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Des congés payés dès la première année!

Lors de sa première année d’activité, un travailleur aura désormais droit à des congés payés. C’est l’Europe qui l’exige depuis 2003. La Belgique s’apprête enfin à l’écouter. Elle n’a plus le choix...
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Après huit années d’atermoiements et de non-décision, la Belgique va enfin revoir son système de vacances annuelles. Hier soir, le Conseil des ministres a adopté l’article de la Loi-Programme modifiant le régime en place, afin de se plier aux exigences de la Commission européenne. Selon une Directive de 2003 sur le temps de travail, tout travailleur doit avoir droit à quatre semaines de vacances par an, avec maintien du salaire. Or, le système belge de vacances annuelles présente une particularité.

Pour faire simple, un travailleur belge n’a en principe pas droit à des congés lors de sa première année d’activité professionnelle. C'est d’ailleurs seulement lors de sa deuxième année qu’il touchera le pécule de vacances pour ses prestations de l’année précédente.

En pratique, un travailleur doit donc parfois attendre plus de douze mois avant de bénéficier de quatre semaines de vacances. Ainsi, une personne qui a commencé à travailler le 1er juillet 2011 n’a pas eu droit à des vacances en 2011 et elle ne peut prétendre qu’à deux semaines en 2012. Si elle avait été engagée au 1er octobre 2011, elle aurait eu droit à six jours l'année suivante. Pour la Commission, ces délais ne sont pas acceptables: “Un salarié, dit-elle, doit pouvoir prendre des congés minimaux au bout d'une période de travail raisonnable pour se reconstituer physiquement et psychiquement." Raisonnable? C’est-à-dire durant l‘année de son engagement. 

Après une mise en demeure en 2008, l’ultime coup de sang  de la Commission– un avis motivé du 24 novembre 2011 – aura donc hâté le dossier: la Belgique n’avait plus que deux mois pour se mettre en règle, sous réserve de procédure judiciaire avec astreintes.   

Après 3 mois

Le nouveau dispositif va intégrer une disposition selon laquelle tout travailleur ayant travaillé trois mois aura droit à une semaine de vacances annuelles. Cela revient à l’application de "vacances européennes", comme préconisé par le Conseil national du Travail le 20 décembre dernier. Pendant ces vacances, le travailleur aura droit au salaire normal (simple pécule de vacances). Ce pécule sera toutefois considéré comme le paiement anticipé d’une partie du pécule de vacances qui était octroyé, jusqu’à présent, l’année suivante.

Il faudra cependant traduire cette disposition sur le terrain, en arrêtés royaux. "Nous allons évidemment aménager tout cela avec les partenaires sociaux", souligne-t-on au cabinet de Monica De Conink, la nouvelle ministre de l’Emploi. Mais la concertation sociale est quelque peu grippée… L’accord entre les partenaires sociaux au sein de la CNT a d’ailleurs été arraché au forcing, sous la contrainte d’un agenda imposé par l’ancienne ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet.

Pas si évident

L’adaptation ne sera en tout cas pas simple. Car elle aura un impact administratif et financier pour de nombreuses entreprises qui risquent d'être confrontées à des problèmes de trésorerie.

Du côté de la FEB, on se veut optimiste. Après tout, y rappelle-t-on, "le problème ne concerne que l’octroi des jours de vacances et pas le calcul du pécule. Mais il est un fait que l’adaptation de notre législation aux exigences européennes accroît la complexité administrative et organisationnelle pour les employeurs et leurs prestataires de services. " L’organisation patronale souhaite dès lors instamment que "l’exécution concrète veille à limiter ces charges autant que possible."

Le ton est plus mordant du côté des PME. A l’Union des classes moyennes (UCM), on n’a jamais caché que l'injonction de la Commission ne pouvait être suivie aveuglément. “Un tel système, explique Thierry Evens, porte-parole, découragera l'embauche dans les PME en augmentant les charges. En effet, dès la première année, il faudrait payer un salaire alors qu'il n'y a pas de travail en contrepartie. De plus, si le changement de régime s'opère en cours d'année, cela va être très compliqué. L’idéal serait donc d’effectuer un changement définitif du régime en janvier 2013." L’accélération du dossier pourrait en décider autrement.

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