Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité
Publicité

Des cadeaux qui échappent au fisc

Tout ce qu'un employé reçoit de son employeur n'est pas considéré comme de la rémunération. Petit tour d'horizon des cadeaux que votre employeur pourrait vous faire, à votre avantage... et au sien.

(mon argent/l’écho) - De nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs personnel, pour entretenir de bonnes relations et les augmenter leur motivation.

En général, tout avantage qu'un employé reçoit de son employeur est considéré au plan fiscal comme de la rémunération et doit donc être taxé dans le chef du bénéficiaire. Mais il existe certaines exceptions, notamment pour ce que l'on appelle les avantages sociaux.

Avantage social exonéré d’impôt

Pour être considérés comme avantages sociaux, les cadeaux doivent répondre aux conditions suivantes :

  • le montant effectivement recueilli par chacun des bénéficiaires n'est pas déterminable,

  • ils ne doivent pas avoir le caractère d'une véritable rémunération,

  • ou ils doivent être obtenus lors d'événements sans lien direct avec l'activité professionnelle.

le montant effectivement recueilli par chacun des bénéficiaires n'est pas déterminable,

ils ne doivent pas avoir le caractère d'une véritable rémunération,

Une caractéristique commune à ces avantages est qu'ils doivent rester de faible valeur.

Dès qu'un avantage peut être qualifié d'avantage social, il est intégralement exonéré d'impôt dans le chef du bénéficiaire. L’employeur qui octroie ces avantages peut aussi bénéficier d’une déductibilité fiscale sous certaines conditions et certaines limites.

1. Chèques-cadeaux

Leur montant ne peut dépasser 35 euros par employé. Un montant annuel supplémentaire de 35 euros peut être octroyé par enfant à charge du bénéficiaire. Tous les membres du personnel doivent pouvoir en bénéficier.

Leur durée de validité doit être limitée à 1 an et ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec l'émetteur.

2. Chèques-cinéma

Ici, la limite est également fixée à 35 euros par an et par travailleur. Cette nouvelle mesure a notamment pour but le soutien au secteur cinématographique.

3. Prime de mariage ou de cohabitation légale

L'employeur peut accorder une prime à l'occasion du mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale. Pour bénéficier du régime fiscal avantageux, celle-ci ne peut toutefois excéder un montant de 200 euros.

4. Chèques-cadeaux à l’occasion du départ  à la retraite

Leur montant doit être de 105 euros minimum et 875 euros maximum, avec un montant maximum de 35 euros par année complète de service que le travailleur a prestée pour l'employeur qui offre le cadeau.

Lorsqu'un chèque-cadeau est remis à l'occasion de l'attribution d'une distinction honorifique, le montant maximum est de 105 euros par an et par travailleur.

5. Prime collective liée au résultat de l’entreprise

Cette prime ne doit pas dépasser un plafond annuel de 2.200 euros (indexés) par an et par travailleur.

6. Réduction sur les prix

Enfin, l'employeur peut permettre à ses employés d'acheter à prix réduit des objets qu'il produit ou commercialise. Il doit toutefois s'agir d'achats effectués par les travailleurs, pour leurs besoins strictement personnels, et porter sur des biens de consommation courante ou sur des biens durables d'un prix relativement modique.

Pas d'augmentation salariale? Rien d'autre?

Au cours des deux prochaines années, les salaires ont très peu de chance d'augmenter au-delà de l'indexation d'après les prévision du bureau du Plan. Une perspective peu réjouissante si vous vous attendiez à demander une augmentation de salaire au cours de votre entretien d'évaluation en fin d'année. Mais pourquoi vous limiter à une hausse salariale classique? Il existe de nombreuses alternatives pour récompenser vos efforts dans une entreprise.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés