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4 choses à savoir sur les congés de circonstance pour les fonctionnaires

Tout comme les salariés qui ont droit au petit chômage, les fonctionnaires peuvent également prendre des congés de circonstance tout en maintenant leur rémunération normale.
©Filip Ysenbaert

1/ Pour qui?

Les congés de circonstance sont applicables à toutes les personnes travaillant dans le secteur public et ce, même pour les personnes travaillant à temps partiel. Vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre ce congé au moment de l’événement. Vous pouvez le fractionner bien qu’un lien entre l’événement et le moment ou vous allez prendre votre congé doit être établi et justifié.

2/ Motif

À l’occasion d’une fête religieuse, d’un événement familial, pour accomplir une mission civile, une obligation civique ou encore pour comparaître devant la justice, plusieurs dispositions sont mises en place dans les contrats de travails ainsi que par la fonction publique afin d’octroyer ce droit au personnel du secteur public.

En outre, l’arrêté royal relatif aux congés et aux absences pour le personnel des administrations fédérales ne donne aucune limite concernant le nombre de congé par an ou par personne.

3/ Durée

Mariage
Si vous êtes l’un des deux heureux élus, vous bénéficiez de quatre jours ouvrables lors de votre mariage. Dans le cas où c’est votre enfant ou petit-enfant qui se marie, vous pouvez profiter de deux jours ouvrables. Enfin, si vous fêtez le mariage d’un membre proche de votre famille comme votre frère, votre sœur, beau-frère, belle-sœur, votre père ou votre mère,… vous bénéficiez d’un jour ouvrable.

Décès 
Lorsque votre conjoint, parent ou membre au premier degré de vous ou votre conjoint décède, vous disposez de quatre jours ouvrables. Y compris lorsqu’il s’agit du décès du conjoint de votre enfant. On parle de deux jours ouvrables quand un parent ou « allié » vivant sous le même toit que vous ou votre conjoint et à quelque degré que ce soit décède. Si cette personne n’habite pas avec vous et lié à vous au deuxième ou troisième degré, vous n’avez droit à qu’un seul jour ouvrable.

Communion ou fêtes religieuses 
Vous pouvez prendre un jour ouvrable pour la communion solennelle de votre enfant ou de votre conjoint. De même pour la fête de la jeunesse laïque. Tout autre événement de culte d’une autre religion est également prise en compte ici.

Naissance
À la naissance de votre enfant et depuis le 1er janvier 2021, le père peut prendre 15 jours ouvrables de congé de circonstance en étant statutaire ou stagiaire. Si vous êtes contractuel, vous avez le choix entre ce congé ou le congé de naissance, prévu dans le secteur privé.

Élections 
Au cours de votre vie, vous pourriez être amené à occuper la fonction temporaire et courte de président, assesseur, secrétaire d’un bureau de vote ou de dépouillement lors d’élection. Dans ce cas, vous pouvez vous absenter le temps qu’il faut pour remplir votre devoir civique avec un maximum de deux jours ouvrables.

Témoin 
Si l’on ordonne votre comparution devant une juridiction ou si vous êtes convoqué en tant que témoin, vous êtes dans votre droit et votre devoir de vous absenter le temps nécessaire.

4/ Impact salarial

Tous les fonctionnaires ont droit à ce type de congé en gardant leur traitement intact. Leur congé annuel ne sera jamais impacté non plus. Votre pot de congé maladie ne sera pas non plus réduit.  

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