. Cependant, "un régime particulier s’applique si les jours fériés tombent durant une période de chômage temporaire", prévient Kim Van Hemelryck, Legal Advisor chez Group S.

Concrètement, en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure, les jours fériés qui tombent dans les 14 premiers jours calendrier (c’est-à-dire pendant une période ininterrompue de 14 jours) de la suspension sont à charge de l’employeur.

Cela signifie que les travailleurs qui sont au chômage temporaire pour force majeure depuis le 31 mars (ou depuis n’importe quelle date du mois d’avril) recevront leur salaire normal de la part de leur employeur pour ce lundi de Pâques.

Tous ceux qui ont été mis au chômage temporaire pour force majeure avant le 31 mars recevront une allocation de chômage temporaire pour ce jour férié.

En outre, pour les travailleurs dont l’exécution du contrat de travail est suspendue partiellement dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure, "il faut appliquer la règle des 14 jours lors de chaque nouvelle suspension effective", selon les précisions de Catherine Mary, Legal Expert chez Partena Professional, "c’est-à-dire lors de chaque nouveau jour de chômage temporaire pour force majeure suivant un jour de travail."

Autrement dit, le salaire des travailleurs au chômage temporaire pour force majeure à temps partiel sera aussi à charge de l’employeur ce lundi 13 avril.

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