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Des heures sup' nettes d'impôts: l'idée ne fait pas l'unanimité

Alors que le gouvernement doit démarrer vendredi les travaux budgétaires, le CD&V a lancé des pistes afin de réduire les coûts salariaux. Hendrik Bogaert suggère une suppression de l'impôt sur les heures supplémentaires.
Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique. ©BELGA

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert souhaite supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires. "Ceux qui veulent prester des heures supplémentaires devraient pouvoir le faire sans limite, dans un système où le brut serait égal au net", indique-t-il jeudi dans De Tijd. "La condition serait qu'on ait déjà presté huit heures le même jour."

Cette sortie survient alors que le gouvernement va entamer, dès demain, les discussions sur le contrôle budgétaire pour 2013 et la confection du budget 2014. Ce jeudi, il devrait au préalable reçevoir les chiffres du comité de monitoring, chiffrant la hauteur des efforts restant à réaliser compte tenu des dernières évolutions.

Economies

Dans ce cadre, les partis commencent à affiner leurs pistes d'économies. Car c'est une certitude, le pays n'y échappera pas... A la fin mai, le gouvernement a échappé de peu à une amende de la commission européenne pour déficit excessif. Le dernier point sur les recettes fiscales l'a aussi démontré. L'argent ne rentre pas à flot dans les caisses de l'Etat, même si les recettes devraient être en croissnace. Mais pas autant que ce qu'avait tablé le gouvernement dans la confection du budget 2013. résultat, Il faudra sans doute dégager encore 1 milliard d'euros supplémentaire au minimum, voire plus si l'on veut se prémunir contre d'éventuelles évolutions négatives...

Hendrik Bogaert estime qu'il faut agir sur les coûts salariaux élevés mais refuse d'envisager le système allemand des "mini-jobs". "Ce genre d'emploi augmente la concurrence mais est socialement inacceptable", estime-t-il. Selon lui, une exemption fiscale des heures supplémentaires pourrait stimuler l'économie sans constituer une charge financière pour l'Etat.

La direction du CD&V a des plans pour développer, au cours du contrôle budgétaire fédéral, une stratégie permettant à la Flandre d'agir seule en matière de coûts salariaux élevés. "Si l'on veut diminuer les coûts salariaux, il faut énormément de moyens", rapporte le quotidien en citant le ministre des Finances Koen Geens. "Le gouvernement fédéral devrait alors se pencher, en compagnie des entités fédérées, sur la façon de financer une telle baisse de charges générale."

Le ministre-président flamand Kris Peeters aurait déjà présenté le plan mercredi au Premier ministre Elio Di Rupo.

A savoir

Fiscalement plausible, la volonté du secrétaire d'État à la Fonction publique Hendrik Bogaert de supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires ne réjouit pas les syndicats.
 "Un article du code des impôts sur les revenus prévoit déjà actuellement une réduction des taxes de 24,75% suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un 'sur-salaire', même si cette déduction n'est plus fonctionnelle au-delà de 130 heures supplémentaires", rappelle Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l'Université de Liège. On pourrait donc imaginer la proposition d'Hendrik Bogaert comme un "aménagement de cette déduction déjà existante".

Du côté syndical, on accueille mal l'idée. "Les heures supplémentaires, c'est de l'emploi en moins et cela n'incite pas les entreprises à employer davantage de personnel", explique Didier Seghin, responsable presse de la CGSLB, ajoutant que "c'est une idée qui va plaire aux travailleurs désireux de prester plus d'heures mais qui va desservir l'intérêt collectif".
Des propos que partage Angelo Basile, secrétaire général adjoint de la FGTB. "Si l'on transformait les heures supplémentaires en heures de travail, cela constituerait des milliers d'emplois", déclare-t-il. "Détaxer ces heures, cela sert à appâter les gens mais ça ne résout rien socialement." Selon lui, ce seraient surtout les jeunes qui en subiraient les effets.


 Et Marc Bourgeois de s'interroger sur le caractère peu judicieux de cette proposition. Selon lui, "cela créerait de nouvelles niches fiscales qui compliquent le système". Le fiscaliste se demande ainsi dans quelle mesure "il ne faudrait pas plutôt revoir plus en profondeur tout le système de l'impôt sur les personnes physiques".

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