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Employés: votre prime de fin d’année risque d’être amputée

Vous découvrirez bientôt le montant de votre prime de fin d’année. Si vous êtes employé et avez été mis en chômage temporaire corona, vous pourriez déchanter.
Les bureaux ont été désertés suite aux décisions de confinement. Les employés relevant de la CP 200 qui n'ont pu télétravailler et se sont retrouvés en chômage temporaire, verront leur prime de fin d'année réduite. ©Getty Images

La prime de fin d’année n’est légalement pas obligatoire. Selon le secteur ou l’entreprise, certains travailleurs y ont droit, d’autres pas. La situation diffère, en outre, d’un cas à l’autre, qu’il s’agisse de la date du paiement, de la période de référence, de la manière de calculer la prime et des périodes qui sont assimilées ou non.

Précisément, les périodes de chômage temporaire liées à la crise du coronavirus ne sont pas toujours prises en compte dans le calcul. C’est notamment le cas pour les quelque 450.000 employés de la plus grande commission paritaire du pays, la CP 200.

"Certains secteurs ont décrété que les périodes de chômage temporaire corona seront assimilées à du travail et n’impacteront donc pas la prime de fin d’année."
Catherine Mairy
Legal expert chez Partena Professional

"Et comme il n’y a pas d’obligation d’information préalable de la part de l’employeur, la plupart des travailleurs ne découvriront le montant de leur prime qu’à la mi-décembre, au moment où elle est généralement versée… ", prévient Catherine Mairy, legal expert chez Partena Professional.

Quelle est la règle?

Pour rappel, la prime de fin d’année peut prendre la forme d’un 13e mois de salaire, d’un montant fixe (comme c’est le cas dans le non-marchand) ou d’un pourcentage du salaire mensuel.

Les travailleurs qui n’ont pas travaillé une année complète, parce qu’ils ont été licenciés ou parce qu’ils ont pris leur pension, ont droit à la prime ou au 13e mois, au prorata de ce qu’ils ont travaillé.

Quant aux travailleurs qui ont démissionné en cours d’année, ils n’ont normalement pas droit à la prime.

Chômage temporaire Corona: assimilé... ou pas!

"Certains secteurs ont décrété que les périodes de chômage temporaire corona seront assimilées à du travail et n’impacteront donc pas la prime de fin d’année. Pour la CP 200, ce ne sera pas le cas: ces périodes ne seront pas assimilées. L’employé verra donc sa prime rabotée à concurrence du nombre de jours, de semaines ou de mois durant lesquels il a été en chômage temporaire corona cette année. Par contre, une dizaine de secteurs parmi lesquels figurent la chimie et le déménagement, par exemple, ont annoncé récemment que les jours de chômage seraient assimilés", explique Catherine Mairy, Legal expert chez Partena Professional.

150
euros
Les travailleurs qui sont restés durant plus de 52 jours en chômage temporaire en 2020, recevront de l’Onem un complément de minimum 150 euros à la prime de fin d’année.

"En général, la date butoir pour le paiement de la prime de fin d'année est mi-décembre. Il n’est évidemment pas exclu que d’autres accords tombent d’ici là, mais je ne le pense pas", ajoute-t-elle.

Évidemment, rien n’empêche un employeur de prendre l’initiative d’accorder malgré tout la totalité de la prime à son personnel, "mais il risque, dans ce cas, de créer un précédent", conclut Catherine Mairy.

Geste de l'Onem pour les chômeurs temporaires

Les travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire, soit durant au moins 52 jours en 2020, recevront de l’Onem un complément à la prime de fin d’année. Ce complément sera de 10 euros par jour de chômage temporaire, au-delà des 52 jours. Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément s’élèvera toujours au minimum à 150 euros.

Totalité de la prime dans l'horeca

Dans le secteur de l’horeca, la prime de fin d’année est payée par un fonds alimenté par un préfinancement mensuel de l’employeur. Avec la crise du coronavirus et les fermetures, il n’y a pas eu (ou trop peu) de pré-versement. Pourtant, dans ce secteur, les périodes de chômage temporaire sont assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année.

"Les ouvriers et employés y ont droit. Afin d’alléger les charges des employeurs et de garantir aux travailleurs le versement de la totalité de la prime à laquelle ils ont droit, le gouvernement a décidé d’accorder une subvention au Fonds social et de garantie horeca", indique Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional.

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