Un indépendant est libre de gérer son agenda comme bon lui semble. Mais quand les choses se passent mal, le scénario s’inverse et c’est alors l’agenda qui dicte sa loi. Selon une récente enquête de l’antenne limbourgeoise de l’Unizo, la moitié des indépendants travaillent au minimum 60 heures par semaine. Coïncidence ou non, ce pourcentage correspond à celui des indépendants qui disent avoir des difficultés à combiner vie de famille et vie professionnelle.
Comparés aux travailleurs du secteur privé, les indépendants qui souhaitent ralentir leur rythme de travail tout en bénéficiant d’une compensation pour la perte de revenus, n’ont pas vraiment le choix. Les systèmes existants semblent pourtant sous-utilisés. En cause: la charge de travail, et une méconnaissance du système.
La ministre des Classes moyennes et des PME, Sabine Laruelle (MR), a pourtant déployé il y a quatre ans un "plan familial pour indépendants". Ce plan cible prioritairement les femmes. Car si le nombre de celles-ci mesure l’importance que le statut des indépendants accorde à la famille, on peut craindre le pire. Au début de cette année, 33,84% des indépendants étaient des femmes. Une grande partie d’entre elles le sont à titre complémentaire: elles souhaitent ainsi tester si travailler comme indépendante est compatible avec la vie de famille. Et trop souvent, la conclusion est négative: le nombre d’indépendantes à titre principal stagne depuis de nombreuses années.
Congé de maternité
Une future maman qui travaille comme indépendante a droit à huit semaines de congé de maternité (prolongeable jusqu’à 24 semaines en cas d’hospitalisation). Trois semaines sont obligatoires: celle prévue pour l’accouchement, et les deux qui suivent. Deux des cinq autres semaines peuvent être prises avant le début du congé de maternité obligatoire.
Mais la future maman indépendante peut aussi garder ces semaines pour la période qui suit l’accouchement: elle peut demander à sa mutuelle un congé de maternité, par tranches de 7 jours, jusqu’à 21 semaines suivant l’accouchement.
Depuis 2010, la compensation financière qui lui est allouée est payée par semaine: 440,50 euros, soit 3.524 euros pour l’ensemble de la période. L’an dernier, l’indemnité a augmenté de 260 euros, alors que les associations d’indépendants préconisaient plutôt l’exonération des cotisations trimestrielles.
L’Unizo et le SNI sont peu enthousiastes. Les deux associations considèrent en effet que les indépendants ne peuvent se payer le luxe de prendre des congés. Elles réclament donc plutôt une simplification administrative. Les chiffres de l’Union Nationale des Mutualités Libérales montrent que les indépendantes prennent en moyenne 7,2 semaines de congé de maternité. "Dans la pratique, la plupart des assurées prennent les huit semaines complètes. Seules quelques-unes se limitent au strict minimum de trois semaines", explique le secrétaire général, Geert Messiaen.
Titres-services pour les jeunes mamans
Depuis 2006, les jeunes mamans indépendantes ont droit à 105 titres-services qui leur permettent de se libérer des tâches ménagères. Les chèques doivent être demandés à la Caisse d’assurances sociales pour indépendants. Ils sont disponibles dès le lendemain de l’accouchement et jusqu’à 15 semaines après.
Cette mesure est malheureusement encore trop peu connue: en 2011 déjà, un tiers des jeunes mères indépendantes ne demandaient pas ces chèques. Et l’an dernier, rien n’avait changé. D’après les chiffres 2012 de l’INAMI, sur les 5.464 femmes ayant droit à ces titres-services, seules 2.782 en ont fait la demande.
Congé d’adoption
Tout comme les salariés, les parents adoptifs indépendants ont droit à des congés lorsqu’ils accueillent leur enfant. Si l’enfant adopté est âgé de moins de trois ans, cette période est de maximum 6 semaines. S’il a entre trois et huit ans, ils ont droit à 4 semaines de congé. Si l’enfant est plus âgé, ils n’ont pas droit au congé d’adoption. La compensation est identique à celle des congés de maternité "classiques": 440,50 euros par semaine.
Congé pour soins/ accompagnement palliatif
Depuis 2010, l’indépendant qui doit interrompre son activité pour prendre soin d’un enfant gravement malade ou d’un membre de la famille en fin de vie, peut s’appuyer sur un système de congés pour soins ou de congés palliatifs. Les congés pour soins peuvent être pris en cas de maladie grave mais non mortelle. Aucune indemnité n’est prévue, mais l’indépendant bénéficie de l’exonération des cotisations sociales équivalant à un trimestre.
Outre cette exonération, ceux qui s’occupent d’un membre de la famille en soins palliatifs bénéficient d’une indemnité de 2.095, 69 euros. Ce système est actuellement sous-utilisé: d’après les chiffres de l’ONSS, 13 indépendants ont pris des congés en 2011 pour s’occuper d’un enfant gravement malade. En 2012, on n’en a dénombré que 8. Seuls 9 indépendants ont pris un congé de ce type en 2011, et 6 en 2012.