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Quels avantages complètent le salaire d'un fonctionnaire?

Généralement, les fonctionnaires sont moins bien gâtés que les salariés en matière d’avantages "extra-légaux". Mais ils ont droit à unne série d'autres avantages.
©Filip Ysenbaert

Même si vous gagnez moins qu’un fonctionnaire, vous aurez droit à plus d’avantages extra-légaux en tant que salarié. Ce qui n’est souvent pas négligeable. Si au contraire, vous occupez un poste dans l’administration publique, vous bénéficierez par exemple d’une plus grande sécurité d’emploi. Plusieurs arrêtés royaux fixent en outr des allocations et indemnités aux membres du personnel de la fonction publique fédérale.

1/ Les allocations octroyées d’office

Dans la fonction publique, il existe trois types d’allocations octroyées d’office. Le pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année sont octroyés de manière inconditionnelle. L’allocation de foyer ou de résidence vous sera octroyée en fonction de votre situation personnelle et les allocations de départ et compensatoire ainsi que les indemnités de départ et de réintégration le seront seulement en raison de la fin de votre relation avec l’institution dans laquelle vous travaillez.

L’allocation de départ ne sera accordée qu’aux fonctionnaires statutaires dans le cas où ils sont licenciés pour inaptitude professionnelle.

Certaines de ces allocations et indemnisations varient en fonction de votre statut de fonctionnaire. Par exemple, l’allocation compensatoire est accordée aux fonctionnaires statutaires, contractuels, stagiaires et mandataires qui n'ont pas pu prendre leurs jours de congé avant de quitter leurs fonctions ou à la suite d'un départ sans préavis. Tandis que l’allocation de départ ne sera accordée qu’aux fonctionnaires statutaires dans le cas où ils sont licenciés pour inaptitude professionnelle. Pour les fonctionnaires contractuels, il faudra appliquer les règles relatives aux contrats de travail prévues par la loi.

2/ Les allocations liées à des prestations anormales

Une fois encore, trois types d’allocations liées à aux prestations des fonctionnaires se distinguent.

Pour l’exercice d’une fonction supérieure

Vous ne pouvez disposer de cette allocation qu'à condition d’être statutaire. Vous pourrez également en bénéficier sous plusieurs autres conditions :

  • La fonction de grade supérieur que vous occuperez doit être vacante
  • Elle doit être momentanément non occupée par son titulaire initial
  • Vous devez remplir les conditions nécessaires pour atteindre le niveau ou la classe correspondant à la fonction
  • Vous ne devez pas être concerné par une sanction disciplinaire.

Par ailleurs, cette allocation est renouvelable si le poste est temporairement non occupé mais aussi s’il l’est définitivement. Dans ce dernier scénario, l’allocation peut être prolongée maximum 6 mois ou par période de 6 mois si le service n’a pas trouvé de candidat pour occuper le poste

Le montant de l’allocation correspond à la différence entre le traitement de la fonction supérieure et votre traitement actuel.

L’allocation de direction 

Que vous soyez statutaire, stagiaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de cette allocation. Vous devez toutefois appartenir aux niveaux B, C et D ou gérer une équipe d’au moins 10 personnes ou encore une équipe de 5 personnes. L’allocation annuelle non indexée que vous toucherez s’élève à 1.000 euros. Elle est indexée mais n’est pas prise en compte dans le calcul de votre pécule de vacances, de votre pension et ne l’est pas non plus pour le calcul de votre prime de fin d’année

L’allocation pour activité de formation 

Pour pouvoir jouir de cette allocation, vous devez être membre du Conseil de direction du service fédéral et votre activité de formation doit être reconnue par ce dernier. Le montant est non-indexé et s’élève à 180 euros pas journée (six heures) de cours ou de formation. Cette aide financière prend également en compte le temps que vous devez prendre pour préparer vos cours et formations.

3/ La pension complémentaire 

Plus d’un quart des fonctionnaires sont aujourd’hui des contractuels. Ils touchent en moyenne une pension équivalent à celle des salariés, beaucoup moins généreuse donc que celle dont profitent leurs collègues statutaires (nommés).

Depuis le 1er janvier 2020, les quelque 20.000 agents contractuels de la fonction publique fédérale bénéficient dès lors eux aussi d’une pension complémentaire avec un effet de rattrapage possible pour les périodes prestées depuis le 1er janvier 2017. C’est l’assureur Axa qui gère ce plan de pension complémentaire.

Cet avantage est gratuit et n’interfère pas sur votre salaire car la cotisation est entièrement prise en charge par l'Etat.

3/ Les avantages extra-légaux

Le traitement des fonctionnaires (statutaires et contractuels) peut dans certains cas être complété par des avantages extra-légaux.

Chèques-repas. Ceux-ci sont octroyés par jours de travail presté et représentent 8 euros l’unité.

Frais de transports en commun. Ces frais pour se rendre sur son lieu de travail sont remboursés à 100%.

L’assurance hospitalisation. Les fonctionnaires ont en principe le droit de s'affilier à une assurance collective hospitalisation et soins de santé chez AG Insurance. Les « assurés secondaires », comme votre conjoint, votre partenaire, vos enfants à charge, peuvent aussi en bénéficier. Vous devez impérativement y souscrire dans les trois mois après votre engagement et devez avoir moins de 67 ans.

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Les montants des différentes primes pour 2021 varient entre deux formules différentes : la formule de base, c’est-à-dire deux ou plusieurs lits ou la formule étendue qui correspond à un seul lit.

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